Le gouvernement prépare un CICE pour tous les salariés

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Cest à l'Elysée que l'avenir du CICE est discuté
Cest à l'Elysée que l'avenir du CICE est discuté (Crédits : reuters.com)
Selon nos informations, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pourrait être dopé pour bénéficier à toutes les entreprises et à tous les profils d’emplois.

Se dirige-t-on vers un crédit d'emploi CICE universel ? C'est, semble-t-il, la dernière piste retenue par l'exécutif, en particulier par l'Elysée, à la manette sur ce dossier. Pendant, que les gouvernements passent, la présidence cogite…

Quelle forme pourrait prendre le nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ? Selon nos informations, à la suite des Assises de la fiscalité qui avaient débuté le 29 janvier, l'Elysée réfléchit sérieusement à ajouter deux seuils supplémentaires au CICE, en vigueur depuis le 1er janvier. Cette mesure sera l'une des mesures majeures du Pacte de responsabilité.

Un CICE à trois tranches

Selon nos informations, un taux de 8% serait créé pour les rémunérations inférieures à 1,5% SMIC. Entre 1,5 et 2,5 SMIC, le taux resterait à 6%. Pour les rémunérations supérieures à 2,5 SMIC, un nouveau taux serait créé, fixé à 2%.

Pour mémoire, le CICE bénéficie à l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel et ce, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux...), et quel que soit le secteur d'activité. Exclues du dispositif initialement, les TPE peuvent désormais en bénéficier.

Jusqu'ici, ce crédit d'impôt portait sur l'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excédaient pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail selon les mêmes conditions que celles qui s'appliquent en matière d'allègements généraux de cotisations sociales.

Des avantages cumulées

Fruit des cogitations qui se sont exprimées lors des Assises de la fiscalité, cette solution qui serait financée par des économies, aurait le mérite de toucher toutes les entreprises. Avec la première tranche, l'exécutif espère stimuler l'emploi des bas salaires, les moins qualifiés, sachant que ce crédit d'impôt se cumulerait avec les allègements de charges patronales dits Fillon sur les salaires inférieures à 1,6 SMIC. Quant à la création d'une tranche marginale, elle permettrait de faciliter pour les entreprises le recrutement d'emplois qualifiés, permettant de développer leurs activités à l'export et l'innovation.

Le verdict ne devrait pas tarder à tomber, le gouvernement devant présenter son pacte de responsabilité avant le 15 avril, date à laquelle la France enverra son document d'orientation sur la trajectoire des dépenses publiques à la Commission européenne.

 

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Commentaires
a écrit le 04/04/2014 à 10:53 :
Ciche!Nous sommes preneurs!Cela permettra d'augmenter les petits salaires des collectivités locales!
a écrit le 04/04/2014 à 8:38 :
Encore du grand bricolage, on refuse de faire le choix entre la competivite et le chômage avec une demi mesure comme d habitude, rien donc de changer
a écrit le 04/04/2014 à 8:03 :
l’accumulation de mesures complexifie la législation sociale et fiscale. L'état va donner du travail aux consultants financiers experts comptables car les entreprises doivent et devront faire appels à des spécialistes pour être sûres d'obtenir les diverses aides existantes versées par la multitudes des administrations locales, départementales, régionales et nationales dans lesquels vous trouvez une multitudes de directions ou agences....Bref il faut, d'une part simplifier et regrouper toutes les aides existantes et un seul interlocuteur pour les entreprises qui veulent investir et qui pourraient avoir besoin de ces aides pour maintenir et développer leur activité un seul guichet qui ferait un seul dossier et permettrait de centraliser toutes ces aides....La simplification c'est pas maintenant visiblement !
a écrit le 03/04/2014 à 23:48 :
c est du grand nimporte quoi, digne de l enarchie qui gouverne ce pays depuis 30 ans.
on parle de competitivité mais on privilégie les bas salaires, tirant encore vers le bas l industrie .
on soupoudre de partout par electoralisme au lieu de concentrer les maigres moyens vers l essentiel.
combien d année ce pays va t il encore penser a l envers, ca me dépasse.
a écrit le 03/04/2014 à 23:13 :
Arrêtons de mettre des rustines !!
Faire des vrai réformes
Trop de charge salariale et patronale
Ces simples ! Il faute juste les baissées !!!
a écrit le 03/04/2014 à 23:07 :
Pourquoi faire simple quant on peut faire compliqué !
Vivement les européen la deux claques !!
a écrit le 03/04/2014 à 16:45 :
Pourquoi encore ajouter des effets de seuil ? c'est déjà suffisamment compliqué maintenant.
Il faut fluidifier le marché du travail et assouplir les trente cinq heures.
a écrit le 03/04/2014 à 13:45 :
Ils feraient mieux de supprimer le CICE et de diminuer les charges salariales et patronales pour tout le monde. Mais suis je bête, cela ferait moins de PIB pour la France ...
Réponse de le 03/04/2014 à 14:05 :
Oui vous vous trompez.

Les deux solutions n'ont pas comptablement d'impact sur le PIB.
Réponse de le 03/04/2014 à 14:43 :
@gringo

Evidemment le CICE est négligeable pour l'administration fiscale puisqu'elle ne produit rien sinon des règles stupides qu'elle ne sait appliquer...
Réponse de le 03/04/2014 à 17:50 :
Toujours des promesses et des usines a gaz on est mal
a écrit le 03/04/2014 à 13:45 :
On essaye d arroser pour redonne confiance moi j aurai confiance quand la dette sera a moins de 3 % et qu on aura créé un contrat de travail unique type fexisecurite a la suédoise
a écrit le 03/04/2014 à 13:31 :
1 : Si vous avez dix mille règlementations, vous détruisez tout respect pour la loi
2 : Nous soutenons qu'une nation qui espère prospérer de ses impôts, c'est comme un homme debout dans un seau essayant de se soulever par la poignée
3 : Certains voient l’entreprise privée comme une cible de prédation qu’il faut abattre, d’autres y voient une vache qu’il faut traire mais peu sont ceux qui y voient le cheval robuste qui tire le wagon
4 : Le socialisme est la philosophie de l'échec, le credo de l'ignorance, et l'évangile de la jalousie. Sa vertu intrinsèque est le partage égal de la misère
a écrit le 03/04/2014 à 13:28 :
Celui ci doi se développerà "vitesse grand V" et les fonctionnairesen sont de grands acteurs. Les impots ne rentrent que par les circuits standards liés au développement économique pas par les ciruits parallèles de "survie"
a écrit le 03/04/2014 à 12:59 :
Coe-Rexecode propose de réduire les prélèvements qui affectent le travail et le capital. Il reste donc la consommation pour prendre le relais, et en particulier la consommation d'énergie. Qu'en pensez-vous?
a écrit le 03/04/2014 à 12:54 :
Quid du risque d'aboutir in fine à la mise en place d'un plafond de verre à 1,5 Smic?
a écrit le 03/04/2014 à 12:53 :
Mais pourquoi ne parle-t-on jamais d'énergie? L'énergie remplace le travail en procurant des gains de productivité et doit prendre en charge les charges sociales affectées au travail qu'elle contribue à remplacer
a écrit le 03/04/2014 à 12:34 :
et le financement ???walls n'annoncent toujours pas OU SERONS LES ECONOMIES ;
COMME DAB effet d'annonces et plus rien
a écrit le 03/04/2014 à 12:33 :
Il serait grand temps de rétablir le forfait pour les cotisation des emplois à domicile. Sa suppression est un véritable fiasco. Baisses des heures déclarées et donc moins de rentrées. Et en plus travail au noir encouragé.
a écrit le 03/04/2014 à 12:32 :
2 semaines de cela PIGASSE propose lors d'une émission d'alléger la fiscalité des ménages et celle des entreprises pour redonner simplement et efficacement, et RAPIDEMENT, et il est encore temps, la confiance pour relancer la consommation. En face, un Sapin, sourd comme un pot, sans aucun pragmatisme, qui se lance dans des phrases discours creuses de bon sens, comme tout politicien digne de ce nom, que des phases génériques, qui se chamaille avec Laurent Vauquier.
Une solution possible ..???: 30000 ménages, 10000€/foyer d’allégement/an , cela 300 millions€ sur un budget de fonctionnement de l’état qui se chiffre à 1070 milliard ça doit être faisable ???????
Idem pour les entreprises
Une bouffée d’oxygène immédiat, qui devrait relancer la conso et surtout la confiance, au lieu de cela on nous pond une loi de finance incroyablement compliqué à retardement à sens inefficace……
Réponse de le 03/04/2014 à 13:20 :
1°) Il y a une erreur d'un facteur 1000 sur le nombre de ménages

2°) le budget de l'état c'est 300 milliards le reste c'est la sécu et le social.

3°) au mieux (10% de coupes sur le budget actuel de l'état) on pourrait voir 1000 euros /an/ménage, en fait 800 en comptant les impôts à la consommation.
Réponse de le 03/04/2014 à 13:32 :
Simple comme de la dette voila votre idée neuve de 40 ans lol
a écrit le 03/04/2014 à 12:29 :
,tres bonne idee ?
a écrit le 03/04/2014 à 12:28 :
Le problème est effectivement un chômage de masse et il faut insister sur le mot masse. Ce chômage est devenu le boulet qui empêche tout. La seule relance possible est la relance de l'emploi.
Pas de chance, il y a encore des personnes pour croire que quelques dizaines de milliers d'emplois plus ou moins artificiels vont résorber des millions de chômeurs. A rapprocher le nombre de chômeurs et le nombre d'emplois aidés, il était évident que ce n'était qu'un coup d'épée dans l'eau.
Les mêmes personnes pensent maintenant qu'il suffit de baisser le cout du travail. Le résultat sera un peu meilleur à condition du long terme (stabilité, investissement, inertie) mais une embauche ne se fera qu'en cas de produits à fabriquer et là on manque de consommateurs.
La relance par la consommation est un leurre. C'était plus ou moins valable quand les frontières étaient un poil plus hermétiques. Consommation made in France = emploi en France. Aujourd'hui la relance par la consommation serait la relance chinoise.
La seule relance reste la relance de l'emploi. Le problème est donc de résorber un nombre significatif de chômeurs dans des emplois payés normalement et ce d'une manière durable.
Le pays a des besoins non couverts et des tares profondes. Si vous comptez le vrai cout du chômage, il faut additionner les couts directs (allocations) et indirects (prestations, cmu, exonération, non consommation, santé, éducation, délinquance, etc …). A ce moment, il est évident que vu le cout d'un chômeur, il devient inconcevable d'accepter de perdre des milliards d'heures de travail potentielles par an (env. 1500 h/personne). Il faudrait descendre le chômage de 2 millions. C'est impressionnant mais c'est le seul moyen pour ne pas tout entrainer (+400 000 chômeurs sur les 2 dernières années, on est dans la descente sans fin).
Reste comment ? Les pistes sont que la richesse vient de la production (depuis la nuit des temps) et non des services derrière. Donc PSA plus que SFR et SFR plus qu'AXA. Il faut favoriser plus les entreprises de production. Exemple le CICE devrait être doublé chez PSA et nul chez Auchan.
Il y a des besoins sur les services à la personne (enfants, anciens, dépendance, etc …), l'écologie (isolation, tri), l'éducation, la sécurité, etc .... Il faut retirer toutes charges sur ses services. En réalité, il faut transférer les charges de certains emplois sur les caisses intervenant indirectement au niveau du traitement du chômage. Vous obtenez rapidement une vraie diminution du chômage qui engage un cercle vertueux emploi, consommation, tva, impôts, etc … alimenté par des personnes ayant un vrai salaire. La courbe montante renforce la courbe montante chaque jour (le contraire d'actuellement).
L'autre point intéressant est le logement car très employeur de main d'oeuvre, des gros besoins et des économies à faire sur l'écologie. L'immobilier est trop cher et capte trop les ressources des français. De plus, on paye à crédit et ceci revient au double. Baisser un achat moyen (200 000e) de 30000e fait 60000e de moins à rembourser et sur 20 ans, c'est 3000e par an de pouvoir d'achat supplémentaire. Donc il suffirait de détaxer les produits d'isolation posé ou non par des professionnels (je ne vois pas comment on peut remplacer ses fenêtres si on on gagne le smic dans les conditions actuelles), supprimer les plans de rentiers (Scellier et cie) qui font grimper les cout de construction (on ne vend plus un logement mais un plan fiscal), libérer du foncier, laisser le marché construire, acheter, louer avec une moindre intervention de l'état (niche, exonération, etc …).
Dernière chose: libérer un peu plus la débauche, ce qui favorisera l'embauche et n'oublier pas le réservoir énorme des petits entrepreneurs.
Tout ceci en parallèle avec la réduction du mille feuille, les sources d'économie listées tous les jours dans les forums, etc … toutes les choses bien connues et jamais osées.
Réponse de le 04/04/2014 à 13:34 :
DSK a bien essayé de libérer la débauche mais !
a écrit le 03/04/2014 à 11:55 :
Et pour le chomage, ils font quoi ?
a écrit le 03/04/2014 à 11:50 :
C est la fête on est riche a milliards dépensons au lieu de réformer
Réponse de le 03/04/2014 à 13:50 :
C'est vrai que le coup du travail en France n'est absolument pas trop élevé... D'après vous, il convient donc de supprimer ce CICE ? Qu'entendez vous par réformer ? Augmenter les charges ?
Réponse de le 04/04/2014 à 9:13 :
Ce qui est juste allucinant en France c'est qu'on ne met remet rien a plat, mais on empile, on aime faire complique et ensuite on forme des professionnels qui comprennent cette complexite. Au lieu de faire le CICE, pourquoi ne pas tout simplement baisser les charges.

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