François Taquet, professeur de droit social
Ce pays a quelque chose de pathétique. Chaque année, l'air grave et dans un silence religieux, le président de la République, à l'occasion des vœux, proclame des truismes. Il paraît que c'est la tradition ! Cette année, les médias se sont fait l'écho des déclarations de François Hollande sur l'Etat qui serait « trop lourd, trop lent, trop cher » et qui obéit parfois même à une organisation « mystérieuse ». A partir de ce constat, le président a décidé de mettre en œuvre un « choc » de simplification en installant un conseil de simplification présidé par Thierry Mandon (député) et Guillaume Poitrinal (ex patron d'Unibail).
Certes l'initiative est intéressante, voire indispensable. Après tout, on ne peut que se féliciter de cette récente conversion du Président de la République à la simplification administration ! Même si l'on peut objecter que notre président, lui-même issu de l'administration, n'a pas fait de déclarations antérieures fracassantes allant dans le sens de la simplification, même si pendant sa longue carrière de député, il ne s'est pas fait remarquer par des actions en ce sens, même si à titre personnel, je pourrais objecter que j'entends le même discours depuis des lustres…ne goûtons pas notre plaisir de voir un François Hollande récent converti à la simplification !
Toutefois des questions demeurent. En effet, chaque président de la République y est allé en son temps de son couplé sur la simplification (sous Nicolas Sarkozy, il y eut au moins quatre lois de simplification), sans qu'il soit prouvé que ces recueils de simplification à la Prévert aient simplifié quoi que ce soit, ou pire encore, que les décrets soient sortis ! Même si l'initiative doit être encouragée, et sans être défaitiste, on peut avoir des doutes légitimes sur la volonté de changement.
En outre, est il bien raisonnable, dans le cadre de cette simplification de créer une commission? Car, finalement, et sauf à être déconnecté de la pratique, nos hommes politiques connaissent les pesanteurs de notre droit, sans qu'il soit nécessaire de créer une usine à gaz avant de simplifier ! Pour rester dans le domaine qui est le mien, celui du droit du travail, chacun sait que le code du travail fait plus de 10 000 articles (contre 54 pour le code du travail suisse), qu'il y a en France 38 formes de contrats de travail (contre une en Angleterre), qu'une fiche de paie française à 24 lignes (contre 4 pour la Belgique). Et l'on pourrait ainsi continuer…
Est il d'autre part cohérent de nommer à la tête de cette commission un député ( une étude récente du CNRS nous indique que les parlementaires restent à l'écart du monde de l'entreprise) et l'ex PDG d'une entreprise de plusieurs milliers de salariés, alors que les 80 % des entreprises françaises sont des TPE ? Est il approprié de parler de « choc » de simplification, alors qu'à ce stade, il serait plus cohérent de parler de « tsunami » de la simplification ? Alors au travail ! Simplifions plus et parlons moins !
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François Taquet, professeur de droit social
