Les réactions ne se seront pas fait attendre. Jean-Marc Ayrault, patron des députés socialistes, François Bayrou, président du Modem, syndicats et associations s'élèvent contre la proposition de Jean-François Copé de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières d'accidents du travail. Le président des députés devrait déposer un amendement en ce sens à l'occasion de la discussion budgétaire. « Cet amendement sera soutenu par Gilles Carrez », indique l'entourage du rapporteur général du budget de l'Assemblée. Quant au ministre du Budget, Éric Woerth, il précise à « La Tribune » que « le gouvernement réserverait un accueil favorable à cette proposition car elle est juste ». La Fnath, qui défend les accidentés de la vie et les handicapés, a une autre analyse. Elle estime que cette fiscalisation ? qui ne concernerait pas les maladies professionnelles ni les rentes viagères versées aux victimes d'accidents ? aggraverait une injustice puisque ces indemnités sont « déjà insuffisantes ».Des avis fluctuantsCe n'est pas la première fois que cette question de la fiscalisation des indemnités journalières d'accidents du travail, qui rapporterait 150 millions d'euros, est posée. En général la proposition venait du Sénat ? comme en 2008 ?, mais jusque-là n'a jamais reçu l'assentiment du gouvernement ni de l'Assemblée. Ainsi, en 2005, Jean-François Copé, alors ministre du Budget, répondait aux sénateurs qui voulaient cette fiscalisation : « Personne ne comprendrait que l'on engage la fiscalisation des victimes d'accidents du travail. Comprenez mon hésitation, il s'agit d'accidents du travail. » Quatre ans plus tard, le même Copé a changé d'avis. Puisque le gouvernement s'apprête à soumettre à la CSG les plus-values mobilières, il estime que ce revenu que sont les indemnités journalières d'accidents du travail doivent être imposées, tout comme le sont d'autres revenus de remplacement (arrêts maladie, congé maternité?) A. E.

latribune.fr

24 Sept 2009, 1:45

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