Nouveau revers judiciaire pour Vivendi. La cour d'appel de Paris a débouté mercredi le groupe et l'a condamné à payer 55.000 euros de frais de procédure. La procédure avait démarré en octobre par une plainte déposée par Vivendi contre deux petits porteurs, Olivier Gérard et Gérard Morel, ainsi que l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), présidée par Colette Neuville. Cette plainte avait été rejetée en janvier par le tribunal de grande instance, mais Vivendi avait fait appel. Sur le fond, le groupe dirigé par Jean-Bernard Levy reprochait aux deux petits porteurs d'avoir engagé une « procédure abusive » en se joignant à la procédure collective (class action) en cours aux États-Unis. saisir le juge du paysMais la cour d'appel a estimé que cela « ne procède pas d'une fraude ». Pour la cour, « Vivendi soutient à tort que [les petits porteurs] auraient dû saisir un juge français », et non américain. La Cour rappelle que les textes européens permettent aussi de saisir le juge du pays où le dommage a eu lieu. Or « les actions acquises étaient cotées à New York. De plus, les dirigeants de Vivendi Universal, Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo, étaient à cette époque domiciliés à New York. Enfin, les infractions reprochées consistent en un non respect de la réglementation boursière américaine ». Bref, « les liens sérieux existants entre le litige et la juridiction américaine ne permettent pas de considérer que le choix du juge américain n'était pas appropri頻. En réalité, le but poursuivi par Vivendi était ailleurs. Le groupe voulait que la justice française dise explicitement qu'elle ne reconnaît pas les « class actions » à l'américaine, un point qui n'a jamais été tranché. Dès lors, la justice américaine aurait dû exclure de la « class action » tous les actionnaires français, qui représentent 60 % des plaignants. Cela aurait considérablement réduit le nombre d'actionnaires à indemniser, et donc la facture pour Vivendi. Las ! Le jury américain a bien déclaré Vivendi coupable le 29 janvier, mais le juge n'a toujours pas rédigé sa décision. La cour d'appel de Paris a donc estimé impossible de se prononcer sur la reconnaissance en droit français d'un jugement américain qui n'est toujours pas rendu. Dans un communiqué, Vivendi a « regretté que la cour d'appel n'ait pas choisi de se prononcer à ce stade » sur cette question. À noter que c'est une des dernières décisions rendues par le premier président de la cour, Jean-Claude Magendie, qui atteint l'âge de la retraite, et rejoindra le 1er mai le conseil de surveillance de Lagardèrerave;re.

latribune.fr

28 Avr 2010, 23:19

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