L'environnement va frapper encore plus à la porte du Conseil constitutionnel. À partir du 1er mars, les particuliers, les entreprises et les associations pourront invoquer, lors de contentieux et via le filtre du Conseil d'État ou de la Cour de cassation, des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en s'appuyant sur la charte de l'environnement de 2005, un texte à valeur constitutionnelle. Avec l'accord de leurs clients et dans le cadre d'une véritable stratégie, des avocats n'hésiteront pas, en effet, à utiliser cette nouvelle voie de recours devant les juridictions judiciaires ou administratives, estimant que telle ou telle disposition législative est contraire à la charte de l'environnement. « La question prioritaire de constitutionnalité ouvre un champ considérable pour la charte de l'environnement, souligne Christian Huglo, avocat associé au cabinet Huglo Lepage & Associés Conseil. Elle offre une chance de faire passer l'intégration de l'environnement dans l'économie, et de l'économie dans l'environnement. »Combiner avec la liberté d'entrepriseL'enjeu sera d'autant plus considérable que la protection de l'environnement va continuer à monter en puissance dans l'arsenal législatif français. Avec ses dix articles, la charte de l'environnement contient de nouveaux principes constitutionnels. La QPC pourra être l'occasion de soulever, lors d'un contentieux, la problématique posée par une disposition législative autour de l'articulation entre l'un des principes de la charte et un autre principe déjà présent dans la Constitution de 1958 ou le Préambule de 1946. « Par exemple, comment faut-il combiner la liberté d'entreprise avec le principe de précaution prévu à l'article 3 de la charte de l'environnement ? » s'interroge Christian Huglo.Les seuils antipollutionLa question pourrait également se poser à l'égard de l'application de l'article 6 de la charte. Selon cette disposition, les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. « Comment ce principe doit-il s'articuler avec le développement des marchés publics ? » lance l'avocat. Par ailleurs, rien n'interdit de penser que pourra être invoqué, lors d'un contentieux, la question sur l'efficacité suffisante d'un mécanisme de seuils antipollution prévu dans une disposition législative avec le principe de prévention posé par la charte. Avec la QPC, l'imagination des avocats pourrait s'avérer foisonnante en matière environnementale. De vieilles dispositions législatives ayant échappé au contrôle a priori du Conseil constitutionnel et votées à une époque où la charte de l'environnement n'existait pas ont de fortes chances de revenir sur le devant de la scène juridique mais aussi politique en cas de censure par les Sages de la rue de Montpensier...

latribune.fr

27 Févr 2010, 0:37

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