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Darcos durcit la lutte contre le travail illégal

La Tribune

Publié le 27 novembre 2009 à 00:42 - Mis à jour le 27 novembre 2009 à 00:42

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EmploiQuatre axes prioritaires, cinq secteurs cibles et des objectifs chiffrés pour les services de contrôle. À l'occasion, hier, de la présentation de son plan de lutte contre le travail illégal, Xavier Darcos, ministre du Travail, a voulu montrer sa détermination contre un « fléau » qui représente « 4 points de PIB ». Soit 60 milliards d'euros ou « l'équivalent du budget de l'Éducation nationale ou ce que rapporte l'impôt sur le revenu ».Pour 2010-2011, les deux années du plan, Xavier Darcos a donc fixé des objectifs chiffrés aux organismes chargés de contrôler les employeurs, et promis un premier bilan dès avril 2010. Il souhaite notamment une augmentation de 5 % du nombre de procès-verbaux établis en 2010. En 2008, quelque 8.764 PV ont été dressés, selon le bilan présenté hier à la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal qui rassemble les partenaires sociaux et les représentants des services concernés. Le ministre du Travail veut aussi une hausse de 10 % des sommes collectées par les Urssaf au titre du travail dissimulé pour qu'elles atteignent 120 millions d'euros, contre 108 millions en 2008. « Ces objectifs peuvent paraître modestes, mais si chaque année, les choses progressent, le résultat ne sera pas négligeable », a avancé Xavier Darcos.« Faux statuts »Premiers visés, les employeurs recourant au « travail dissimul頻, c'est-à-dire ne déclarant pas leurs salariés. Première source d'évasion des cotisations sociales, cette pratique sera particulièrement sous surveillance dans le BTP, l'hôtellerie-restauration, les spectacles, le travail saisonnier dans l'agriculture et, désormais, dans les services aux entreprises (gardiennage?). Autres priorités, la lutte contre les « faux statuts » ? notamment des stages ? et contre la fraude transnationale au sein de l'Union européenne.Enfin, même s'il a pris soin de distinguer son action de celle d'Éric Besson (lire « La Tribune » d'hier), Xavier Darcos a confirmé qu'il souhaitait instaurer de nouvelles sanctions contre les employeurs de travailleurs sans-papiers, notamment autoriser les préfets à procéder à une fermeture administrative de l'établissement. Sans pouvoir préciser qui, de lui ou du ministre de l'Immigration, porterait le projet de loi nécessaire à son entrée en vigueur. Agnès Laurent

La Tribune

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