Défense : 100 millions d'euros de solde versés en trop aux militaires

Un gag ou un sketch à la Coluche... Le ministère de la Défense a décidément mal à maîtriser son système informatisé de paiement des soldes Louvois. C\'est le secrétaire général pour l\'administration (SGA), Jean-Paul Bodin, qui le révèle devant les députés de la commission de l\'Assemblée nationale : \"nous devons faire face à des trop-versés d\'environ 100 millions d\'euros, ainsi qu\'à toute une série de reprises d\'avance de solde qui n\'ont pas été effectuées en 2012, des erreurs d\'imputation ou des doubles paiements d\'indemnités\". Selon Jean-Paul Bodin, 65 % des cas portent sur des \"sommes inférieures à 5.000 euros\".\"Les dossiers les plus sensibles sont ceux dont les sommes excèdent ce montant et, a fortiori, 15.000 euros, explique le SGA. Un plan sera mis en place pour récupérer ces trop-perçus en étalant le remboursement dans le temps\". Mais assez rapidement : l\'objectif est d\'avoir effectué \"cette récupération d\'ici un an, si cela est possible\", bien que ce moratoire sur les trop-perçus a été décidé \"pour ne pas fragiliser les familles\".  Le ministère a également mis en place \"une procédure adaptée pour traiter les problèmes d\'imposition en vue des déclarations d\'impôt sur le revenu\". A suivre.25.840 appels au numéro vert mis à disposition des militairesCeux qui pensaient que les problèmes de Louvois étaient réglés en seront pour leurs frais. \"Un certain nombre de bugs apparaissent sur des situations qu\'on pensait corrigées, a avoué Jean-Paul Bodin. Au cours du mois de mars, 36 anomalies majeures sur le système d\'information ont été constatées et sont en cours de correction\". Pour autant, souligne le SGA, le numéro vert qui a été mis en place à partir d\'octobre 2012, avec une cellule d\'assistance, a permis de régler un certain nombre de cas. \"La situation au 10 avril fait apparaître 25.840 appels, lesquels tendent à diminuer, ce qui montre que l\'on arrive à traiter les problèmes - en octobre, le nombre d\'appels s\'élevait à plusieurs centaines par jour. Ils ont entraîné l\'ouverture de plus de 10.000 dossiers, dont 9.300 sont aujourd\'hui réglés\".Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, avait par ailleurs demandé que soient mises en œuvre \"des procédures exceptionnelles de paiement pour corriger la situation des familles qui avaient le plus de difficultés\". Pour autant, quelle confiance aujourd\'hui peuvent avoir les militaires dans Louvois ? La méfiance et les traces resteront encore longtemps dans les esprits.Le SGA malmené par les députésCes bonnes paroles n\'ont pas suffi pourtant à calmer l\'ire des députés. Car Jean-Paul Bodin s\'est fait malmené par des parlementaires très remontés contre les bugs invaisemblables du système Louvois, le cauchemar du ministère, et notamment de Jean-Yves Le Drian, quand il est arrivé à l\'Hôtel de Brienne. \"Vous donnez l\'impression qu\'il n\'y a pas de responsable, a estimé le député UMP du Territoire-de-Belfort, Damien Meslot . Alors que des dizaines de milliers de militaires n\'ont pas été payés, je souhaiterais que des responsabilités soient établies.On n\'a à l\'évidence pas testé convenablement le système et je suis stupéfait qu\'on n\'ait sanctionné personne et que nul n\'ait été démis de ses fonctions\". Réponse de Jean-Paul Bodin : \"sur la question des responsabilités, il ne m\'appartient pas de prendre des décisions. Pour moi, elles sont collectives et touchent autant les services locaux, qui doivent renseigner le système d\'information RH, que le sommet de la hiérarchie\".Une responsabilité dans la conduite des réformesUne réponse qui n\'a évidemment pas calmé les députés. \"Votre absence de réponse à la question des responsabilités est inacceptable !\", s\'est écrié le député de l\'Union des démocrates et indépendants du Tarn, Philippe Folliot. Jean-Paul Bodin a donc tenté une explication : \"le système d\'information n\'a pas été complètement renseigné au plan local. Par ailleurs, le calculateur a mal fonctionné, ce qui engage la responsabilité de ceux qui l\'ont conçu et mis en place. Mais il y a aussi une responsabilité dans la conduite des réformes, au niveau des états-majors et de l\'administration centrale. Nous sommes donc tous concernés. J\'assume ma part de responsabilité, ayant moi-même présidé, en tant que directeur-adjoint de cabinet, plusieurs réunions sur ce dossier, au cours desquelles avaient été notamment données des instructions très précises de cadencement de la réforme et prise la décision de retarder de deux ans la fermeture des CTAC\".Et de préciser que \"toutes les décisions de « bascule » (vers Louvois, ndlr) ont été collectives, présentées par l\'ensemble du ministère au ministre, après plusieurs mois de paye en double et après que l\'accord des uns et des autres ait été recueilli\". Et pourtant, en septembre 2010, un audit réalisé par la direction générale des systèmes d\'information et de communication (DGSIC), constate que « Louvois se révèle peu robuste, difficilement maintenable et exploitable ». \"Cela est dû à la complexité du domaine et aux choix techniques au niveau de sa mise en œuvre dans son environnement fonctionnel\", précise a posteriori le patron du SGA.Le ministère peut-il abandonner LouvoisFaut-il ou pas abandonner le système Louvois ? \"Si on décidait de le faire, on ne pourrait pas avoir de nouveau système avant deux ou trois ans, ce qui nécessiterait, pendant la période intermédiaire, de continuer à utiliser le système actuel. De plus, cela aurait de lourdes conséquences en termes financiers et d\'organisation : il faut donc par tous les moyens essayer de corriger le système actuel. S\'il peut être consolidé, ce que la Direction générale des systèmes d\'information et de communication pense possible, nous pourrons le conserver. Nous nous sommes donné encore quelques semaines pour prendre une décision sur ce point\". Pour Jean-Paul Bodin, \"les difficultés tiennent principalement à la prise en compte d\'indemnités liées aux OPEX et à des missions de courte durée, ainsi qu\'à tout ce qui est lié aux déménagements, notamment à l\'étranger et outre-mer\".Entre 2010 et 2012, le ministère de la Défense a dépensé environ 40 millions d\'euros, avant le plan d\'intervention de 2012, en cours de mise en œuvre. \"Ces dépenses sont prises en charge sur le budget opérationnel de programme (BOP) « systèmes d\'information, d\'administration et de gestion » au sein du programme 212, géré par le SGA\", explique le SGA. Depuis le BOP rencontre actuellement \"de grosses difficultés financières\".Un coût de 10 euros par bulletin de soldeAu départ, l\'idée était bonne. \"Avant le projet Louvois, les fonctions soldes et ressources humaines s\'ignoraient l\'une l\'autre. La collecte des informations se faisait au travers de formulaires papier, tandis que le décompte des soldes était effectué séparément, grâce à des applications informatiques de paye\", explique Jean-Paul Bodin. Résultat, un coût énorme, de l\'aveu du SGA : \"ce système présentait des insuffisances. Il était d\'une faible productivité. 1.500 personnes étaient employées par les trois armées et la gendarmerie dans les centres payeurs, dont plus de 870 affectées au décompte. En 2004, le coût de la chaîne soldes était estimé à 46 millions d\'euros, soit un coût moyen de 10 euros par bulletin de solde, avec des variations importantes, ce coût allant de 6,70 euros dans l\'armée de l\'air à 13,40 euros dans l\'armée de terre\".Et les industriels ? Trois marchés ont été notifiés, dont un le 16 mai 2007 à la société Steria pour définir les choix d\'architecture du système d\'information et un autre le 21 février 2008 à Eurogroup et MC2I pour l\'assistance à maîtrise d\'ouvrage. De plus, une mission d\'intégration entre Louvois et les Systèmes d\'Information des Ressources Humaines (SIRH) a été confiée à Steria en mai 2008. \"L\'objectif est de déployer, à partir du calculateur développé au sein de l\'armée de l\'air, un système allant chercher les données dans les systèmes d\'information des différentes armées pour les transférer au calculateur et aboutir à l\'édition d\'un bulletin de solde et des documents comptables indispensables pour régler les soldes et suivre leur paiement\".