Salariés contaminés : la lame de fond qui attend l’Etat et les entreprises

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Etant donné le nombre de cas potentiels, les montants réclamés aux entreprises pourraient se révéler astronomiques, craint Thibaut Gribelin.
"Etant donné le nombre de cas potentiels, les montants réclamés aux entreprises pourraient se révéler astronomiques", craint Thibaut Gribelin. (Crédits : Reuters)
OPINION. Des millions de salariés continuent à travailler en période de confinement, mais compte-tenu des risques accrus de contamination par le coronavirus sur les lieux de travail, les entreprises et l’Etat doivent s’attendre à une vague de réclamations inédite. (*) Par Thibaut Gribelin, avocat au barreau de Paris, spécialisé en assurance et fraude financière.

Alors que les mesures de confinement ordonnées par le Gouvernement ont été prolongées, les filières essentielles de l'industrie et des services continuent à fonctionner à plein régime. On pense bien évidemment aux métiers de l'agro-alimentaire, comme à ceux qui dépendent de ce secteur, à l'eau, l'énergie, la santé, les télécommunications et les services publics. Au total, ce sont donc plusieurs millions de personnes qui continuent à aller travailler en dépit des risques de contamination par le coronavirus 2 (dit « SARS-CoV-2 »), à l'origine du Covid-19.

Compte-tenu des risques accrus auquel sont exposés ces salariés, il faut donc s'attendre à ce qu'un nombre très important d'entre eux tombent malades sur leur lieu de travail ; auquel cas, ils auront contracté une maladie professionnelle et recevront une rente forfaitaire en contrepartie de leurs pertes de salaire. C'est donc la caisse d'assurance maladie dont ils dépendent qui se substituera à l'employeur.

Des actions en responsabilité civile

Mais ce sujet ne s'arrête par là car en pratique, ces salariés auront toutes les raisons d'engager la responsabilité civile de leur employeur pour se faire indemniser. Et étant donné le nombre de cas potentiels, les montants réclamés aux entreprises pourraient se révéler astronomiques. Les raisons sont plurielles. La première est que l'employeur est tenu d'assurer la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail et que tout manquement à cette obligation constitue une « faute inexcusable » permettant au salarié d'obtenir une majoration de la rente qui lui est allouée, rente qui doit alors être supportée par l'entreprise elle-même et non plus par la caisse d'assurance maladie.

Par ailleurs, chaque salarié pourra demander des dommages et intérêts pour compenser, notamment, les souffrances physiques et morales endurées, l'anxiété causée par la maladie, ainsi que, dans les cas les plus graves, la diminution des possibilités de promotion professionnelle, l'incapacité temporaire de poursuivre ses activités professionnelles ou privées, et la privation des agréments d'une vie normale. Cette indemnisation peut aussi comprendre l'aménagement du véhicule et du logement en cas de complications donnant lieu à un handicap. Par le passé, de nombreux salariés exposés au VIH, à l'hépatite C ou à l'amiante, ont pu bénéficier de ce dispositif.

Une situation insoluble

À cet égard, l'employeur se trouve dans une situation insoluble puisqu'en dépit de toutes les mesures préventives qu'il pourrait instaurer pour protéger ses salariés, si certains sont infectés par leurs collègues ou le public, sa responsabilité sera systématiquement retenue et il devra les indemniser. Les entreprises pourraient alors se tourner vers les assureurs qui couvrent leur responsabilité civile, mais encore faut-il que ces contrats d'assurance couvrent le risque de condamnation pour faute inexcusable et que ce risque soit suffisamment couvert en termes de montants. Or, pour les entreprises ayant de très nombreux salariés, il y a malheureusement fort à craindre que les garanties offertes soient insuffisantes.

Le problème de la couverture de la faute inexcusable de l'employeur est d'autant plus inquiétant que la plupart des contrats d'assurance sont actuellement en période de renégociation, en vue de leur renouvellement au mois de juin 2020. Cela signifie que les assureurs tenteront de limiter, voire de supprimer cette garantie dans les nouveaux contrats, ou augmenteront drastiquement le montant des primes d'assurance.

La vague de réclamations et les lourdes pertes qui en découleront sont donc bien réelles. Le Gouvernement, qui encourage les entreprises des secteurs essentiels à maintenir leurs activités pendant le confinement, pourrait devoir leur venir en aide avant la fin de l'année 2020.

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Commentaires
a écrit le 17/04/2020 à 15:14 :
La solution n'est pas si compliquée (mais elle demande du courage) mise entre parenthèse pour au moins 2 ans du code du travail. Le droit commun s'applique et on en finit avec cette idée digne du XIXe siècle de sur-protéger les salariés.
Si on ne remet pas en cause 50 ans d'irresponsabilité sociale on ne se remettra pas du COVID 19 alors que l'Allemagne pourra se reconstruire en 4 ou 5 ans.
a écrit le 11/04/2020 à 7:36 :
Heureusement que les chers (très chers!) maitres sont là pour jouer leur rôle de parasite de la société. C'est comme la plainte contre l'Etat pour inaction par rapport au réchauffement climatique ou les plaintes pour l'inefficacité face au coronavirus quoi cela règle le pb cela ne fait que de la comm et à terme complexifier les procédures et les risques d'erreurs de procédure qui sont le fonds de commerce des avocats. La vraie question est ce que cela règle le fonds non uniquement la forme mais c'est ce qui importe pour les avocats!
a écrit le 11/04/2020 à 1:18 :
La grippe saisonnière peut aussi être mortelle, mais pour autant elle n'est pas une maladie professionnelle.
a écrit le 11/04/2020 à 0:14 :
Les gens peuvent toujours bêler.
Ils sont pas prêts de voir un juge de leur vie.
a écrit le 10/04/2020 à 16:11 :
A la guerre comme à la guerre. En ce qui me concerne, j’envie « les sacrifiés » qui ont le droit de prendre leur voiture jusqu’au travail, qui peuvent voir leurs collègues même en respectant les distances. Face à mon écran, j’ai déjà grossi 5 kilos et pris une dioptrie supplémentaire pour ma myopie. Si quelqu’un veut prendre en charge le suivi de 180 élèves à distance avec conception des outils numériques, corrections et réponses aux apprenants, qu’il vienne prendre ma place de privilégiée.
a écrit le 10/04/2020 à 15:11 :
Quand un ou deux maîtres chanteurs et leurs avocats se seront fait jeter par un tribunal, on ne parlera plus de ce genre d'histoire
a écrit le 10/04/2020 à 11:59 :
Il est grand temps d'envisager comment demander à la Chine de payer pour les conséquences de ce virus, dont l'émergence est du exclusivement à ses traditions et son imprudence quand il a été détecté.
Réponse de le 10/04/2020 à 23:19 :
par ses mensonges d' état, la dissimulation de la propagation et de ses morts,le gouvernement chinois est responsable des morts des autres pays, des dommages économiques et de la faim qui va surgir dans certains pays émergents ou pauvres, ces pays où il vante son action et son système...quele hypocrisie et cynisme!!il aura des compte à rendre ..s' il ne le fai pas boycott des produits made in china et huawei out de l' europe...en tout cas moi je le ferai quand à l' oms et son dirigeant , il aura aussi des compte à rendre pour avoir minimiser et soutenu le gouvernement Chinois...je plains les cginois d' avoir un gouvernement pareil...on se croirait retouner dans " le garnd bond " maoiste
a écrit le 10/04/2020 à 10:22 :
C'est une conséquence d'un confinement discriminatoire.
En démocratie, la loi est égale pour Tous. En créant un confinement à 2 vitesses, l'Etat crée 2 catégories de citoyens, les protégés ET les sacrifiés. Les protégés étant ceux qui sont déjà les mieux lotis socialement. Double peine donc pour les sacrifiés.
Réponse de le 10/04/2020 à 10:55 :
En tant de guerre, il y a toujours des gens qui sont envoyés au front et d'autres qui restent à l'arrière. Avant, c'étaient des privilégiés qui se payaient un remplaçant pour aller au front. Aujourd'hui, ce sont les cadres en télétravail.
a écrit le 10/04/2020 à 10:00 :
Les avocats sont vraiments devenus les mouches à M.... du système .Ils sont toujours prêts à "proposer" leurs services dès que la situation le permet .
a écrit le 10/04/2020 à 9:26 :
Toujours les mêmes à râler, à se plaindre, jamais content, à pleurnicher... nos cinq millions de fonctionnaires et cela dure depuis 60 ans... qui seront les premiers avec l'aide des syndicats publics à tirer et à démolir l'état et notre économie du secteur marchand pour préserver leur seul intérêt au lieu de l'intérêt général... rien de neuf à l'horizon...
Réponse de le 10/04/2020 à 23:27 :
c' est quoi le rapport avec le sujet? il s' agit des travailleurs exposés dont les entreprises ne respectent pas leur obligation de protection ...dans ma famille j' ai des exemples d entreprises du secteur public comme privé qui ne fournissent ni gants, ni masque, ni gel hydro-alcoolique à des salariés par exemple mettant en rayon dans la grande distribution (le covid 19 peut rester actif plusieurs jours sur certains support cartons, papiers etc) ou distribuant le courrier ( la poste s' est tapé sur les doigts récemment pour cela et pour avoir dissimulée 24 millions de masques par peur de se le faire réquisitioner ..le -la responsable de cette décision devrait être licencié ...)
a écrit le 10/04/2020 à 9:19 :
L'avocat qui se dit qu'il va faire une tribune pour attirer le maximum de clients sur la possibilité d'une indemnisation... Je me demande s'il a fait sa tribune en salivant devant des annonces immobilières style sa futur maison sur l'ile de Ré ou sur son futur appartement de 200m² dans le 16ème...
a écrit le 10/04/2020 à 7:39 :
c'est pareil dans tous les pays sinon on ne mangerait plus, la plupart n'auront qu'une forme de grippe et créeront des anticorps sans tomber malade !
Réponse de le 11/04/2020 à 3:32 :
Erreur. Ce matin a Seoul, 51 anciens patients pretendument gueris ont rechutes.
Consequence, aucune immunite acquise. Tirez en les conclusions.

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