La Tribune
Jean-Claude et Ghislaine Serres sauront mercredi prochain, 15 juin 2011, s'ils peuvent garder le nom « Cœur de vache » pour leurs fromages.
Basée en Lozère, leur société Nature et Consommation a déposé, en mars 2010 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), une demande d'enregistrement de la marque « Cœur de vache ».
Mais, en juin 2010, la Compagnie des fromages et Richesmonts (CFR) s'est opposée à l'enregistrement de cette marque, invoquant le caractère « identique et similaire » ainsi que « l'imitation » de sa marque « Cœur de Lion ».
Suite à la lecture des arguments des deux parties, l'Inpi a, en décembre 2010, décidé de retirer la marque « Cœur de vache », tranchant en faveur de la CFR au motif qu'il existait un « risque de confusion dans l'esprit du public » entre les deux noms.
De son côté, la société Nature et Consommation affirme que les deux produits ne se ressemblent pas :
« Ils n'ont ni le même format, ni la même étiquette et ce n'est pas le même fromage. Dans cette affaire, l'Inpi est juge et partie. Ils ont pris position pour la CFR alors que notre produit est bel et bien différent. Qui pourrait bien confondre une vache et un lion ? » s'étonne Ghislaine Serres, gérante de la SARL Nature et Consommation.
Selon Me Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Paris et Montpellier, docteur en droit, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, « l'Inpi rend sa décision après avoir écouté les deux parties. Selon le code de la propriété intellectuelle (art.713-3), on ne peut enregistrer une marque à l'Inpi s'il en existe déjà une, soit identique, soit similaire. L'Inpi peut décider de retirer une marque si celle-ci présente d'une part des similitudes et d'autre part des risques de confusion. »
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Suite à la décision de l'Inpi, la société Nature et Consommation a déposé un recours auprès de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
L'audience s'est déroulée le 19 mai dernier au cours de laquelle les juristes de l'Inpi et de la CRF ont relevé un vice de procédure dans le dépôt de l'appel.
Le délibéré est attendu mercredi prochain, 15 juin 2011.
Mise à jour du mercredi 15 juin 2011 :
Contre toute attente, la compagnie des fromages et Richesmonts a perdu. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, a débouté la CFR, reconnaissant la non-ressemblance des deux produits Cœur de Lion et Cœur de Vache. Les époux Serres se disent "ravis" de cette décision qui représente une "victoire" pour un petit producteur face à un industriel.
Ysis Percq
Légende : Le fromage « Cœur de Vache » au centre de la discorde
Crédit photo : Nature et Consommation
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