La réforme de la régulation financière est loin d'être achevée

Bâle III, rémunérations, agences de notation, gestion alternative, efficience et intégrité des marchés d'actions et... matières premières : la palette des sujets évoqués lors de l'édition 2010 des entretiens de l'Autorité des marchés financiers, ce jeudi, aura été fort colorée. Et les échanges parfois assez vifs pour faire le bilan du chemin parcouru et de celui restant à faire en matière de régulation financière depuis la crise financière. Hans Hoogervorst, président de l'Autorité de régulation néerlandaise (AFM), est assez noir ou volontairement provocateur s'agissant des exigences en capitaux propres imposées aux banques. Est-il normal de pondérer à zéro une obligation AAA qui peut s'effrondrer en quelques mois, s'interroge le régulateur ? « Bâle III constitue une amélioration importante », mais la notion de pondération des actifs demeure. De fait, les nouvelles exigences lui semblent encore bien faibles. Bruxelles, qui a entrepris une étude d'impact sur Bâle III, fera au printemps une proposition législative (CRD 4) en vue de son application, a indiqué Jonathan Faull, directeur général à la Direction Marché intérieur de la Commission. « Beaucoup reste à faire au-delà : il faut notamment définir les règles pour les institutions financières systémiques (les Sifi) », poursuit-il. À cet égard, Michel Péretié, directeur de la Banque de financement et d'investissement à la Société Généralecute; Générale, a appelé à la « prudence » dans la désignation de ces Sifi. Mais, après les difficultés à négocier le sort d'établissements transfrontaliers en difficulté au pire de la crise, « je ne vois pas comment on pourrait éviter de les désigner », a insisté Jonathan Faull. « Volcan politique »Au chapitre des rémunérations, Hans Hoogervorst s'est fait tout aussi critique : « Je ne vois pas beaucoup de changements dans les banques. Beaucoup des bonus ont été convertis en salaires. » Et de souligner le gel ou les baisses de salaires imposés au secteur public dans certains pays européens dans le cadre de plans d'austérité. « Si le secteur financier ne montre pas davantage de sensibilité, cela va se transformer en volcan politique », a-t-il prévenu. Quant à attendre un consensus mondial s'agissant des rémunérations, à entendre Jonathan Faull, l'accord mondial sans faille ne viendra pas. Mais « l'Europe ne se dérobera pas». Parmi les nouveaux chantiers du G20, il en est un qui mobilise depuis de longs mois la place financière : l'intégrité et l'efficience des marchés d'actions et d'obligations. « Nous faisons face à un développement technique que nous subissons. Celui-ci influe sur le mécanisme de formation du prix, mais aussi sur la capacité des superviseurs à traiter une difficulté », a expliqué Hervé de Villeroché, chef du service de financement de l'économie au Trésor. « Il a fallu batailler pour que le G20 s'en préoccupe », a souligné Jean-Pierre Jouyet, le président de l'AMF, qui a évoqué des « dysfonctionnements croissants dans des marchés fragmentés et de plus en plus opaques, et de fait, potentiellement porteurs de risque systémique ». Là encore, Jonathan Faull a témoigné de la détermination de Bruxelles, qui lancera dans les prochains jours une consultation sur la révision de la directive Marchés d'instruments financiers. Jean-Pierre Jouyet souhaite qu'a minima les moyens, notamment techniques, des régulateurs soient accrus et qu'ils aient un accès au carnet d'ordres de l'ensemble des plates-formes d'exécution. « Sinon, comment garantir l'intégrité des marchés ? »