Aides publiques aux entreprises : Éric Lombard chahuté en commission d'enquête
Selon la commission d’enquête sénatoriale, les aides publiques versées aux entreprises se chiffrent à environ 200 milliards d’euros par an.
Stephane Mahe
Selon la commission d’enquête sénatoriale, les aides publiques versées aux entreprises se chiffrent à environ 200 milliards d’euros par an.
Stephane Mahe
Le sujet est délicat, voire politiquement inflammable, au regard des nouveaux plans sociaux annoncés dernièrement par certaines multinationales françaises de l'industrie. Notamment Sanofi (pharmacie), STMicroelectronics (semi-conducteurs), ou plus récemment Arcelor Mittal (métallurgie). Ces groupes ont effet acté plusieurs coupes nettes dans leurs effectifs. De quoi susciter la colère des syndicats, qui désormais haussent le ton sur cette question centrale : l'État doit-il continuer à verser des aides publiques à des firmes qui suppriment des emplois, voire ferment et délocalisent leurs sites en dehors de la France ?
Cette interrogation a animé une bonne partie de l'audition du ministre de l'Économie Éric Lombard, ce jeudi après-midi au Sénat. Il était interrogé sous serment dans le cadre d'une commission d'enquête sur « l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants ».
Soutien à l'investissement, aide à l'apprentissage, crédit impôt recherche, tarifs réduits sur la taxe sur la valeur ajoutée, prêt garanti par l'État... selon la commission sénatoriale, au moins 2 200 dispositifs d'aides existent à ce jour. Et ce, pour un montant versé avoisinant les 200 milliards d'euros par an. Même si ce chiffre diffère, selon le calcul qu'en fait l'Insee (70 milliards d'euros), l'inspection générale des finances (170 milliards), ou Éric Lombard ce jeudi (150 milliards). « Ce qui est un gros problème », a rappelé plusieurs fois en audition Olivier Rietman, président de la commission d'enquête.
Avant le ministre de l'Économie, plusieurs patrons de grandes firmes ont été auditionnés. Parmi eux, les PDG de Danone, Carrefour, Kering, STMicroelectronics (dont l'État français est actionnaire), ou encore Sanofi. C'est d'ailleurs sur le géant pharmaceutique que Fabien Gay, sénateur communiste et rapporteur de la commission, s'est attardé.
« Est-ce que vous trouvez normal que Sanofi ait touché près de 1 milliard d'euros d'aide publique, alors que le groupe a supprimé 1 000 emplois et vendu sa filiale Doliprane à un fonds américain ?! », a questionné le sénateur communiste. « Et maintenant, on apprend que l'entreprise va investir 20 milliards aux États-Unis ! Ce n'est pas normal ».
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« Les aides perçues par Sanofi ont servi à sa R&D, principale condition de son octroi », a notamment répondu Eric Lombard. Voyant la perplexité de Fabien Gay, le ministre a précisé : « Si on conditionne juridiquement ces aides au maintien de l'emploi, les entreprises ne les demanderont plus. Car elles doivent faire face à une concurrence féroce à l'international, et une conjoncture macro-économique changeante. »
Après son audition, le patron de Bercy est d'ailleurs revenu sur le sujet au micro de BFM Business : « J'aurais préféré que Sanofi prenne une autre décision », que d'investir 20 milliards d'euros d'ici 5 ans aux États-Unis.
Cet autre problème a été largement relayé par le président de la commission d'enquête : l'évaluation de l'efficacité des aides de l'État aux grandes entreprises. « Le contrôle des entreprises pour savoir si oui ou non, elles doivent recevoir ces aides, est bien géré par les services de l'État. Le problème, c'est l'après : il n'y a aucune évaluation de l'utilisation de ces aides dans le temps, ce qui fait qu'on ne sait pas si cet argent public est efficace, et donc s'il faut revoir la manière de l'utiliser », a déploré Olivier Rietmann. Exprimant son étonnement, Éric Lombard affirme que « les contrôles de l'administration sont faits, même s'il y a sans doute des améliorations à faire ».
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Enfin, le rapporteur Fabien Gay a demandé quelle était la position du ministre sur cette idée, portée plusieurs parlementaires : soustraire des dividendes versés par les entreprises bénéficiaires les aides d'État. « Ma position est que je ne suis pas favorable. Mais vous pourrez débattre de cette idée dans l'hémicycle prochainement ».
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