"On ne pourra plus camoufler en licenciements économiques des licenciements boursiers"

Propos recueillis par la rédaction de "La Tribune"

Publié le 05 octobre 2011 à 14:14 - Mis à jour le 05 octobre 2011 à 14:34

Après Arnaud Montebourg et Manuel Valls, c'est Ségolène Royal qui a répondu aux questions de la rédaction de "La Tribune". Retrouvez également en exclusivité le détail de ses deux projets de loi sur les licenciements boursiers et la réforme bancaire.

Mardi après-midi, répondant, après Arnaud Montebourg et Manuel Valls, à l'invitation faite par « La Tribune » à l'ensemble des candidats socialistes, la présidente de la région Poitou-Charentes a développé son projet devant la rédaction. Un projet qu'elle assume comme socialiste, « mais le socialisme du 21ème siècle, celui qui marche ». Elle dit vouloir une nation d'entrepreneurs, refuse la facilité de la hausse des impôts et prône un fort volontarisme industriel, au moment où une nouvelle menace se profile sur la sidérurgie lorraine. Elle a dévoilé les deux premières lois qu'elle présenterait si elle était élue le 6 mai 2012 : une réforme pour reprendre le contrôle des banques et une loi pour interdire les « licenciements boursiers ». Sur la crise, elle reproche à Nicolas Sarkozy de n'avoir pas su discuter avec Angela Merkel pour trouver une solution au problème grec et réclame d'urgence la création d'eurobonds pour mutualiser les dettes souveraines.

Que pensez-vous de la façon dont les dirigeants européens ont géré la crise grecque ?

Ségolène Royal : Il aurait fallu créer les euro obligations, afin d'éviter cette mise en compétition des peuples les uns avec les autres. Pourquoi ne l'a-t-on pas fait ? La France y était favorable. Or, lors de sa rencontre avec Angela Merkel sur ce sujet, Nicolas Sarkozy a lâché en rase campagne devant les réticences des Allemands. Pourquoi n'avons-nous pas négocié de façon plus approfondie avec le gouvernement allemand ? Le ministre allemand des finances redoutait que les euro obligations n'entraînent une perte de souveraineté et finisse par pénaliser les pays vertueux. Il voulait que les politiques économiques et monétaires des pays européens soient contrôlées davantage par les ministres des finances de l'Union Européenne ou la BCE. Pourquoi n'a-t-on pas discuté de cela de façon sérieuse ? J'aurais dit aux Allemands, « puisque vous avez des idées, mettez les en ?uvre. Nous voulons des euro obligations, vous voulez un contrôle des politiques budgétaires, très bien, discutons-en ».

C'est cela la gouvernance. Si je suis portée au pouvoir, je serai plus volontaire dans les décisions, je réglerai les problèmes en négociant. Je connais très bien le fonctionnement des grands sommets internationaux, auxquels j'ai assisté aux côtés de François Mitterrand. Et je sais qu'il y a toujours un espace de discussion. Le plan de sauvetage de la Grèce, tel qu'il se déroule actuellement, est inadmissible. On impose aux grecs des mesures insupportables, pour sauver les banques et le système financier qui, de toute façon s'en sortiront toujours, car la finance est toujours sortie à son avantage des crises....

L'Allemagne a-t-elle joué le jeu ?

Angela Merkel, au début de la crise, n'a pas déployé suffisamment d'efforts de pédagogie en direction du peuple allemand. Elle n'a pas pris les citoyens à témoin de la gravité de la crise, elle ne s'est pas assez appuyée sur l'opinion publique pour désamorcer les manoeuvres d'appareils de la classe politique allemande. Ces appareils politiques ont pris l'Europe en otage pour des considérations politiciennes, sans rapport avec les vrais enjeux. La chancelière aurait du expliciter ces enjeux de façon beaucoup plus claire. Ma conviction est qu'il ne faut pas mettre en ?uvre un nouveau plan de sauvetage de la Grèce, tant que le système bancaire n'aura pas été réformé. Sinon, toute nouvelle aide financière à la Grèce atterrira d'une façon ou d'une autre dans la poche des banques.

Vous annoncez comme priorité la loi de réforme bancaire. Comment comptez-vous reprendre le contrôle des banques ?

Si le système bancaire en est arrivé là c'est parce qu'il s'est asphyxié lui-même. Les banques ne font plus leur métier car l'Etat n'a pas eu le courage de se faire respecter. Il faut remettre de l'ordre en brandissant, au besoin, la menace de retirer l'agrément d'établissement bancaire à tous ceux qui ne respectent pas les règles. Dans ce cadre, il est urgent de revoir toutes ces limites et c'est la raison pour laquelle je propose un projet de loi de réforme bancaire. Celui-ci est articulé autour de cinq piliers :

1/ La séparation des activités de dépôts de celles d'investissement avec le renforcement de la tutelle publique sur les établissements bancaires avec la présence au conseil d'administration d'un représentant de l'Etat pour veiller au respect des lois.

2/ La création d'une banque publique d'investissement afin de financer les PME. Avec une compétence reconnue aux régions pour constituer une banque régionale publique.

3/Le rééquilibrage des rapports entreles banques et les consommateurs en revoyant significativement les grille des tarifs bancaires et les problèmes de surendettement.

4/ la prise de contrôle par l'Etat des établissements bancaires en difficultés soit par l'acquisition de tout ou partie du capital du groupe moyennant une indemnisation, soit par l'achat par l'Etat d'une action dotée de pouvoirs spécifiques.

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5/ la taxation des transactions financières à l'échelle européenne et la restauration du droit de bourse disparu en 2008.

Une autre de vos priorités est d'interdire les licenciements boursiers. Par quels moyens ?

Ce sera très simple, il s'agira de reprendre dans la loi la jurisprudence de la Cour d'Appel de Paris sur l'affaire LU/Danone. De quoi s'agit-il ? Non pas d'un retour à l'autorisation administrative de licenciement économique mais de dire que les licenciements qui n'ont pour objectif que d'améliorer la rentabilité d'une entreprise déjà rentable ne pourront pas être assimilés à des licenciements économiques. Cela signifie que l'on ne pourra pas plus camoufler en licenciements économiques des licenciements intervenus dans des entreprises qui marchent bien. C'est aussi un intérêt pour l'entreprise car le juge des référés pourra lui dire rapidement que ce type de licenciement n'étant pas légal, elle sera obligée de reprendre les discussions. Dans l'exemple Danone/LU, cette entreprise était très rentable, il s'agissait seulement de la déménager dans des pays à bas salaires afin d'améliorer encore la rentabilité de l'entreprise et d'augmenter les dividendes. Avec ma loi, le juge n'aurait pas autorisé ces licenciements purement boursiers. Ceux qui pensent que ce n'est pas possible seront incapables d'emmener le pays vers d'autres règles du jeu. J'entends des socialistes dire qu'il n'est pas possible d'inscrire dans la loi une décision de justice qui a mis 10 ans à être rendue et qu'il faudrait rester inerte. Moi, je considère qu'être socialiste c'est engranger dans la loi les avancées sociales obtenues par le combat social.

Autre exemple, de quel droit Arcelor Mittal a fermé Gandrange et s'apprête à faire de même à Florange, donc à liquider ce qui reste de la sidérurgie française ? Alors que c'est un groupe qui gagne beaucoup d'argent et qui va augmenter les dividendes versés aux actionnaires. Si j'étais à la tête de l'Etat, je dirais à Monsieur Mittal de nous céder pour 1 euro symbolique la sidérurgie Lorraine et je retrouverais un autre opérateur. Il y a un avenir pour la sidérurgie française pour créer les véhicules du futur, les éoliennes off shore ou l'enfouissement du CO². Je n'ai pas envie d'aller acheter ma sidérurgie à l'étranger.

En 2007, vous aviez annoncé le SMIC à 1500 euros en 2012. Il sera à 1365 euros bruts. Si vous êtes de nouveau candidate, que proposerez-vous sur le Smic et les bas revenus ?

Dans le projet socialiste, il n'y a pas de nouveau montant arrêté pour le Smic. A la différence d'il y a cinq ans où il était fixé à 1.500 euros : on ne savait pas si c'était du net, du brut, un objectif sur cinq ans. Ce qui est dramatique c'est que le Smic est beaucoup trop bas. Plus généralement les rémunérations en France sont beaucoup plus basses, par rapport au coût de la vie, que dans les autres pays européens. Et cela est grave car le Smic est trop près des minima sociaux et du seuil de pauvreté fixé à 900 euros. Or avec un Smic net à 1.070 euros, ce n'est pas la peine de travailler. Je veux donc un écart entre les revenus de l'assistance et le salaire minimum. En outre, je ne veux pas que l'on commence sa vie au Smic et qu'on la termine au Smic. Il n'y a qu'en France que l'on voit ça. Ce que je propose donc c'est une conférence salariale annuelle obligatoire dans les entreprises ou les branches afin que, via le dialogue social, on arrive à une juste répartition des fruits de la croissance, comme cela se fait en Allemagne et dans les pays du Nord. Ces politiques salariales doivent inclure la validation des acquis de l'expérience et la formation professionnelle. Il faudra aussi y inclure la question de la pénibilité et de la souffrance au travail. Vous verrez que lorsque tous ces élément auront été pris en compte, il y aura une amélioration de la compétitivité économique parce qu'avec un meilleur dialogue social, des gens qui se sentent respectés et qui ont des perspectives et qui partagent la stratégie de l'entreprise sont beaucoup plus performants que des gens oubliés. Cela fait entièrement partie de ma stratégie de relance..

Souhaitez vous le retour de la retraite à 60 ans ?

Dès le premier Conseil des ministres j'inscrirais le retour à 60 ans de l'âge de départ possible à la retraite pour ceux qui ont suffisamment cotisé car nous avons accepté l'augmentation des durées de cotisation. Combien de personnes sont concernées ? 450.000 personnes en 2012 et 230.000 en 2013. Sachant que la moitié de ces personnes, voire un peu plus, sont soit au chômage, soit en invalidité alors qu'ils ont cotisé plus de 40 ans Au niveau des financements, c'est donc juste un transfert de caisse. Je vais plus loin. Il faudrait que dans les métiers à forte pénibilité, l'on puisse partir avant 60 ans dès lors que l'on a cotisé la duré requise. Des gamins qui ont commencé à travailler à 16 ans devraient pouvoir partir à 56 ans : ils ne peuvent plus être charpentier ou monter sur des façades. Actuellement, ils sont mis au chômage. D'autant plus que rien n'est prévu en France pour les seniors, dans ce domaine c'est vraiment encore le moyen âge. Le BIT définit très bien la pénibilité : travail de nuit, travail posté, travail debout, exposition à des matières dangereuses. Ceux qui ont été exposés à ce type de difficultés devraient pouvoir partir dès qu'ils ont assez cotisé, il n y a pas besoin d'attendre 60 ans.

Vous vous dites favorable aux entreprises, à « une France d'entrepreneurs ». Comment les aider ?

Ma priorité, c'est la relance de l'activité économique dans les PME, notamment autour du plan de reconquête industrielle. C'est la seule catégorie d'entreprise qui se développe. Il faut réduire les délais de paiement, mettre en place des structures de capital risque. Et aider les PME à innover. J'ai conçu dans ma région une structure qui centralise les dépôts de brevets, et les met à disposition ensuite des PME. Ainsi, nous avons pu déposer de nombreux brevets, notamment dans le domaine de l'environnement. Exemples : une éolienne à axe vertical, du plastique recyclable...

J'ai réussi à tenir bon sur Heuliez. J'y ai mis tout mon poids personnel pour redresser l'entreprise, car nous avions tout le monde contre nous. Le FSI a tergiversé, ce qui a conduit les investisseurs à hésiter. Cela nous a fait perdre six mois. Le FSI a été politique, alors que le sujet du développement des entreprises devrait être affranchi des clivages politiques.

Ce que révèle la crise actuelle, ne serait-ce pas le problème de notre modèle social, qui vit depuis des années à crédit ?

S'il ne doit pas vivre à crédit, notre modèle social ne doit pas être rogné. Il faut relancer la machine économique, ce qui le financera. Je ne suis pas comme certains socialistes qui disent : dès qu'on arrive, on crée des impôts. C'est par la relance du pouvoir d'achat qu'on redynamisera l'économie.

Quelle politique fiscale faut-il conduire dans le contexte actuel de très faible croissance, voire de récession ?

Il faut alléger les prélèvements sur le travail, pour redonner du pouvoir d'achat aux salariés, ce qui dopera l'activité. On pourra le faire grâce à la réforme des prélèvements obligatoires, car il ne s'agit pas de creuser les déficits via des baisses d'impôts.

Quels prélèvements faut-il augmenter en contrepartie de la baisse des cotisations ?

Sûrement pas la TVA. Un salarié moyen consacre deux mois de salaire à payer la TVA. C'est vraiment l'impôt le plus injuste. Il faut s'attaquer avant tout aux niches fiscales.

Le projet socialiste prévoit 50 milliards d'euros de recettes en plus, autrement d'impôts nouveaux. Vous approuvez ?

Je pense qu'il faut stabiliser les prélèvements obligatoires. J'approuve grosso modo les préconisations de Thomas Piketty (suppression de la plupart des niches sur l'impôt sur le revenu, impôt plus progressif).

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