Relance ... encore un effort

La crise offre une chance à la durabilité. Deux mesures pouvaient être structurantes au regard de cet objectif et de celui affiché : préparer la compétitivité de l'économie de demain. La suppression des charges sociales patronales pour les entreprises de moins de dix salariés qui embaucheraient (limitée à 2009) et l'aide conditionnelle de non délocalisation, pouvaient, sous certaines conditions, conduire la durabilité à introduire sa quintessence dans ce plan. Ces mesures font partie du socle de toute politique publique de la durabilité.

Mais les urgences, "Grenelle" puis crise, ont été considérées comme séparées avant d'être réunies, sur un mode TGV, autour du bâtiment et de l'automobile. Cette précipitation a permis de confirmer la réalisation de projets autoroutiers et le retour de la "prime à la casse", effet d'aubaine et aide aux voitures assemblées autant à l'étranger que localement, dont les fonds pouvaient servir à abonder l'effet environnemental long de la recherche sur les voitures "propres".

Or, tôt ou tard, si la durabilité est l'économie de l'avenir, ces deux mesures devront concerner toutes les entreprises, s'étendre dans le temps et en ce cas, être assises sur une source nouvelle de financement pour équilibrer les comptes sociaux et sur une nouvelle régulation du régime de libre échange pour faire face aux contournements de la conditionnalité des aides.

Ce plan d'attente ne se départit pas du principe de durabilité car, si son financement donne lieu à un transfert de dette sur les générations futures, il s'agit non de consommation mais de création de valeur dont elles bénéficieront. En matière de contenu, le transport ferroviaire et les travaux publics suscitent emplois et travaux non délocalisables et celles du bâtiment et les économies d'énergie invitent à des taches locales. La dimension sociale de la durabilité ne manque pas à travers le chèque supplémentaire aux éligibles du RSA et le doublement des prêts à taux zéro (limité à un an).

Enfin ce plan ne contredit pas la possibilité de mettre en place les moyens de faire gagner du pouvoir d'achat. Cependant, là est la faiblesse stratégique du plan, l'investissement productif et les gains de pouvoir d'achat doivent, dans la vérité des prix (hors taxes ou bonus/malus), .se mesurer en termes de biens "durables" et ceux-ci doivent être disponibles et accessibles à tous.

On entend par biens durables des biens propres au regard de leur cycle global de vie dans la chaîne de l'économie de la durabilité, l'économie des éco liaisons. Cette dernière produit des biens dont chaque déchet peut devenir ressource pour la production d'un autre ou du même bien. Elle conduit donc à la sobriété dans le prélèvement de matières nouvelles non renouvelables ou non réutilisables et évite l'usage des polluants dont le cycle de vie n'est ni confiné ni étanche. Elle rapproche les zones de production et de réutilisation des déchets, valorise les ressources locales, dont les déchets, et permet aux entreprises d'être durables par leur compétitivité en matière de connaissance et de la réduction des coûts des inputs, de transport, du traitement des déchets et de la réglementation environnementale et non par la réduction des effectifs et des coûts salariaux ou par délocalisation.

L'économie des "écoliaisons" privilégie la productivité des ressources naturelles, la qualité de la connaissance et la sûreté des biens à celle de la hausse de la productivité du travail. Elle libère le plein emploi des potentialités humaines et aboutit au glissement du centre de gravité mondial du pouvoir économique vers la gestion locale de la durabilité globale. Cette économie est essentiellement territorialisée. Ici apparait l'utilité de l'aide conditionnelle de non délocalisation.

Comment favoriser la permutation des dépenses de consommation vers les biens durables? Dans une perspective où le pouvoir d'achat se réduit et où les ressources de l'Etat sont à contribution, une fiscalité indirecte accrue, accompagnée d' une taxation différenciée reposant sur le système du bonus-malus, ne peut conduire rapidement à une économie sobre en matière, en énergie et en déchets, ni éviter l'excès réglementaire, la dilapidation du budget de l'Etat et le transfert indu de la charge écologique sur les plus démunis. L'économie de la durabilité doit résulter d'une stratégie productive globale orientant les investissements dans les technologies durables et vers l'offre de biens durables.

La charge sociale qui pèse sur les entreprises pour orienter leurs capitaux et leurs emprunts vers l'investissement produisant de la durabilité, alourdit leurs coûts et leurs besoins financiers et freine l'activité durable et l'embauche. Réduire le coût de l'emploi et le coût des biens durables nécessite d'agir simultanément sur les deux facteurs de production, capital et travail. La défiscalisation de l'emploi et l'instauration conjointe d'un éco impôt sur le capital "polluant" permettraient de relancer l'investissement productif durable mais aussi l'emploi, les salaires et la demande et de dégager le marché de la surtaxation environnementale.

Une fixation conjointe et combinée du taux des cotisations patronales, modulé sectoriellement, et du taux d'éco-impôt sur le capital polluant garantit l'absence de déficit des comptes sociaux. Elle assure la stabilité globale des prix et la neutralité budgétaire de la réforme et, tout en introduisant la différenciation qualitative des produits, conserve en l'état la compétitivité globale des prix. La fiscalité directe favorable au capital non polluant et au travail modifie les technologies dans le sens de la durabilité, accroît le salaire dans les entreprises non polluantes, donc sans charges sociales ni éco-impôt, et libère du pouvoir d'achat pour tous les salariés en termes de biens durables. Elle permet la relocalisation des activités et emplois et protège préventivement la nature et la santé.

L'Etat peut compter à terme sur des marges de man?uvre accrues, les économies sur les dépenses publiques envers les chômeurs, dont le nombre diminue, s'ajoutant à celles réalisées sur les dépenses liées aux maladies environnementales. Cependant si le ripage fiscal freine la course aux innovations ruineuses en matière, énergie, déchets et polluants, il doit être accompagné d'une taxe sur les importations de biens non durables et d'une clause de non opposabilité à la protection de la durabilité locale dans le libre échange. Son taux peut être déterminé pour faire obstacle aux contournements de la conditionnalité des aides mais aussi pour rééquilibrer les déficits commerciaux liés aux biens non durables.

Se pose donc la question du partage mondial du coût de la réduction des polluants. Une part de la taxe peut alimenter un fonds mondial de reconversion des activités polluantes des pays en développement et servir une gouvernance mondiale. Dans ces directions, un second plan peut préparer l'économie de l'avenir et développer la maîtrise de la gestion nationale et régionale de la durabilité.