À l'occasion de la discussion du projet de budget pour 2010, les sénateurs ont voulu, hier, aider encore les donations familiales. Ils ont décidé d'améliorer le dispositif prévu par la loi Tepa, en faveur des dons exceptionnels d'argent. Ainsi, chaque grand-parent pourra donner, jusqu'à l'âge de 80 ans, 31.395 euros à chacun de ses petits-enfants, en franchise d'impôt. Cet âge limite était auparavant de 65 ans. Les sénateurs ont maintenu la règle selon laquelle le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 18 ans. Alain Lambert (UMP), l'auteur de l'amendement, approuvé par le ministre du Budget, Éric Woerth, avait en mémoire le succès du dispositif Sarkozy, en 2005. 1,1 million de dons avaient alors été réalisés en 18 mois. page 5

latribune.fr

26 Nov 2009, 1:49

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