L'AMF à la reconquête de l'épargnant-investisseur

Jean-Pierre Jouyet, le président de l'AMF, appelle à nouveau à un amendement de la législation sur les franchissements de seuils.
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Nous avons encore beaucoup de travail à accomplir. Même si je mesure qu'il sera plus difficile de maintenir le tempo dans les mois qui viennent, nous continuerons sur notre lancée. » À l'occasion de la publication du rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF), son président Jean-Pierre Jouyet a fait un bilan d'étape de son plan stratégique dévoilé en 2009. Ressources supplémentaires, compétences et pouvoirs supplémentaires : le responsable a obtenu beaucoup, d'autant plus facilement que la crise a poussé le législateur à réformer la régulation financière. Mais il n'entend pas relâcher son effort. Jean-Pierre Jouyet a notamment énoncé mercredi trois sujets de vigilance pour les prochains mois. Outre l'agenda européen de la régulation, et l'avenir de la place de Paris, le régulateur pointe la nécessaire reconquête de l'épargnant-investisseur.

Hormis les visites mystères menées auprès des établissements financiers, la veille exercée pour que les produits les plus complexes ne soient pas proposés au grand public pour des questions de protection, Jean-Pierre Jouyet voit trois autres enjeux essentiels à la confiance des investisseurs : la gouvernance d'entreprise (et notamment le fonctionnement des assemblées générales), l'indemnisation des préjudices subis, et la question des déclarations de franchissements de seuils pour lutter contre les prises de contrôle rampantes.

Dès 2008, un groupe de travail de l'AMF (dirigé alors par Bernard Field) avait donné des pistes de réformes possibles pour améliorer la transparence en matière de franchissement de seuil, évoquant notamment la prise en compte des produits dérivés à dénouement en cash. Toutes n'ont pas été retenues au moment d'amender le code de commerce. Depuis, l'affaire LVMH-Hermès a montré la nécessité de revoir la copie. « Nous ne pouvons rester avec des dispositions qui ne sont pas dignes d'une grande démocratie financière », a martelé Jean-Pierre Jouyet. L'initiative pourrait venir du Sénat.

Inquiétudes infondées

S'agissant de l'avenir de la place de Paris, le régulateur estime infondées les inquiétudes nées du projet de fusion entre Nyse Euronext et Deutsche Börse. « Nous avons, à Paris, la moitié des grandes capitalisations boursières européennes. Tout le monde doit en tenir compte, y compris outre-Rhin (...) car le lieu naturel de migration de ces sociétés serait Londres et non pas Francfort. » Mais il restera vigilant en matière de gouvernance de la future entité, de capacité de développement à Paris d'infrastructures de marché et de préservation du financement des PME par le marché. Au-delà, la place ne se résume pas à la Bourse. Paris a des atouts. « Encore faut-il la volonté politique de les exploiter, un peu de cohérence dans la fiscalité et de la bonne volonté de la part de tous les acteurs. »

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