ocialComment remettre les partenaires sociaux dans la boucle lorsque des propositions de loi d'initiative parlementaire (PPL) dans le champ travail-emploi contournent la loi de janvier 2007 ? Ou comment éviter qu'un gouvernement téléguide des PPL, ce qui lui permet de contourner l'obligation de consultation des partenaires sociaux comme ce fut récemment le cas pour le travail le dimanche ? Saisi de la question par François Fillon, Gérard Larcher, le président du Sénat, a rendu sa copie. Dans le projet de protocole que s'est procuré « La Tribune », il prévoit « la concertation avec les partenaires sociaux préalablement à l'examen, par le Sénat, des PPL » relatives aux questions travail-emploi. Syndicats et patronat auraient quinze jours pour décider s'ils entendent négocier. En l'absence de réponse, la PPL sera inscrite à l'ordre du jour. négociationLes partenaires sociaux pourraient aussi donner leur avis ou engager une négociation. S'ils aboutissent à un accord, l'auteur de la PPL en sera informé. À défaut d'accord, chaque organisation fera connaître son point de vue. Également saisi du sujet, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, réfléchirait à plusieurs pistes dont l'une pourrait être la saisine pour avis du Conseil économique, social et environnemental, comme cela avait été le cas lors de l'amendement sur les indemnités des accidents du travail. À Matignon, on ne commente pas le sujet. En tout cas un traitement différent, selon que la proposition de loi émane du Sénat ou de l'Assemblée, serait difficilement compréhensible. I.  M.

latribune.fr

27 Nov 2009, 1:42

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