bonus écologique pour les logements

Jean-Louis Borloo a demandé à ses services et à l'Ademe d'étudier la possibilité d'accorder un bonus aux propriétaires de logements qui en amélioreraient les performances énergétiques avant de les vendre. Ce système, jugé vertueux, pourrait passer par des avantages de droits de mutation ou de frais de notaire. Les vendeurs de biens peu consommateurs d'énergie bénéficieraient ainsi d'un avantage compétitif sur le marché immobilier.