RépressionAl Capone a été coincé pour fraude fiscale?: ses rentrées d'argent n'avaient rien à voir avec les revenus supposés d'un vendeur de meubles d'occasion, l'activité figurant sur les cartes de visite du célèbre gangster de Chicago. Cet exemple fameux nourrit d'une certaine manière l'idée défendue en mai dernier par Nicolas Sarkozy. Pour mieux lutter contre les trafics criminels, le chef de l'État annonçait qu'il fallait « frapper les délinquants au portefeuille ». Suivant cette feuille de route, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, et Éric Woerth, ministre du Budget, ont signé hier un protocole de coopération entre les deux administrations afin d' « organiser la participation des services fiscaux dans la lutte contre l'économie souterraine » générée par « les bandes et le trafic de drogue ». Les deux ministres ont ainsi annoncé que cinquante agents du fisc vont être déployés dans quarante-trois quartiers sensibles en France. Dix-sept départements sont pour l'instant concernés, mais si cette première étape devait se révéler satisfaisante, elle pourrait être élargie. Le but poursuivi est de pouvoir repérer les sources de revenus des délinquants, y compris provenant de trafics illicites, ainsi que leur patrimoine visible.Autrement dit, les biens dont ils ont l'usage (grosse voiture, bel appartement) même s'ils n'en sont pas officiellement propriétaires. Pour y parvenir, il est nécessaire que les forces de police s'efforcent de recueillir lors de leurs auditions ou perquisitions chez des suspects l'ensemble des informations nécessaires à la reconstitution du train de vie de la personne visée. Levée du secret fiscalPour que ce travail porte ses fruits, le secret fiscal sera levé. Ce qui permettra à la police ou à la gendarmerie d'avoir des informations qui pourraient faire avancer leurs enquêtes. De même, la loi vieille de 40 ans sur les éléments de train de vie sera toilettée afin que puissent être pris en compte d'autres éléments que les droits de chasse par exemple. Ainsi, Éric Woerth espère que les revenus de l'argent sale seront repérés et taxés. Anne Eveno

latribune.fr

24 Sept 2009, 1:45

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