La Commission européenne a annoncé lundi enquêter sur un éventuel accord de non-concurrence passé entre l'opérateur espagnol Telefónica et le portugais Portugal Telecom pour protéger leurs marchés nationaux respectifs. Les enquêteurs de Bruxelles expliquent dans un communiqué être en possession de la copie d'un accord prévoyant une « clause de non-concurrence qui s'étend de septembre 2010 à la fin de 2011 ». Cet accord aurait été conclu en 2010, en marge d'une transaction entre les deux sociétés, lorsque Telefónica avait racheté les parts de Portugal Telecom dans leur entreprise commune au Brésil, Vivo. La Commission précise que l'opération brésilienne n'est pas concernée par cette enquête.Néanmoins les limiers européens entendent pousser leurs investigations plus loin encore en vérifiant si les deux groupes n'avaient pas déjà conclu un tel accord de non-concurrence avant l'opération Vivo. Telefónica et Portugal Telecom avaient en effet conclu un accord de coopération en 1997 concernant les marchés hors Union Européenne, qui a été notifié à la Commission à l'époque. « La Commission s'emploiera à déterminer si cette coopération est susceptible d'avoir couvert une stratégie de non-concurrence touchant les marchés de l'Union, en particulier ceux de l'Espagne et du Portugal, avant même la clause de non-concurrence conclue dans le cadre de l'opération Vivo », lit-on dans le communiqué.« Existence de partenariats »Alors que l'opérateur espagnol n'avait pas encore réagi à cette annonce, le portugais a annoncé être prêt à faire la lumière sur les faits incriminés. « L'existence de partenariats (avec Telefónica ) n'a jamais empêché les deux sociétés de développer des activités normales et d'entrer en concurrence l'une contre l'autre sur les marchés où elles sont présentes », a commenté un porte-parole de Portugal Telecom. « L'ouverture d'une enquête antitrust signifie que la Commission traite l'affaire comme une priorité. Elle ne préjuge pas du résultat de l'enquête », explique de son côté la Commission européenne qui peut infliger des amendes allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial des groupes incriminés, même si les sanctions atteignent rarement ce niveau. La Commission s'est engagée depuis quelques années dans un combat contre les ententes illégales entre entreprises, infligeant des sanctions pécuniaires de plus en plus lourdes, comme en 2008 avec le démantèlement du cartel du verre automobile (1,38 milliard d'euros d'amendes). L. P.

latribune.fr

24 Jan 2011, 23:25

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