20 ans de partenariat Public-Privé : retour sur le moteur indispensable de nos services publics

Il y a tout juste 20 ans, l'ordonnance du 17 juin 2004 marquait le début d'une ère nouvelle pour la commande publique en France avec l'introduction des Partenariats Public-Privé (PPP) venant compléter une gamme de contrats précédemment limitée aux marchés publics et aux concessions. Ces contrats, souvent méconnus ou mal compris du grand public, sont pourtant des leviers puissants pour la réalisation de projets d'envergure, apportant efficacité, innovation et pérennité aux infrastructures publiques. Dans un contexte de besoins croissants et de ressources publiques limitées, il est impératif de regarder cette relation stratégique entre le secteur public et le secteur privé comme un véritable levier de développement.

Une contribution essentielle à l'économie et à la société depuis 20 ans

Les PPP permettent de déléguer au secteur privé la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures publiques. Pourtant évidente, il est utile de rappeler cette notion : la délégation ne signifie pas privatisation, mais bien partenariat. En associant les compétences et les ressources du privé à la mission de service public, les PPP permettent d'optimiser l'offre globale des projets, en favorisant la créativité et l'innovation que les marchés publics classiques, souvent rigides et fragmentés, ne peuvent égaler.

Des bénéfices tangibles et des réalisations emblématiques

Parmi ces bénéfices, il faut citer la réduction du nombre d'appels d'offres, une allocation optimale des risques entre partenaires publics et privés et la simplification de la gestion des projets complexes, comme la construction de lignes à grande vitesse ou de nouveaux hôpitaux. De plus, en exigeant un financement sur la durée totale du contrat, les PPP ont permis de sécuriser des projets face aux aléas budgétaires, garantissant ainsi une réalisation sans retard ni surcoût. Résultat ? De nombreux succès : des lignes ferroviaires à celles de très haut débit en région, en passant par les palais de justice modernisés (dont le tribunal de grande instance de Paris) et les installations sportives, autant de projets qui font office de preuve.

Mais les PPP ne se contentent pas de réaliser et gérer des infrastructures, ils génèrent également des recettes annexes par la valorisation immobilière, la production d'énergie ou la mise en place de réseaux de communication. Des revenus qui bénéficient directement aux collectivités, et donc à la société, démontrant ainsi la capacité des PPP à créer de la valeur ajoutée, au-delà même de leurs missions initiales.

Un modèle qui fonctionne... quand il est déployé dans les règles de l'art !

Pour des résultats optimaux, il est crucial de respecter certaines conditions et précautions. En effet, les projets doivent être évalués de manière rigoureuse et préparés avec précision. La constitution d'équipes expertes au sein des administrations publiques est indispensable pour dialoguer efficacement avec les entreprises présélectionnées et assurer un suivi efficace des contrats. La maîtrise de la dimension financière des projets est tout aussi essentielle pour limiter les surcoûts et garantir une gestion optimale des ressources. Quand ces précautions ne sont pas respectées, cela peut compromettre le bon fonctionnement des PPP, ce qui s'est déjà produit dans l'histoire et a pu nuire à la réputation du modèle. Dans ce contexte, l'IGD a, parmi ses missions, un rôle de réflexion, d'initiative et de retour d'expérience, réunissant les acteurs des services publics locaux, et les entreprises privées, dans l'objectif d'améliorer et de promouvoir le fonctionnement de ces partenariats et de la gestion déléguée du service public, pour qu'ils s'appuient sur des solutions équilibrées et efficaces.

Cet anniversaire nous confirme combien les Partenariats Public-Privé sous toutes leurs formes sont plus que jamais indispensables pour répondre aux défis contemporains de la commande publique et de la transition écologique. Afin de construire et gérer les services publics et infrastructures de demain en dépit des aléas politiques et budgétaires, il est impératif de renforcer cette relation stratégique entre le public et le privé. Ne laissons pas les critiques infondées et les résistances idéologiques freiner cet élan. Ensemble, nous avons la capacité de bâtir un avenir durable pour nos services et infrastructures publics.

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(*) Ingénieur de l'École polytechnique et de l'École nationale des ponts et chaussées (ENPC), Hubert du Mesnil a notamment été Directeur Général d'Aéroports de Paris (ADP) de 2001 à 2005 puis Président-Directeur Général de Réseau Ferré de France (RFF) de 2007 à 2012. Il a été également Président de l'Institut français des sciences et techniques des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) de 2011 à 2014, Président de la Société du tunnel ferroviaire Lyon-Turin de 2015 à 2022 et Vice-Président de l'Institut Pasteur de 2016 à 2022. Il est promu Commandeur de la Légion d'honneur en 2015. Il est élu Président de l'IGD en 2012.