Pour compenser le temps passé à élever leurs enfants, les mères acquièrent huit trimestres de retraite pour chacun d'eux auprès du régime général. Longtemps destiné à la seule gent féminine, ce mécanisme a commencé à dérailler quand des pères ont demandé, eux aussi, cet avantage. Légalement, difficile de leur refuser : « La retraite est considérée comme un salaire différé et les inégalités entre hommes et femmes sont exclues par la Cour de justice européenne », rappelle Yan-Éric Logeais, avocat chez Gide Loyrette Nouel.Pour se tirer d'une situation inextricable, le gouvernement a décidé de changer la donne. Pour les enfants nés avant 2010, les huit trimestres continueront à être accordés à la mère, sauf si le père apporte la preuve qu'il a élevé seul ses enfants durant les quatre ans qui ont suivi leur naissance. Auquel cas, il aura droit à un trimestre de majoration par année de « charge ». Étrangeté du système : même si la retraite est lointaine, il faudra faire constater cette prise en charge avant fin 2010 pour qu'elle soit valable.Pour les enfants nés à compter de 2010, quatre trimestres continueront à être accordés à la mère. Mais les quatre trimestres restants seront à répartir entre l'un ou l'autre des parents, selon leur choix. Ils disposeront de six mois à partir du quatrième anniversaire de l'enfant pour se prononcer. S'ils n'arrivent pas se mettre d'accord, cette majoration sera partagée par moitié, sauf si l'un réussit à prouver qu'il a contribué à titre principal à l'éducation du bambin. À noter qu'à défaut de s'être manifestés, rien ne change. E. L. majoratio

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:52

Partager :