DroitLe monde du sport professionnel a des sueurs depuis plusieurs jours. Le droit à l'image collective (DIC), qui exonère les clubs de charges sociales sur 30 % des salaires des joueurs, risque de passer à la trappe. Le député UMP Yves Bur a présenté un amendement visant à arrêter le dispositif au 31 d'octobre, alors que sa date d'extinction était prévue le 30 juin 2012. L'amendement, qui devait au mieux passer hier soir en séance publique lors de la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, devrait être discuté aujourd'hui.« L'arrêt immédiat du DIC pourrait engendrer 10 millions d'euros de charges supplémentaires pour le Top 14, soit entre 600.000 et 1 million d'euros par club. Or, ces sommes n'ont pas été budgétées, se désole le président de la Ligue nationale de rugby (LNR), Pierre-Yves Revol. Si 4 ou 5 clubs sont dans une situation financière favorable, les autres sont plus fragiles. » L'argument des clubs professionnels, qui assure que le DIC permet d'empêcher le départ à l'étranger de grands joueurs, et donc à l'État d'engranger en compensation de larges recettes fiscales, n'est pas vraiment entendu. Par ces temps de disette financière, les députés, et le gouvernement, préfèrent récupérer les 30 millions d'euros que coûte le DIC.botter en toucheJusqu'à hier, le secrétariat d'État au Sport tentait de négocier, notamment avec Yves Bur, un compromis afin d'empêcher un arrêt soudain. Mais le cabinet de Rama Yade, plutôt isolé, semblait avoir du mal à trouver un franc soutien du côté de la ministre Roselyne Bachelot. Bottant en touche, la position officielle du gouvernement était d'« être ouvert au débat ». Une manière de laisser les députés trancher sans s'impliquer. S. C.

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:12

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