L'arbitraire domine les conseils d'administration

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Le ministre de la Fonction publique italien a fait supprimer des milliers de lois inutiles et il a fait symboliquement brûler les documents correspondant à ces lois. On aimerait bien que le Parlement français fasse de même. Malheureusement, il ne prend pas ce chemin et il va plutôt dans l'autre sens, même s'il doit pour cela bousculer certains principes que l'on croyait intangibles. Ainsi en est-il des lois régissant le fonctionnement des conseils d'administration. Il s'agit là de problèmes d'une extrême importance, puisqu'ils concernent la manière dont est décidée la stratégie des entreprises et la nomination de ses dirigeants. Le conseil d'administration est en effet un organe dont les membres sont élus par l'assemblée générale des actionnaires et il correspond au partage naturel des tâches dans l'entreprise. La place des actionnaires est totalement différente de celle des salariés, puisqu'ils reçoivent une rémunération incertaine, le profit. Autrement dit, le profit est la rémunération de la prise de risque. Et c'est précisément pour cette raison que les décisions strtégiques doivent être prises par les actionnaires ou leurs représentants?: c'est eux qui subiront les conséquences des choix stratégiques. Cette cohérence a déjà été mise à mal par les lois sur la participation des salariés au capital, aux bénéfices et aux décisions. En France, la participation aux bénéfices est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et la participation aux décisions prévaut dans un certain nombre d'entreprises, en particulier les entreprises publiques. Or, cette participation entraîne un mélange des genres préjudiciable au bon fonctionnement des entreprises. En effet, les propriétaires des entreprises ont pour priorité d'assurer la pérennité de leurs entreprises. Les salariés, quant à eux, sont beaucoup moins intéressés par la survie à long terme?; ils ont au contraire intérêt à maximiser leurs rémunérations à court terme. S'ils peuvent, d'une manière ou d'une autre, peser sur les décisions stratégiques, ils risquent donc de faire prévaloir une logique de rendement à court terme sur une logique de création de valeur à long terme.Mais la cohérence organisationnelle de l'entreprise est menacée de bien d'autres manières. Ainsi en est-il de la mode consistant à nommer des « administrateurs indépendants », qui constitue la négation même de l'idée selon laquelle les administrateurs représentent les actionnaires et sont, de ce point de vue, dépendants d'eux et donc responsables. Or, être indépendant, c'est être irresponsable puisque cela signifie qu'on n'a de comptes à rendre à personne. Au demeurant, bien souvent, dans la mesure où ils doivent leurs positions au président du conseil d'administration, ils ne sont pas réellement indépendants. Au lieu d'exercer une fonction de contrôle, en particulier sur un président directeur général, ils sont en fait dépendants de ce dernier. Ils ne jouent donc pas le rôle que l'on peut attendre des administrateurs.Une autre menace se profile avec le projet de loi consistant à imposer 40 % de femmes dans les conseils d'administration. Ce projet est absolument aberrant, puisqu'il consiste à oublier totalement le rôle régulateur du conseil d'administration et à en faire un lieu de distribution de privilèges, accordés de manière égalitaire à ceux ou celles qui le mériteraient?: les femmes auraient une sorte de droit à obtenir les positions et les avantages liés à l'appartenance à un conseil. Ce faisant on court d'ailleurs le risque que les membres d'autres catégories revendiquent aussi un « droit ࠻ totalement imaginaire et fondé sur toutes sortes de critères arbitraires. Ainsi, on devrait retrouver dans les conseils des pourcentages de jeunes, de vieux, de handicapés, de grands, de petits, de gens du Sud ou de gens du Nord, identiques à leur part dans l'ensemble de la population. Et pourquoi pas rendre plus égalitaire la répartition entre les anciens énarques ou les anciens polytechniciens et les autres, entre les libéraux et les autres?? En refusant de tels projets, le Parlement français s'honorerait et sa position ne devrait pas être interprétée comme une marque de misogynie, mais comme une marque de respect des entreprises et des règles spontanées d'une société libre.?nPoint de vue Pascal Salin Professeur émérite à l'université de Paris-Dauphine

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