Brevets  :   Microsoft à l'amende

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logicielsUne semaine après avoir dû suspendre son service de microblogs en Chine, après avoir été accusé de plagiat par une entreprise canadienne, Microsoft vient à nouveau d'être pris en défaut sur des pratiques de propriété intellectuelle. Mardi, une cour d'appel fédérale américaine a confirmé la condamnation du numéro un mondial du logiciel, accusé d'avoir enfreint un brevet appartenant à l'entreprise canadienne I4i.Microsoft devra s'acquitter d'une amende de 290 millions de dollars d'une part, et devra modifier d'ici au 11 janvier 2010 les versions de son traitement de texte Word qui utilisent les technologies XML concernées, sous peine de voir leurs ventes interdites sur le sol américain. Le groupe a indiqué qu'il « étudiait ses options juridiques », qui pourraient inclure la demande d'une nouvelle audience devant cette cour d'appel, voire une saisie de la Cour suprême. Le géant du logiciel a ajouté qu'il « prendrait rapidement des mesures » pour se mettre en conformité avec l'injonction de la cour en retirant cette fonction « peu utilisée » de ces logiciels. Il a par ailleurs précisé que la prochaine version de sa suite bureautique, Office 2010, ne contenait pas les technologies concernées. O. H.

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