Débat en vue sur les niches sociales

écurité socialeLa crise économique « a des conséquences graves sur notre système de Sécurité sociale. Elle suscite des interrogations sur sa capacité à sortir indemne de cette période difficile », a lancé hier le ministre du Budget, Éric Woerth, devant les députés, en introduction à l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Évoquant des « enjeux lourds » et « un climat un peu plus solennel que les années précédentes », le ministre a redonné la feuille de route du gouvernement pour sortir de la crise. Il s'oppose une nouvelle fois à toute hausse des prélèvements obligatoires et notamment de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Éric Woerth refuse également à ce stade de remettre en cause les allégements de charges sociales en faveur des entreprises, s'oppose à la création de nouvelles taxes ciblées ? par exemple, sur les boissons gazeuses sucrées ? et se montre réticent à raboter les niches sociales.députés inquietsPourtant, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée a adopté la semaine dernière toute une série d'amendements pour supprimer ou écorner ces niches, sur les stock-options, les retraites chapeaux, certains avantages des hôteliers restaurateurs ou des sportifs professionnels. Sur les stock-options, « nous avons déjà fait beaucoup [?] pas question de changer le régime chaque année », et pour les restaurateurs, « nous ne voulons pas reprendre d'une main ce qu'on leur a donné de l'autre », leur a répondu le ministre, hier, dans un entretien au « Figaro ». Malgré cette prévention, les députés ont à nouveau adopté hier après-midi en Commission des amendements pour soumettre à cotisations sociales les jetons de présence des administrateurs et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes et en étendant l'assiette de la CSG via un prélèvement de 3 % sur les sommes misées dans les jeux et sur les plus-values tirées de la vente des métaux précieux et des bijoux.Face aux députés inquiets, Éric Woerth a par ailleurs appelé à poursuivre la réforme (maîtrise des dépenses d'assurance-maladie, lutte contre la fraude, etc.). Il annonce que l'État réduira sa dette à l'égard de la Sécu (en dessous du niveau de 2008, soit sous les 3,6 milliards). Parmi les perspectives d'avenir, il évoque le « recentrage de l'assurance-maladie sur les dépenses les plus utiles médicalement ». V. Ch.
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