Chaque année, avant les départs en vacances, le sujet des péages autoroutiers refait surface. Cette fois, c'est l'association 40 Millions d'automobilistes qui a fait savoir à point nommé, dans les colonnes du « Parisien » du 27 juin, qu'elle avait déposé un recours au Conseil d'État en... mars. Premier motif, le « comité des usagers du réseau routier national », dont la Cour des comptes avait préconisé la mise en place pour faciliter le dialogue entre les usagers, l'État et les sociétés d'autoroutes, s'apparente à une coquille vide. L'association regrette en tout état de cause qu'il n'ait pas été consulté avant l'augmentation des tarifs des péages intervenue au 1er février. Elle oublie toutefois de préciser que ledit comité s'était réuni pour la première fois le... 14 janvier.En second lieu, et c'est plus intéressant, 40 Millions d'automobilistes met en cause la hausse moyenne de 0,5 % des péages autoroutiers intervenue sur les différents réseaux au 1er février. Les contrats qui régissent les rapports entre l'État et les sociétés d'autoroutes (ASF, APRR, Area, Cofiroute, Escota, Sanef, SAPN) prévoient que les tarifs sont indexés à minima sur 70 % de l'inflation. Un taux qui peut monter à 85 % en contrepartie d'investissements, qui devraient atteindre en l'occurrence 2 milliards d'euros cette année. « L'inflation ayant été négative pendant la période de référence prise en compte [? 0,2 % d'octobre à octobre] », les tarifs auraient dû rester stables, objecte l'association. « Trancher le litige »« Nous considérons avoir pris un arrêté d'augmentation des tarifs conforme à la loi, au règlement et aux contrats de concessions, qui sont validés par décret en Conseil d'État, répond Yves Schenfeigel, sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé. Il appartient maintenant au Conseil d'État de trancher le litige. » « En appeler au Conseil d'État est une très bonne idée, ainsi ce dernier pourra juger sur le principe », s'amuse le président de l'Association française des sociétés d'autoroutes, Jean-François Roverato. Une chose est sûre. L'indexation minimale sur 70 % de l'inflation et les incohérences du système des péages autoroutiers sont antérieures à la privatisation et l'État n'a pas profité de celle-ci pour les corriger. Or, toute modification de ces règles contractuelles devrait très probablement donner lieu pour les sociétés d'autoroutes à compensation. SOPHIE SANCHEZ

latribune.fr

28 Juin 2010, 23:24

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