Bruxelles prépare un livre vert sur les marchés publics

Tous ceux qui trouvent le fonctionnement des marchés publics trop compliqué sont invités à envoyer leurs suggestions à Bruxelles pour le simplifier. Michel Barnier doit présenter ce jeudi à Bruxelles un livre vert sur la modernisation des marchés publics et lancer par la même occasion une consultation publique comportant pas moins de 100 questions. Les marchés publics représentent environ 17 % du PIB européen et le commissaire au Marché intérieur veut que l'argent public puisse être utilisé plus efficacement, tout particulièrement dans cette période de serrage de vis budgétaire. La Commission souhaite imaginer un nouveau cadre, plus efficace et moins coûteux, mettant l'accent sur l'accès aux marchés publics des petites et moyennes entreprises, qui décrochent actuellement un tiers du volume des marchés publics. Il s'agit de leur faciliter la vie car celles-ci seraient trop souvent découragées par des procédures trop bureaucratiques et rigides. La future législation pourrait notamment prévoir davantage de procédures négociées. La Commission entend également permettre aux administrations publiques de sélectionner les offres selon des critères liés à la protection de l'environnement, à l'innovation et à l'emploi, à travers des incitants, voire des obligations. L'exécutif européen compte toutefois demander aux acteurs si cette disposition ne risque pas de mettre à mal la concurrence européenne, un écueil que Bruxelles veut éviter. Les nouvelles règles consisteront également à faciliter l'accès aux marchés d'autres pays afin de promouvoir un véritable marché public européen. Les différents acteurs du secteur ont jusqu'au 18 avril pour se prononcer sur le texte, puis la Commission mettra des propositions législatives sur la table en 2012. Yann-Antony Noghès, à Bruxelle