Par Thomas Thévenoud
L'ancien député PS de Saône-et-Loire estime que les patrons de grandes entreprises ne doivent pas craindre les commissions d'enquête parlementaires.
LTD/DR
Lui a choisi de ne pas venir. Le refus réitéré de Pierre-Edouard Stérin de se rendre à la convocation de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relative à l'organisation des élections est un cas isolé. Mais, il donne un nouvel éclairage au débat qui s'est engagé sur l'usage, la « prolifération », voire la politisation des commissions d'enquête parlementaire.
Certains s'en émeuvent, allant jusqu'à prétendre, comme l'a fait Nicolas Baverez dans Le Figaro du 8 avril dernier que le fonctionnement des commissions d'enquêtes « remettrait en cause l'Etat de droit » et que le Parlement serait devenu à cet égard « une zone de non-droit ». Ce n'est pas notre point de vue.
A LIRE AUSSI
Stratégie énergétique : le gouvernement va organiser un débat parlementaire... sans vote
Instrument le plus abouti de la mission d'évaluation et de contrôle du Parlement, le fonctionnement des commissions d'enquête est régi par l'article 51-2 de la Constitution et leur existence bien établie. Il suffit de penser aux commissions d'enquête relatives à l'affaire d'Outreau ou Cahuzac pour mesurer à quel point elles ont montré leur utilité dans le débat public et ont permis des évolutions législatives positives.
Ensuite, il faut souligner que l'usage renforcé des commissions d'enquête s'explique aussi par la situation politique et le blocage institutionnel dans lequel se trouve le pays depuis un an. C'est en grande partie l'absence de majorité qui conduit les parlementaires à se tourner vers ces instruments de contrôle qui ne sont, d'ailleurs, pas seulement dans les mains des « oppositions ».
En effet, certains membres éminents de ces commissions parlementaires font partie de ce qu'il est convenu d'appeler désormais le « bloc central ». On peut penser à Violette Spillebout au sein de la commission d'enquête sur Betharram ou Thomas Cazenave dans celle sur l'organisation des élections.
Chaque dimanche, l’essentiel de l’actualité économique, politique et sociétale.
En revanche, ce qui est nouveau, c'est la multiplication des auditions de dirigeants d'entreprises par ces commissions d'enquête. Faut-il y voir un risque ? Pour ceux qui, comme moi, ont toujours pensé qu'il fallait plus de contacts entre le monde public et privé, il s'agit plutôt d'une opportunité à saisir. D'abord parce que ces commissions d'enquêtes doivent conduire à une meilleure prise en compte des réalités économiques par les décideurs publics.
Second intérêt d'une audition en commission d'enquête : permettre à l'entreprise de diffuser ses messages. Sébastien Bazin, le patron d'Accor, l'a bien compris en profitant de son audition devant les membres de la commission d'enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises pour poser le problème du coût du travail en France : « on paie un salarié 100 pour qu'il touche 40 ».
Troisième intérêt d'une audition : utiliser la caisse de résonance du Parlement pour augmenter sa propre notoriété. Prenons l'exemple du coup de semonce lancé par Florent Menegaux, PDG de Michelin, lors de son audition devant la même commission : sans la visibilité d'une commission d'enquête, sa dénonciation frontale d'un carcan législatif et réglementaire étouffant pour l'industrie du pneu serait restée largement inaudible.
Enfin, une audition en commission d'enquête peut être l'occasion de prendre position dans le débat public. A ce titre, Olivier Andriès, PDG de Safran, a alerté sur les conséquences des positions « anti-avion » des municipalités écologistes.
Ces exemples montrent à l'évidence qu'une audition est devenue un moyen supplémentaire pour les dirigeants d'entreprise de faire entendre leur voix. La force des retransmissions publiques et la viralité des capsules vidéos qui en seront extraites feront autant, sinon plus, qu'une interview dans un grand quotidien économique.
Mais, si une prise de position forte est voulue par l'entreprise et son dirigeant, elle doit être anticipée, maîtrisée, argumentée. L'audition devant une commission d'enquête, faite sous serment, requiert donc une préparation spécifique et un sens du détail.
À lire également
Aujourd'hui, la parole des chefs d'entreprise est attendue. Toutes les études le montrent. Face à un monde politique qui peine à imprimer son propre récit, les marques ont une responsabilité : celle d'engager leurs salariés, leurs actionnaires, mais aussi l'ensemble de leurs parties prenantes dans une démarche de pédagogie sur les grandes transformations en cours. Non seulement les entreprises n'ont rien à cacher mais elles ont des choses à dire. Pour cela, celles et ceux qui les dirigent doivent aussi accepter de descendre dans l'arène.
Par Thomas Thévenoud
Courbet, Rembrandt, Monet, De Vinci... Quand les artistes explorent l'art de l'autoportrait
Olivier Faure, une « pré-primaire » pour contraindre Glucksmann. La chronique politique de Pierre Lepelletier
Présidentielle 2027 : Dominique de Villepin soigne sa gauche
Ces macronistes bientôt arrimés à Pécresse
