De quoi la France bénéficie-t-elle en « juste retour » de sa générosité envers l'Union européenne ? (2/5)

Le groupe de réflexions Mars (*)

Publié le 15 novembre 2022 à 06:00 - Mis à jour le 15 novembre 2022 à 13:59

Le groupe de réflexions Mars propose une étude en cinq volets sur l'influence française dans l'Union européenne que La Tribune publie tout au long de cette semaine. Deuxième volet : de quoi la France bénéficie-t-elle en « juste retour » de sa générosité envers l'UE ?

Le différentiel entre la part française dans les recettes et les dépenses de l'Union européenne (UE), en augmentation tendancielle, a quadruplé en 20 ans en passant de 1,8 point en 2003 à plus de 7 points à partir de 2023 (en prenant l'hypothèse optimiste d'un maintien du taux de retour autour de 10,5% du total des dépenses). Cela veut tout simplement dire que la France contribue de plus en plus au budget de l'UE mais qu'elle en reçoit de moins en moins. Dans le même temps, Paris doit justifier tous les ans auprès de Bruxelles des déficits dus en partie à nos relations avec l'UE. C'est cette situation absurde que le groupe Mars souhaite mettre en évidence afin que les autorités françaises ne se laissent plus intimider dans le cadre du « trimestre européen » qui reviendra dès que les circonstances exceptionnelles des crises COVID et ukrainienne auront disparues. Il en va en tout premier de notre capacité à financer notre défense.

OOOA — Photo d'illustration (Crédits : DR)

En contrepartie de leur contribution, les États membres sont attentifs aux dépenses réalisées par l'UE sur leurs territoires respectifs, ce que l'on appelle le « juste retour ». Les retours des différents États membres sont présentés chaque année par la Commission européenne dans son rapport sur la répartition des dépenses de l'Union européenne. Bercy (direction du budget) en tire une synthèse présentée sous la forme suivante.

OOOB — Photo d'illustration (Crédits : DR)

Un euro sur dix est dépensé en France par l'UE

La France fait partie des principaux bénéficiaires en volume, c'est-à-dire en millions d'euros dépensés sur le territoire français (notamment outre-mer) via plusieurs instruments de financement au service de différentes politiques regroupées en « rubriques ». En 2020, les dépenses réalisées en France se sont élevées à 15,8 milliards d'euros, soit 10,8 % du total des dépenses de l'UE (de 147,3 milliards d'euros, dépenses administratives incluses). Mais le pourcentage des retours n'a cessé de diminuer depuis vingt ans : il était supérieur à 16% jusqu'en 2003. Cela signifie que sur 100 euros dépensés par l'UE, plus de 16 l'étaient alors en France, soit plus d'un euro sur six. Aujourd'hui, c'est à peine un euro sur dix.

Malgré tout, en volume, la France restait en 2020 le deuxième bénéficiaire des dépenses de l'UE derrière la Pologne. Les dépenses provenant de la politique agricole commune (PAC) ont représenté 60 % du total des retours français (9,6 milliards d'euros), soit une baisse depuis le début des années 2000, où la PAC représentait 75 % des retours. La part de la France dans le total des dépenses agricoles de l'UE s'élève à 17,5 % en 2020, seul domaine dans lequel le taux de retour est (légèrement) supérieur à son taux de contribution, ce qui en fait le premier bénéficiaire en volume devant l'Espagne (12%), l'Allemagne (10,5%) et l'Italie (9,3%). Ce retour en volume est évidemment corrélé à la superficie, la France étant (en attendant l'arrivée de l'Ukraine) le plus grand pays de l'UE. Pourtant, ce taux de retour de la PAC est en baisse tendancielle : il est passé de 22% en 2007 à 17,5%.

L'Irlande, première bénéficiaire de la PAC

L'essentiel de ces retours concernent les paiements reçus au titre de la PAC (FEAGA et FEADER). Les retours français au titre du premier pilier de la PAC s'élèvent à 7,6 milliards d'euros en 2020, dont 7,1 milliards au titre des aides directes et 600 millions au titre des dépenses de marché. Son taux de retour est toutefois en baisse sur cette ligne : il est passé de 22% en 2007 à 17,5% en 2020. Pour le second pilier, les retours français s'élèvent pour 2020 à 1,9 milliard d'euros, soit 13,9% des retours UE-28.

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Mais, rapporté à la population, l'Irlande est le premier bénéficiaire de la PAC avec 320 euros par habitant en 2020, près de trois fois la moyenne européenne. Les principaux bénéficiaires après l'Irlande sont la Lituanie (241 euros par habitant), la Grèce (240 euros), la Lettonie (226 euros) et l'Estonie (185 euros). La France ne se classe qu'au 14e rang avec 142 euros par habitant. L'Italie (22e) et l'Allemagne (24e) ont un niveau d'aide inférieur à la moyenne européenne avec respectivement 89 euros et 73 euros par habitant.

Politique de cohésion : le solde net le plus dégradé

S'agissant de la politique de cohésion, avec une enveloppe pré-allouée de 16,8 milliards d'euros (dont 53% FEDER et 40% FSE+, y compris FEAD) pour la période 2021-2027, la France perçoit 4,5 % des crédits de la politique de cohésion (372,6 milliards d'euros), à mettre en regard de son taux de contribution proche de 17,5 %. C'est une des politiques sur lesquelles la France enregistre son taux de retour le plus faible. La France se place ainsi en 10e position des pays bénéficiaires des crédits de cohésion en volume, loin derrière la Pologne, premier bénéficiaire avec 75 milliards d'euros (soit un retour de 20,1 %) et l'Italie avec 42,1 milliards d'euros (soit un retour de 11,3 %).

Taux de retour

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Le solde net de la France au titre de la politique de cohésion s'est progressivement dégradé depuis vingt ans à la suite des élargissements successifs. En 2020, le solde net de la France s'élevait à - 6,8 milliards d'euros contre - 5,8 milliards d'euros en 2019. La politique de cohésion est actuellement la politique de l'Union vis-à-vis de laquelle la France enregistre son solde net le plus dégradé, et cela malgré un appauvrissement relatif de nos territoires : seule l'Île-de-France a un PIB par habitant supérieur à la moyenne européenne. Notre appauvrissement relatif n'étant pas compensé, il ne va cesser d'augmenter. Et la perspective d'adhésion de pays pauvres des Balkans occidentaux et de l'Ukraine ne va rien arranger !

En Lituanie, en Hongrie et en Pologne, les fonds perçus en 2020 au titre de la politique de cohésion représentaient respectivement 3,6 %, 3,2% et 2,6% du RNB contre seulement 0,1 % pour la France, la Belgique, la Finlande, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Autriche, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et l'Allemagne.

L'appréciation des retours par pays peut néanmoins être nuancée en rapportant leur volume à la population de chaque État membre. Ainsi, en 2020, la Lituanie est le premier État bénéficiaire de la politique de cohésion avec 607 euros par habitant, soit six fois la moyenne européenne. L'Estonie, qui se situe à la deuxième place, bénéficie d'une allocation de près de 472 euros par habitant. La France se classe pour sa part en 2020 à la 21e place avec 38 euros par habitant, soit 40 % de la moyenne européenne de 96 euros par habitant.

La politique de cohésion peut aussi être analysée comme un ensemble de politiques économiques agressives avec des sociétés de conseils qui repèrent les concurrents d'un territoire ailleurs en Europe et les déstabilisent par des méthodes de guerre économique illimitée.

Perte d'influence à Bruxelles

Concernant les politiques de liberté, sécurité et justice et de citoyenneté, qui représentent 410 millions d'euros en 2020, soit 8,4 % des dépenses de l'UE, le taux de retour français est très en deçà des taux attendus. Il est vrai que, comme pour la recherche, tous les appels à propositions sont en anglais, ce qui peut décourager nombre d'entités françaises. Le temps où le français était une langue commune de travail à Bruxelles est bien révolu, et cette perte d'influence n'est pas sans impact sur les enjeux économiques.

En outre, la France bénéficie transitoirement d'une « réserve d'ajustement au Brexit » à hauteur de 672 millions d'euros constants. Pour faire face aux conséquences économiques du Brexit, le Conseil européen du 21 juillet 2020 a en effet approuvé la mise en place de cet instrument doté de 5 milliards d'euros. La part de chaque État membre est déterminée en fonction de trois critères principaux : la valeur des poissons capturés dans la zone économique exclusive du Royaume Uni, l'importance du commerce avec le Royaume Uni et l'importance des relations de voisinage pour les régions frontalières maritimes avec le Royaume-Uni et leurs communautés.

Qui sont les principaux bénéficiaires de l'UE

Au total en 2020, toutes politiques confondues, les principaux bénéficiaires nets en volume et en pourcentage du revenu national brut (RNB) sont les États d'Europe centrale et orientale (Pologne, Hongrie, Roumanie) mais aussi la Grèce, le Portugal, ainsi que la Belgique et le Luxembourg du fait de la comptabilisation des dépenses administratives. En pourcentage de RNB, outre le Luxembourg, la Lituanie, la Croatie, la Hongrie, la Lettonie, la Grèce, l'Estonie, la Bulgarie et la Pologne sont les principaux bénéficiaires.

Les soldes nets en 2020 (en milliard d'euros, mode de calcul intermédiaire)

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Les soldes nets en 2020 (en % du RNB, mode de calcul intermédiaire)

OOOE — Photo d'illustration (Crédits : DR)

Un autre indicateur de « tout ce que l'Europe fait pour nous » est donné par le retour en volume (centaines d'euros) par habitant. On observe, au-delà du cas particulier du Luxembourg et de la Belgique en tant que sièges d'institutions européennes, une situation pour le moins hétérogène. Trois groupes se distinguent : celui des pays baltes rejoints par la Grèce et la Croatie dont le retour est supérieur à 600 euros ; celui des dix pays « riches » (y compris Chypre), dont la France, qui reçoivent moins de 300 euros par habitant ; entre les deux, un groupe de neuf pays (en majorité entrés en 2004, mais aussi le Portugal et l'Irlande) recevant entre 300 et 600 euros par habitant.