Un "Schengen de l'Internet" ?

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(Crédits : reuters.com)
Le projet de règlement présenté cette semaine garantit la « portabilité des droits » dans toute l'Union européenne. Est-ce à dire que l'on est sur le point d'assister à l'abolition des frontières nationales dans l'Internet ? C'est un peu plus compliqué...

C'est déjà Noël pour les amateurs de séries TV. Cette semaine, Andrus Ansip et Günther Öttinger, les deux lièvres de mars du numérique de la Commission Juncker, ont proposé pour les services à souscription en ligne ce que la fin de l'itinérance (roaming) est aux utilisateurs de téléphone : l'effacement des frontières nationales.

Vos vacances d'été au Portugal vous angoissent à la simple idée que vous allez rater quelques épisodes de "House of Cards" ? Le projet de règlement présenté cette semaine garantit la « portabilité des droits » dans toute l'Union européenne. De même que bientôt vous pourrez téléphoner au même tarif où que vous soyez en Europe, vous aurez accès - si le texte est adopté - à votre abonnement Netflix où que vous soyez, en vacances en Suède ou en déplacement professionnel en Italie.

C'est une petite révolution pour l'industrie culturelle qui est organisée sur une base strictement nationale, les diffuseurs achetant les droits pays par pays. D'où le déni d'accès actuel - dans le jargon du métier « geoblocking » - en cas de sortie du territoire. Mais comment y mettre fin sans chambouler tout le modèle économique de l'industrie du divertissement ?

Grâce à une... fiction. Une fiction légale. La réforme du droit d'auteur vous transforme en ambassadeur de vos propres droits, leur confère une sorte d'extraterritorialité. Vous voyagerez à l'avenir nimbé d'une bulle invisible qui protégera les abonnements souscrits en France où que vous mènent vos pérégrinations. « On crée la possibilité par un mécanisme légal de valider les droits d'auteur dans tous les pays de l'Union, automatiquement », explique une porte-parole de la Commission. Un truc quasi miraculeux qui dispense d'en passer par une laborieuse - et presque infaisable - révision de tous les contrats de cession de droits.

Techniquement, la solution est simple : mettre sur « off » le bouton du déni d'accès.

Les détenteurs des droits, maisons de disques et autres sociétés de production de films, ne seront pas enthousiastes, car en pratique cela signifie que sur un abonnement, les droits vendus pour la France ne pourront plus être réclamés pour l'Allemagne, la Belgique ou les Pays-Bas. Plus jamais ?

La Commission précise que cette portabilité sera garantie en cas de "séjour temporaire"... sans en préciser la durée qui pourrait aller de « 1 jour à 2 ans » , explique une source européenne. La question devra être tranchée entre diffuseurs et gestionnaires de droit, qui seront fondés à demander au diffuseur où se trouve physiquement le « consommateur » de l'oeuvre.

Mais Bruxelles est convaincue que tout le monde y gagnera, puisque cela devrait stimuler les souscriptions chez les abonnés voyageurs.

Est-ce à dire que l'on est sur le point d'assister à l'abolition des frontières nationales dans l'Internet ?

C'est un peu plus compliqué.

Cette portabilité transfrontalière ne concerne que les services à souscription, ceux pour lesquels vous devez vous identifier.

Les nouvelles règles ne faciliteront donc pas le visionnage d'une chaîne librement accessible en ligne comme Arte, actuellement indisponible si vous vous trouvez en Espagne ou en Italie. Pas de souscription, pas d'identification... donc pas de portabilité. Pour la même raison, le problème de la rémunération des droits d'auteur sur les contenus diffusés, par exemple, par YouTube, n'est en rien résolu... mais des propositions sont à l'étude pour le printemps prochain.

Dernière bonne nouvelle : non seulement vous conservez l'accès à vos abonnements, mais le téléchargement des films ou de la musique à l'« étranger », via un réseau téléphonique, ne devrait pas entraîner de surcoût car l'abolition de l'itinérance surtarifée est déjà programmée. Le père Noël a vraiment pensé à tout ! Il ne vous reste plus qu'à patienter, car tout cela ne sera en place au mieux qu'en... 2017. En espérant que les frontières - physiques - n'aient pas été rétablies d'ici là !

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L'AUTEUR:

Florence Autret, correspondante à Bruxelles

Retrouvez sur latribune.fr son blog "Vu de Bruxelles"

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Commentaires
a écrit le 13/12/2015 à 8:50 :
Belle chûte :)

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