Qui, des particuliers ou des entreprises, seront le plus mis à contribution en 2011?? Bercy estime que, sur les 10,9 milliards d'euros de hausses de prélèvements prévus (dont 9,44 milliards au titre de la remise en cause des niches), 63 % incomberont aux entreprises et 37 % aux ménages. Cette estimation est purement normative. Elle repose sur l'idée que certaines taxes, reversées au fisc par les opérateurs Internet ou les assureurs, ne seront pas répercutées, ou partiellement seulement, sur les consommateurs. S'agissant de la plus grosse « niche » supprimée, à savoir la fin du calcul favorable aux employeurs des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires (2 milliards d'euros), il ne fait pas de doute que les entreprises paieront. En revanche, s'agissant de la taxe sur les conventions d'assurance que Bercy voit supportée par les assureurs, rien n'est certain à cet égard. En 2012, les ménages paieraient 48 % des nouvelles recettes. Outre des suppressions de niches pour 11,5 milliards d'euros, 2,1 milliards d'euros de hausses de prélèvements purs et simples sont prévus, dont 600 millions liés à la réforme de l'accession à la propriété. S'agissant des ménages, le gain le plus important pour l'État viendra de la mise en oeuvre de cotisations sociales au fil de l'eau, sur la partie en euros des contrats d'assurance-vie multisupports.

latribune.fr

30 Sept 2010, 1:58

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