Ouverture du procès contre les dirigeants du Cref

Le procès pénal des anciens administrateurs de l'ex-Mutuelle de retraite de la fonction publique (M.R.F.P) qui gérait le régime Cref s'est ouvert lundi. Les huit prévenus, parmi lesquels l'ancien ministre socialiste des Affaires sociales (1992-1993) René Teulade, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour abus de confiance au terme de 10 ans de procédure. L'affaire concerne la faillite du Cref, un contrat de retraite complémentaire facultatif de fonctionnaires. Créé en 1949, ce régime était le seul à combiner les techniques de répartition (60 %) et de capitalisation (40 %). En 2000, il comptait quelque 450.000 adhérents (70.000 retraités et 370.000 cotisants).

justice marathon

À la suite des problèmes financiers apparus en 2001 qui plaçaient le Cref dans l'incapacité de faire face à ses engagements de retraite, des adhérents ont porté plainte contre les administrateurs. Six mille adhérents se sont unis au sein du Comité de défense et d'information des sociétaires de la mutuelle (CIDS) pour conduire cette action en justice marathon. Ils reprochent aux anciens administrateurs d'avoir mené un « train de vie somptuaire au détriment de petits épargnants ». Ils critiquent l'usage abusif de cartes bancaires et l'obtention d'indemnités substantielles de fonction et de représentation et d'avantages indus. Pour sa part, René Teulade, qui avait quitté son fauteuil d'administrateur avant de devenir ministre, est accusé d'avoir perçu des avantages en nature comme la mise à disposition d'un appartement à Paris et d'une voiture de fonction. Mais également d'avoir utilisé une carte bancaire de la mutuelle pour un montant de 33.000 euros et de s'être fait verser pour 45.000 euros d'indemnités alors que le principe était celui de la gratuité de la fonction. Lors de sa première comparution, il s'était dit victime, ainsi que les autres administrateurs permanents, d'une « véritable manipulation inspirée par les organismes concurrents qui souhaitaient l'élimination du Cref des organisations de prévoyance ».