Fraude à la TVA, cyberattaque : l'image du marché européen des quotas d'émissions de CO2 a été ternie ces derniers mois. Paris est bien décidé à changer cela mais aussi à permettre à son champion, Bluenext (la Bourse filiale de Nyse-Euronext et de la Caisse des dépôts) de participer à la prochaine étape : la mise aux enchères des quotas de CO2 européens. À partir de 2013, ils ne seront plus octroyés gratuitement mais vendus. Bruxelles a arrêté son projet de règlement pour leur mise aux enchères avec le soutien, le 14 juillet, des experts du changement climatique des États membres.Bruxelles avait rêvé d'une plate-forme unique pour ces enchères. Face à l'oppostion de certains dont la Grande-Bretagne et l'Allemagne, la Commission européenne a opté pour une plate-forme commune, avec une dérogation possible pour les États le souhaitant. Mais la véritable surprise vient de l'exigence du statut de marché réglementé pour les plates-formes qui répondront à l'appel d'offres de la Commission. Ce statut, qui découle de la directive Marchés d'instruments financiers, impose des obligations en matière de gestion des risques notamment. Exit les systèmes d'enchères comparables à celui de l'Agence France Trésor pour les emprunts d'État. Pour y participer, Bluenext ne pouvait pas conserver son statut de marché organisé mais non régulé. nouveaux amendementsBercy a lancé, jeudi dernier, une consultation sur les modifications à apporter au code monétaire et financier afin d'introduire une régulation du marché du carbone en France. Le quota de CO2 négocié au comptant n'étant pas un instrument financier (contrairement à des contrats à terme pouvant être dénoués en cash), Bercy propose d'élargir le spectre des marchés réglementés d'instruments financiers à d'autres actifs, dont la liste sera fixée par décret. Celle-ci pourrait ainsi accueillir les crédits carbone (CER) ou tout autre actif visant à réduire les émissions de CO2. En procédant ainsi, Bercy fait de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le gendarme du marché au comptant du CO2, en coopération avec la Commission de régulation de l'énergie (CRE). À charge pour l'AMF de sanctionner les éventuels abus de marché. Ouverte jusqu'au 15 août, la consultation se traduira par de nouveaux amendements dans le projet de loi de régulation financière. Bluenext, la Bourse de l'environnement, devra entamer sa mue en adaptant ses règles et en préparant un reporting de ses opérations au régulateur. Le saut ne sera pas gigantesque, à en croire l'AMF : Bluenext applique déjà certaines des règles en vigueur pour les marchés réglementés. Il reviendra à Bercy de lui accorder son nouvel agrément.

latribune.fr

26 Juill 2010, 15:29

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