Les bonus ont encore de beaux jours devant eux

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En matière d'encadrement des bonus dans le secteur bancaire, l'Europe a privilégié une approche quantitative quand les Etats-Unis misent davantage sur la transparence et les appels à la modération. Mais, pour l'heure, ces mesures ne jouent ni sur le montant global des bonus, ni même sur l'attractivité des banques.

L'approche du "B Day" ("Bonus Day") suscite à nouveau débats et polémiques alors que le millésime 2010 s'annonce excellent, après une année 2009 exceptionnelle. C'est aussi le temps de dresser un premier bilan des mesures d'encadrement des bonus, dont le principe fut arrêté par le G20 de Pittsburgh en septembre 2009. Les argentiers des grandes puissances étaient alors convenus, Etats-Unis et Europe en tête, de mettre en place des mécanismes permettant de limiter non la rémunération elle-même, mais la prise de risque excessive, jugée en partie responsable de la crise.

En réalité, c'est sous la pression de l'opinion publique que les gouvernements occidentaux, empêtrés dans des plans de sauvetage à répétition, ont été contraints de multiplier les déclarations et les initiatives contre les dérives du capitalisme financier. Du principe à la méthode, les Etats-Unis et l'Union européenne ont cependant divergé à la fois sur la méthode et le calendrier.

Depuis le 1er janvier 2011, la directive européenne CRD3 impose aux seuls établissements financiers des seuils de versement différé ou en actions des bonus. Les critères sont précis et s'appliquent à tous les pays européens : 40% à 60% des bonus, selon les montants, devront être versés sur une période de trois ans et au moins 50% de la part variable seront distribués sous la forme d'actions ou de titres assimilés. La directive confie également au superviseur le soin d'examiner la structure de rémunération et éventuellement de la corriger si elle lui apparaît contraire à une saine gestion des risques. Une tâche que les superviseurs avaient longtemps exclue de leur champ de compétence, estimant que les bonus relevaient avant tout du contrat privé.

Aux Etats-Unis, la loi Dodd-Frank ne fixe en revanche aucun seuil et préfère le contrôle des actionnaires. Quant au débat, un moment évoqué, de taxer à 50% les bonus élevés, il est vite tomber dans l'oubliette des bonnes intentions. Toutes les entreprises cotées doivent donc informer leurs actionnaires sur les rémunérations et créer un comité des rémunérations indépendant au sein des conseils (dont les décisions sont non contraignantes). Ensuite, pour les seules entreprises financières de plus de 1 milliard de dollars d'actifs, les régulateurs pourront interdire les bonus pour tout le monde, du PDG aux employés, s'ils estiment que l'établissement prend des risques inappropriés, selon des critères qui restent à définir. Enfin, il est également prévu des mécanismes de restitution de bonus en cas d'erreur ou d'irrégularité comptable, alors que la directive européenne avance un concept, très contesté par les banques, de malus en cas de performances médiocres ou négatives de la banque.

Au total, l'efficacité de ces deux approches est difficile à apprécier. Elle dépendra, comme toujours, des règles d'application. Mais pour l'heure, elles ne semblent pas affecter, tant aux États-Unis qu'en Europe, l'enveloppe globale des bonus. Certes, les traders européens verront leurs bonus en cash se réduire de moitié - avec sans doute des effets sur la consommation de biens de luxe - mais déjà les banques planchent sur des dispositifs de contournement (hausse des rémunérations fixes, rachat de bonus, garanties sur la valeur des actions, contrats annexes...).

En outre, l'impact de ces règles sur l'attractivité des banques n'est pas encore mesuré, comme le souligne un récent rapport de Michel Camdessus. Ce qui minore les menaces, souvent agitées, de délocalisation des traders aux États-Unis ou en Asie. Quant au changement culturel que devraient provoquer les règles d'encadrement, là aussi, on peut s'interroger. Les traders, du moins les meilleurs d'entre eux, seront toujours en position de force pour négocier, avec une évidente starisation du système.

La vraie question se trouve ailleurs et elle a été soigneusement évitée par le G20 : pourquoi les banques (les traders) gagnent-elles autant d'argent ? Cela renvoie aux débats sur l'hypertrophie de la finance (30% des profits dans le monde) ou, selon l'expression de Jean Peyrelevade, ex-président du Crédit Lyonnais, à la prédation de la finance sur l'économie réelle. Les régulateurs n'y sont pas insensibles. Les nouvelles contraintes prudentielles imposées ramèneront la profitabilité des banques à des niveaux plus conformes aux standards des autres secteurs et, par conséquent, réduiront le montant global des bonus.

Parallèlement, aux États-Unis mais également au Royaume-Uni, de plus en plus d'activités profitables sont cédées aux salariés, qui deviennent ainsi de nouveaux capitalistes de la finance. Avec, à la clé, des profits colossaux qui échapperont aux statistiques annuelles des bonus.

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