La Tribune
STRONG>Chaque PME recevra moins de capitaux de la part des investisseurs1,5 million d'euros. C'est la somme maximale que pourra recevoir une PME de la part de fonds FIP et FCPI ou de holdings ISF à partir du 1er janvier prochain. Une enveloppe largement inférieure aux usages du marché. En effet, la grande majorité des tours de table réalisés par les patrons de petites et moyennes entreprises dépasse 1,5 million d'euros.ExclusionAujourd'hui, les investissements effectués par les fonds dits ISF, c'est-à-dire permettant de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur la fortune, sont limités à 2,5 millions d'euros par PME. Ceux dédiés à l'impôt sur le revenu, quant à eux, ne sont soumis à aucun plafond. « La nouvelle limite est regrettable car elle exclut de facto les PME réalisant un chiffre d'affaires de plusieurs millions d'euros et les entreprises de taille intermédiaire [ETI, jusqu'à 2.000 personnes] du champ d'investissement des FIP et FCPI », remarque un expert.Cette mesure a été décidée par le gouvernement français pour anticiper les futures exigences de Bruxelles, qui souhaite mettre fin au régime dérogatoire mis en place durant la crise afin de soutenir l'économie.A. M. Les sommes collectées doivent être investies rapidementLe vote du budget 2010, l'année dernière, avait déjà fait grincer des dents dans l'industrie du capital-investissement. Le sénateur Jean Arthuis avait proposé de réduire le délai imparti aux FIP et FCPI pour réaliser leurs investissements. Son objectif était d'accélérer l'injection des capitaux collectés dans l'économie. Il avait obtenu gain de cause en avril 2010, après quelques rebondissements. Auparavant, les équipes gérant ces fonds disposaient de vingt-quatre mois pour investir les capitaux collectés auprès de leurs souscripteurs. Mieux, l'Autorité des marchés financiers leur avait même accordé la possibilité d'obtenir une prolongation de six mois dans certains cas.Délais raccourcisAujourd'hui, cette période est de seize mois. Plus précisément, les fonds FIP et FCPI ont huit mois pour atteindre un ratio de 30 % d'investissement dans des sociétés innovantes ou des PME régionales, puis huit mois supplémentaires pour faire grimper ce ratio à 60 %.Ce raccourcissement de la période d'investissement a été abondamment critiqué par la majorité des investisseurs. Selon eux, cette nouvelle donne a augmenté les risques de réaliser de mauvais investissements. A. M.Les avantages fiscaux subiront un coup de rabot de 10 %Le coup de rabot fiscal aura été moins fort que prévu. En début de semaine, le Sénat a adopté un amendement fixant à 10 % la réduction de l'avantage fiscal procuré par le dispositif ISF-PME (impôt sur la fortune). En d'autres termes, les holdings ISF, qui permettent aux particuliers d'investir directement dans une PME, offriront désormais une déduction d'impôt équivalant à 67,5 % des sommes investies, contre 75 % aujourd'hui. Fin octobre, l'Assemblée nationale avait voté pour un passage à 50 %, contre l'avis du gouvernement.Pour les fonds FIP et FCPI, ce taux passe de 50 % à 45 %. Quant à l'avantage fiscal du dispositif IR-PME (impôt sur le revenu), il sera également raboté de 10 %, passant de 25 % à 22 % des sommes investies. Ces dispositions doivent encore être votées en commission mixte paritaire en décembre. A. M.Les sociétés de gestion se multiplient, pas les opportunitésLe gâteau des bonnes PME reste toujours à peu près identique en France. Les FCPI ont même une contrainte supplémentaire : miser sur les sociétés innovantes, c'est-à-dire celles agréées par Oséo (ex-Anvar). Le problème, c'est que les sociétés de gestion sont de plus en plus nombreuses à se partager le gâteau. En 2000, à peine 11 FCPI étaient recensés par Morningstar. En 2009, l'Afic a dénombré 102 véhicules d'investissement. Un boom favorisé par le lancement des FIP en 2003 et la fiscalité favorable depuis la loi Tepa. Si le nombre de véhicules a progressé de 17 % entre 2008 et 2009, les montants collectés, eux, ont baissé de 20,5 % sur la même période. Autrement dit, moins d'argent à se partager en autant de PME. Du coup, les PME les plus attrayantes font l'objet de surenchères, au point d'être payées à des prix trop élevés. A. P.Le champ d'investissement se rétréciraAprès avoir constaté de nombreux abus, le gouvernement a décidé d'installer des garde-fous dans sa loi de finances. Sauf que ces nouvelles contraintes mettent des bâtons dans les roues des FIP et FCPI qui vont voir le périmètre d'investissement se réduire.D'abord, les FIP devront investir sur un maximum de trois régions, et non plus quatre comme auparavant. Ce qui pénalisera les FIP implantés dans des régions moins courues que l'Île-de-France ou Rhône-Alpes. Ensuite, les activités dites « à revenus garantis » sont exclues. Sont considérés comme tels les secteurs de l'immobilier et des énergies renouvelables, comme le photovoltaïque, dont l'électricité est rachetée par EDF. Spécialisation fragiliséeUn drame pour tous les véhicules spécialisés sur ce créneau porteur, comme le FIP 123Multi-Energies qui va devoir investir l'intégralité des fonds entre le 15 et le 31 décembre. Enfin, la part investie en obligations convertibles de sociétés non cotées sera limitée. Certains fonds (d'A Plus Finance, Midi Capital) sont spécialisés là-dessus. Dommage, car les obligations convertibles permettaient d'investir dans des entreprises familiales, bien installées (donc moins risquées) et ne souhaitant pas ouvrir leur capital. A. P.Nicolas Sarkozy l'a annoncé au milieu du mois : l'impôt sur la fortune pourrait être supprimé dès le printemps 2011. Cette mesure entraînerait donc la disparition des fonds FIP et FCPI ainsi que des holdings offrant un avantage fiscal sur cet impôt. Déjà, les organisations professionnelles réfléchissent à des alternatives pour compenser ce trou dans le financement des PME. L'Afic propose, par exemple, d'utiliser entre 3 % et 5 % de la partie non centralisée du livret A et du LDD ou encore d'employer une part de l'épargne retraite. A. M.Quand l'impôt sur la fortune disparaîtra...
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