A l'entrée de l'hiver, notre système électrique est soumis à des tensions très préoccupantes. Le gestionnaire du réseau de transport, RTE, responsable de l'équilibre instantané entre l'offre et la demande, a fait part dès le mois d'octobre de ses inquiétudes pour l'hiver, allant jusqu'à envisager des délestages (coupures sélectives) en cas de déséquilibre extrême. En octobre, la France a été pour la première fois importatrice nette d'électricité sur une base mensuelle. Et une panne de transformateur a provoqué une coupure d'électricité géante en Provence.

La fragilité de notre système électrique s'explique de plusieurs façons. Il y a d'abord des facteurs conjoncturels : indisponibilité de certaines centrales nucléaires pour des raisons techniques ou bien parce que les périodes de maintenance ont été retardées à la suite des grèves des opérateurs au printemps. Au-delà de la conjoncture, notre parc, à forte dominante nucléaire, est mal adapté pour répondre aux périodes de pointe, d'autant que le développement du chauffage électrique tend à exacerber la pointe en période de grand froid. Lorsque l'offre domestique est insuffisante, il faut importer de l'électricité, le plus souvent produite à partir de charbon ou de gaz naturel. Par ailleurs, depuis l'ouverture progressive à la concurrence des marchés européens, les investissements en capacité de production d'électricité ont été faibles, alors que la demande continuait pourtant à croître. Plus grave, les capacités d'effacement - c'est-à-dire la réduction volontaire de la consommation aux moments de forte consommation - ont été réduites de moitié depuis une dizaine d'années.

Ceci nous amène à mettre en évidence le problème majeur pour l'équilibre des systèmes électriques français et européen : il faut se donner les moyens pour que les capacités de production, notamment celles nécessaires pour "passer la pointe" soient construites en temps utile, tout en agissant symétriquement sur la demande. Plusieurs pistes peuvent être suggérées pour améliorer la situation actuelle. Tour d'abord, les coûts de production de l'électricité risquent d'augmenter. Les tarifs actuels, en France, politiquement bloqués, ne permettent pas en effet de justifier les investissements du futur et ne donnent pas les bons signaux de prix au consommateur. Ensuite, en période de pointe, le système actuel agit surtout sur l'offre (les importations).

Il nous semble donc essentiel de peser également sur la demande et les possibilités d'effacement. Cela passe par un traitement symétrique de l'offre et de la demande dans les marchés d'ajustement, et par un réexamen des incitations tarifaires à la réduction de demande. La problématique des "réseaux intelligents" ("smart grid") doit être développée rapidement. Il faut également agir sur le mécanisme de fixation des prix. Le mécanisme actuel qui rémunère les producteurs uniquement pour l'électricité produite ne fournit pas les bons signaux pour investir dans un mix de production équilibré entre centrales de production en base et en pointe. Il semble donc nécessaire d'introduire d'une façon "euro-concertée" un mécanisme de rémunération de capacité pour encourager les investissements dont nous avons besoin pour passer la pointe.

L'ensemble de ces propositions vise à corriger le jeu pur des mécanismes de marché mais aussi à réduire les interventions politiques intempestives. Mettre en place un mécanisme économique qui permettrait de garantir la construction de centrales afin d'obtenir cette marge de capacité prédéterminée serait plus efficient du point de vue économique que d'organiser des appels d'offres en dernier recours, comme le cadre réglementaire actuel le prévoit. Par ailleurs, un tel mécanisme permettrait de lisser les revenus des centrales de production en pointe, et de limiter l'amplitude des variations des prix de l'électricité. La théorie économique nous enseigne en effet que les marchés électriques dans lesquels on ne rémunère que l'électricité produite conduisent à des pointes de prix allant jusqu'au niveau de la défaillance (estimée à 15.000 euros/MWh actuellement), qui sont essentielles pour assurer les profits des centrales de pointe qui ne produisent que pendant les périodes de tension entre offre et demande.

Ces actions ont une double dimension, française et européenne. Elles devraient être discutées dans le cadre de la loi "Nome" (loi sur la nouvelle organisation des marchés de l'électricité) qui devrait être votée avant l'été 2010. C'est un enjeu majeur pour la sécurité des approvisionnements à court, moyen et long terme.