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Maux de dette au palais du Luxembourg

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Publié le 26 novembre 2009 à 00:46 - Mis à jour le 26 novembre 2009 à 00:46

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Dans le cadre de la discussion budgétaire, deux débats se sont tenus hier au Sénat. Le premier sur l'évolution des effectifs de la fonction publique, le second sur l'évolution de la dette. Sur ce dernier point, le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade a présenté un rapport où il ne masque pas son inquiétude. Pour lui, la France se trouve dès à présent en situation de « dette perpétuelle ».Principale explication : le niveau élevé du déficit primaire de l'État, c'est-à-dire de son déficit hors coût de la dette, qui est estimé à 73,5 milliards d'euros pour 2010, et qui obère, tant qu'il perdure, toute stabilisation de la dette. « La spirale de l'endettement est alimentée par le fait que non seulement il faut payer les charges de la dette mais que les recettes de l'année ne couvrent pas les dépenses », explique le sénateur des Hauts-de-Seine. En 2010, les charges de la dette (intérêts à payer) atteindraient 42,5 milliards d'euros. Avec la perspective d'un relèvement des taux d'intérêt dans l'avenir, ce poste pourrait devenir à l'horizon 2012 le premier du budget de l'État. Plus grave encore peut-être, l'ancien ministre ajoute que la façon de sortir de cette impasse ne lui apparaissait pas clairement.projet de budgetAprès le débat sur la dette, les sénateurs devaient adopter la première partie du projet de budget pour 2010. Le gouvernement devait soumettre à une deuxième délibération certaines dispositions de la suppression de la taxe professionnelle votées le week-end dernier. En particulier, le gouvernement veut obtenir du Sénat qu'il revienne à 3 % pour le plafonnement de la CET, la nouvelle contribution économique territoriale, destinée à remplacée la TP. A. E.

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