Par Sophie Rolland
La prochaine réunion, mardi, de l'Observatoire de l'épargne réglementée promet d'être mouvementée. La question du taux de centralisation de la collecte du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) à la Caisse des Dépôts sera au centre des débats. Les 260 milliards d'euros du Livret A et du Livret de développement durable aiguisent les appétits.
Le calendrier s'est accéléré. Alors que la loi prévoit que le régime de répartition de ces ressources doit être fixé par décret avant septembre 2011 (le régime actuel est transitoire), le gouvernement souhaiterait prendre une décision au plus tard en début d'année prochaine. Mais en diminuant le taux de la rémunération pour les encours centralisés de 0,6 % à 0,5 %, il a radicalisé la position des banques.
Les banques en cause
« Le livret A est un produit deux en un, explique-t-on à Bercy, il sert à la fois au financement du logement social et de la politique de la ville, et au financement des PME ». En contre-partie de la distribution du Livret A, une ressource peu chère et de surcroît défiscalisée, les banques ont en théorie l'obligation d'affecter les ressources non centralisées à la CDC au financement des PME. Or, à en croire nombre de parlementaires, elles ne respectent pas cette obligation. « La loi demande aux banques de faire un rapport annuel sur l'utilisation des fonds centralisés mais les données qu'elles fournissent ne permettent pas de dire si elles les affectent au financement des PME, à un coût moindre pour les entreprises », constate Thierry Repentin, le président de l'Union sociale pour l'habitat.
Fournir de la liquidité aux banques ou financer des missions d'intérêt général ?
En outre, pour lui, la surliquidité des Fonds d'épargne - au 31 décembre, sur 212 milliards d'euros de collecte centralisée, seuls 114 milliards étaient prêtés, essentiellement pour le logement social et la politique de la ville - se justifie, car elle permet à la CDC de pratiquer des taux bas. Le gouvernement pourrait néanmoins être tenté de préserver les banques, au motif qu'elles ont besoin de fonds pour satisfaire aux exigences de liquidité de Bâle III. « Toute la question est de savoir si les fonds du livret A doivent servir à fournir de la liquidité aux banques ou à financer des missions d'intérêt général », résume une des parties prenantes, qui propose une alternative : rapatrier la liquidité présente dans les Sicav monétaires au bilan des banques. Pas sûr que le gouvernement l'entende de cette oreille.
« Aujourd'hui, un taux de centralisation de 63 % suffit pour que la loi [qui impose que l'équivalent de 125 % des encours de prêts soit centralisé à la CDC, ndlr] soit respectée. Quel que soit le décret, si dans le futur, la contrainte venait à mordre la loi, celle-ci primerait sur le décret », explique-t-on à Bercy.
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La Caisse des Dépôts défend ses missions d'intérêt général
La Caisse des Dépôts affirme qu'elle n'a aucun intérêt dans le débat, mais souligne son rôle de conseil et d'alerte auprès de l'Etat sur les conséquences des choix en terme de centralisation. Elle explique qu'elle veut pouvoir continuer à remplir ses missions d'intérêt général, en grande partie définies par la loi, dont le financement du logement social et de la politique de la ville. Compte tenu de la croissance des prêts et de l'obligation, à tout moment, de centraliser l'équivalent de 125 % des prêts au logement social et à la ville, la Caisse des Dépôts estime qu'elle devrait centraliser environ 70 % des fonds du livret A et du LDD à horizon 2016 et autour de 75 % à horizon 2020. « La crise a montré que le fait de disposer d'une réserve de liquidité importante pouvait être fort utile. Cela ne devrait pas être oublié trop rapidement », souligne-t-on également rue de Lille.
Par Sophie Rolland
