Bachelot s'oppose au Parlement sur la Sécu

Sécurité socialeAprès l'Assemblée mercredi, le Sénat a définitivement voté hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Ce texte restera dans les annales car il prévoit un déficit record de 30,6 milliards d'euros, même s'il limite l'augmentation des dépenses d'assurance-maladie à 3 % contre 3,4 % en 2009.Son adoption a également donné lieu à un épisode peu commun : alors que députés et sénateurs s'étaient mis d'accord sur un texte en commission mixte paritaire (CMP), le 18 novembre, Roselyne Bachelot a fait voter in extremis plusieurs amendements annulant des dispositions introduites par les sénateurs.contenir les dépensesLa ministre de la Santé a ainsi voulu contenir les dépenses supplémentaires pour l'assurance-maladie en limitant aux seuls chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens l'amélioration de la prise en charge financière de leur assurance en cas d'accident médical. Les sénateurs, suivis en cela par les députés, souhaitaient étendre le bénéfice de cette disposition aux 54.000 médecins libéraux.Autre disposition parlementaire retoquée par le gouvernement : les allégements de charges en faveur des établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif. Ces allégements avaient pour objectif de compenser les obligations fiscales et sociales spécifiques imposées à ces établissements. La mesure aurait coûté 200 millions d'euros par an. Trop chère et trop com plexe à mettre en ?uvre selon Roselyne Bachelot. Mais l'insistance des cliniques privées, hostiles à ces allégements dont elles n'auraient pas profité, n'est peut-être pas étrangère à la position du gouvernement.Enfin, Roselyne Bachelot a fait adopter un article « neutralisant » l'impact des dépenses liées à l'épidémie de grippe A dans le déclenchement d'une procédure d'alerte en cours d'année en cas de dépassement des objectifs de dépenses d'assurance-maladie. P. C.