communicationAdoptée le 20 juillet par les sénateurs, la proposition de loi Pintat, dite de lutte contre la fracture numérique, entre en débat public lundi après-midi à l'Assemblée nationale. Un sujet sensible. Alors que les usages numériques se multiplient (Internet fixe et mobile, télévision numérique?), une partie des Français n'a pas accès à ces services ou dans de mauvaises conditions. Or cette iniquité risquait encore plus de se creuser avec le déploiement des nouveaux réseaux, notamment la fibre optique, chantier de plus de 30 milliards d'euros, ou au moment de la transition de la télévision analogique vers le numérique.La proposition de loi prévoit ainsi la création de fonds d'aménagement numérique du territoire destiné à financer le déploiement du très haut débit dans les zones peu denses en population. Ses ressources financières proviendront du grand emprunt, l'idée initiale de l'alimenter via une taxe sur les opérateurs ayant été abandonnée. Il sera géré par la Caisse des dépôts.couverture minimaleSecond enjeu majeur auquel la proposition de loi cherche à répondre : éviter que le passage progressif de la télévision analogique vers le numérique crée de nouvelles zones de mauvaise réception. Dans cette transition, un nombre significatif de foyers français sera obligé de migrer vers le satellite pour recevoir la télévision numérique. Pour assurer là encore une équité entre les différents territoires, la proposition de loi veut fixer « une couverture minimale de la population dans chaque département » et non sur l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, la loi veut « sécuriser » les mesures d'accompagnement financier complémentaires pour les foyers devant migrer vers le satellite afin de pouvoir continuer à recevoir la télévision.O. Pi.

latribune.fr

30 Nov 2009, 1:44

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