Le marché des « Municipal Bonds » est encore quasiment inexistant en France

La contraction du crédit bancaire (« credit crunch ») est la nouvelle hantise des collectivités locales. Les banques, coincées par des problèmes (structurels ?) de refinancement et des exigences accrues en matière de fonds propres, commencent à fermer le robinet du crédit, qui représente une vingtaine de milliards d'euros par an. C'est du moins le risque qui fait frémir le gouvernement et les élus locaux, surtout depuis l'annonce de la chute de la maison Dexia, principal prêteur aux collectivités locales. Or, les collectivités locales n'ont guère d'alternative autre que le crédit bancaire pour se financer en France. L'accès au marché, via une émission obligataire, est impossible depuis l'été et, même en rythme de croisière, le recours au marché a toujours été marginal dans notre pays (environ 1 % des crédits bancaires). Quant aux obligations communales, un moment envisagées dans les années 1990, elles ont totalement disparu du paysage. Depuis toujours, les banquiers ou la Caisse des dépôts ont découragé les collectivités de recourir au marché obligataire en raison de « frais élevés », d'absence de titrisation ou d'appétence des investisseurs. Et certaines banques n'ont pas hésité à attaquer agressivement le marché des collectivités locales, longtemps jugé peu risqué, en octroyant des prêts à faible taux, concurrençant trop frontalement l'émission obligataire.

Enfin, les directions financières des collectivités sont peu habituées aux exigences des marchés, notamment en termes de transparence. Au final, le marché est particulièrement étroit. Ainsi, l'agence de notation Standard and Poor's note seulement 14 collectivités françaises, dont 4 villes (Paris, Lyon, Boulogne-Billancourt et Cannes).

Consciente du danger, l'Association des maires de France entend créer une agence de financement afin de permettre aux collectivités de bénéficier de financements obligataires (lire l'entretien ci-dessous). L'idée n'est pas nouvelle. Regrouper des collectivités au sein d'une même entité, comme cela existe d'ailleurs en Scandinavie, afin de bénéficier du meilleur rating possible, a déjà été tenté dans le passé. Ainsi, en 2008, une trentaine de collectivités avaient-elles décidé de s'engager dans une émission obligataire d'un montant de 300 millions malgré la crise. Finalement, l'opération a été réduite à 120 millions d'euros car certaines collectivités avaient finalement préféré recourir aux prêts bonifiés... de la Caisse des dépôts ! Toutefois, la fragilité des banques démontre aujourd'hui avec force la nécessité de faire coexister plusieurs outils de financement pour assurer aux collectivités locales des ressources plus pérennes.