En Belgique les grandes entreprises sont très peu taxées

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La faible pression fiscale sur les bénéfices des grandes entreprises installées en Belgique défraie à nouveau la chronique. Au moment de boucler le budget fédéral - le ministre des finances Didier Reynders vient de présenter un budget remarquablement sobre avec un déficit de seulement 3,6 % du PIB - des voix s'élèvent dans le royaume contre les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises. Si l'on s'en tient au taux nominal d'imposition des sociétés, la Belgique n'a pourtant rien d'un havre. À 34 %, le royaume se situe tout en haut de la fourchette de l'OCDE. Mais c'est compter sans les subtilités du calcul du bénéfice vraiment imposable. Elles auraient permis aux 500 premières entreprises du pays d'acquitter seulement 2,5 milliards d'euros d'impôt au titre de leurs revenus 2009, soit un taux effectif de... 3,76 %. Cette évaluation entreprise par entreprise publiée par le quotidien « Le Soir » en décembre avait été préparée par le parti des travailleurs belge, petite formation d'extrême-gauche sur la base des données de la Banque nationale de Belgique.Une bonne part de cette différence entre taux nominal et taux effectif provient d'une spécialité locale : les « intérêts notionnels ». La Fédération des entreprises belges, qui en a inventé la recette, en est particulièrement fière : le coût du capital doit être exonéré d'impôt, car il n'y a pas de raison de taxer plus une entreprise qui se finance grâce à du « vrai argent » qu'une autre qui s'endette et peut inscrire en charge dans son compte de résultat les intérêts payés sur ses dettes. Introduits par Didier Reynders, ces « intérêts notionnels » ou fictifs coûteraient 5,8 milliards de manque à gagner fiscal pour l'État fédéral. L'impôt sur les sociétés ne rapportait guère plus de 8 milliards d'euros en 2009. « Le coût net de la mesure est inférieur à son coût d'opportunité », rétorque Rudi Thomaes. Et le nouvel administrateur délégué du patronat belge de promettre une fuite des investisseurs si la mesure était remise en cause.F. A., à Bruxelle

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