Après avoir sursauté avec l'amendement « Courson » puis tremblé avec le « Bur », les fonds d'investissement soufflent. D'après nos informations, le gouvernement a pris position contre les deux propositions d'amendement déposées par les deux députés de la majorité visant à faire bondir la taxation du « carried interest », ces parts de plus-value perçues par les gérants de fonds d'investissement lors d'une cession.Finalement, le taux d'imposition actuel de 30,1 % sera maintenu si la proposition du gouvernement est votée, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Les fonds ont donc préservé l'essentiel, mais ne s'en sortent pas totalement indemnes. Car la législation actuelle (dispositif Arthuis) va tout de même être durcie. Aujourd'hui, pour bénéficier du taux de prélèvement de 30,1 %, les gérants doivent investir à titre personnel au moins 1 % des montants engagés dans leur véhicule d'investissement. Sinon, c'est l'impôt sur le revenu qui s'applique (40 %) sur leur « carried interest ». Avec la proposition gouvernementale, les fonds devront en plus, dans cette seconde hypothèse, payer des charges sociales sur les sommes perçues, soit environ 50 % à la source. En clair, l'État choisit de durcir le « malus » en laissant intacte la partie « bonus ».Les professionnels du secteur ne font pas la fine bouche. « Le gouvernement a rejoint notre point de vue », se réjouit le président de l'Afic, Jean-Louis de Bernardy. « C'est à la fois logique et équitable. » Il faut dire que les fonds d'investissement reviennent de loin. MM. de Courson et Bur, considérant le « carried interest » comme un salaire, souhaitaient l'imposer de manière systématique jusqu'à 60 %. « Le ?carried interest? n'est en aucun cas systématique et ne peut pas être perçu en cas de mauvaises performances », avait alors fait valoir l'Afic. En effet, les parts de plus-value (environ 20 % du gain réalisé) ne sont versées que si un niveau de rentabilité suffisant est assuré aux investisseurs (8 %, le plus souvent). En début de semaine, un autre député, Dominique Tian, avait déposé un amendement « anti-Bur », qui, lui aussi, renforçait le volet « malus » du dispositif Arthuis. Une position sur laquelle le gouvernement s'est finalement aligné.Hier, les services du budget n'ont pas souhaité commenter. nFiscalitéJean Arthuis, senateur et president de la commission des Finances du Sénat à l'origine de la législation actuelle.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:10

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