Selon l'Organisation des Nations unies (ONU), de 20 à 40 % de la production mondiale de bois est issue de coupes illégales, ce qui représente un flux de 350 à 650 millions de mètres cubes de bois illégal par an. Les pertes de recettes fiscales pour les pays tropicaux sont estimées à 100 milliards d'euros par la Banque mondiale. L'Union européenne avait déjà adopté en 2003 un plan d'action FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) destiné à lutter contre l'exploitation et le commerce de bois illégal, qui reposait notamment sur des accords de partenariats volontaires(APV) entre l'Europe et les pays producteurs de bois tropicaux. Mais ces derniers ne pouvaient éviter certains contournements, notamment de commerce dit « triangulaire », avec un bois exporté illégalement en Chine, par exemple (un exemple fréquent), pour y être transformé puis ré-exporté, légalement cette fois.Des sanctionsEn 2010, l'UE est allée plus loin en votant une directive (à transposer par les État membres d'ici 2013) imposant aux « metteurs sur le marché », notamment les importateurs de bois ou de produits dérivés comme la pâte à papier, les panneaux agglomérés, les planches ou encore les meubles, de s'assurer de la provenance de leurs approvisionnements. Les contrevenants devraient s'exposer à des sanctions calculées sur l'ampleur du dommage environnemental, la valeur du bois ou le manque à gagner fiscal. Elles pourraient aller jusqu'à la saisie du bois et des produits dérivés concernés, voire la suspension immédiate de l'autorisation d'exercer une activité commerciale. Cependant, elles restent encore à déterminer, et harmonisées au niveau européen, afin d'éviter des maillons faibles à l'importation. La question du financement des organismes de contrôle et la possibilité de vérifier le respect de la loi reste également posée. D. P.

latribune.fr

10 Mai 2011, 12:02

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