Haro sur les dépenses anachroniques et improductives !

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Les économies annoncées par le gouvernement ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Par Christian Jimenez, Président, Diamant Bleu Gestion

Alors que le Conseil Constitutionnel vient d'approuver le budget 2015 et le budget rectifié de 2014, il est encore bien difficile de donner du crédit au plan d'économies budgétaires de l'Etat français. Dans la loi de finances rectificative 2014, l'essentiel du « coup de rabot » provient non seulement de la suppression de la déductibilité fiscale de différentes taxes, du renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA, mais aussi d'une révision inespérée des anticipations relatives au coût de la dette française.
Quant au projet de loi de finances 2015, le texte prévoit 21 milliards d'économies sur un an. Pas assez aux yeux de la Commission Européenne, qui a octroyé un sursis à la France jusqu'en mars 2015, pour réaliser 4 milliards d'économies supplémentaires.


Des dépenses publiques encore en croissance et improductives

Ces opérations pour améliorer le solde et rendre le budget un peu plus convaincant, reposent sur une réévaluation hypothétique des recettes fiscales (via, notamment, un meilleur rendement des contrôles fiscaux) dont rien ne nous dit qu'elle sera effective. Surtout, la méthodologie comptable employée est discutable, puisque les coupes revendiquées s'appuient sur une dérive tendancielle et non sur une comparaison aux standards des années précédentes. En d'autres termes, lorsque les pouvoirs publics évoquent des mesures d'économies, il s'agit en réalité d'une moindre croissance des dépenses. C'est ainsi que les dépenses publiques totales continuent d'augmenter : après une hausse de près de 50 milliards entre 2012 et 2014, celles-ci devraient connaître une progression comprise entre 5 et 10 milliards entre 2014 et 2015.

La question de la nature de la dépense

Dans l'absolu, aucune mesure de gestion saine n'est mise en oeuvre et le déficit de l'État s'établira à 88,2 milliards cette année (soit un déficit public de 4,4% du PIB). La problématique n'est pas la dépense en tant que telle, mais sa nature. D'une année à l'autre, d'un mandat présidentiel à l'autre, l'exécutif peine à intégrer de « bonnes dépenses » pour stimuler l'investissement et relancer l'économie à long terme, tandis que l'essentiel du déficit est causé par le coût des « rustines », ces dépenses qui ne créent pas de richesses mais comblent dans l'urgence les manques (comme le déficit des caisses primaires d'assurance maladie).

Pour une refonte profonde des finances publiques

Le grand emprunt, projet lancé par la France en 2010 destiné aux investissements d'avenir, est un exemple significatif. Ambitieuses, ces dépenses n'ont au final représenté que 26 milliards d'euros sur les 650 milliards de dette publique supplémentaire contractée entre 2007 et 2012.
Quand plus de fiscalité aboutit à moins de recettes fiscales...
Ces constats appellent une refonte profonde des finances publiques. Parmi les initiatives souhaitables, la plus basique consiste à abroger les « services votés », un principe totalement anachronique qui permet la reconduction systématique, chaque année, de certaines dépenses publiques.

L'animation par le ministère du travail des relations sociales employeurs-employés...

Une autre piste est la rationalisation des charges de l'État et des collectivités, avec l'abandon par l'État, de certaines missions non régaliennes transférables au secteur privé. C'est le cas, par exemple, de l'animation des relations sociales employeurs-employés dont le Ministère du Travail a aujourd'hui la charge. Ces mesures permettraient d'alléger les coûts de fonctionnement monstrueux du Ministère, qui représentent 11 milliards d'euros par an.
Et du côté des échelons administratifs locaux, la fusion des conseils régionaux et généraux pourrait être bénéfique dans le cadre de la réforme territoriale. L'enjeu n'est pas tant de supprimer ou fusionner, certains départements ou régions en tant qu'entités géographiques et identitaires. Il faut conserver ces unités territoriales telles qu'elles existaient avant la réforme, mais éliminer en revanche les dépenses superflues : en supprimant les conseils généraux et en transférant leurs compétences locales à l'échelon des conseils régionaux.

Trop d'impôt... tue l'impôt

Il faut surtout un changement de paradigme et s'affranchir de l'idée reçue selon laquelle la recrudescence de l'imposition améliore nécessairement les recettes fiscales de l'Etat (qui contribue in fine à la réduction du déficit budgétaire). Il est pourtant constaté qu'avec un taux global de prélèvements sur les PME inférieur de 15 points à celui de la France, l'État allemand collecte 15% de recettes fiscales en plus.

A vouloir trop augmenter les taux de prélèvements, l'État français aboutit à une situation où l'assiette de l'impôt baisse plus vite que le taux n'a augmenté. L'accumulation des strates de taxation, usuelle ou exceptionnelle, est de nature à éroder la compétitivité des entreprises et le moral des entrepreneurs : au-delà d'un certain seuil, la pression fiscale nuit aux recettes fiscales de l'État en raison notamment d'un effet « d'incitation inversée », qui amène les entreprises à moins d'efforts. Un taux d'imposition plus bas suffirait à l'État pour collecter des recettes fiscales identiques ou supérieures. Nous avons ici un cas d'application de la théorie de Laffer, selon laquelle « trop d'impôt tue l'impôt ».
En résumé, l'Etat doit s'efforcer de dépenser moins, et surtout, mieux. S'il souhaitait abaisser ses dépenses publiques de 50 milliards d'euros, il lui faudrait non pas infliger des coupes sèches à hauteur de ce montant, mais plutôt réduire de 80 milliards ses dépenses, tout en consacrant 30 milliards à des dépenses d'investissement bien ciblées !

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Commentaires
a écrit le 19/01/2015 à 15:21 :
Il ne faut pas se leurrer, certaines entreprises profitent de la crise pour imposer de mauvais salaires alors qu'elles se font de confortables bénéfices et ça ruine tous les strates de la société.
Ce qu'on appelle absence de redistribution.
a écrit le 19/01/2015 à 9:53 :
Rigolo d'entendre ceux qui veulent la mort de l'Etat lui donner des conseils!
a écrit le 18/01/2015 à 10:34 :
Un ou deux milliards faciles à dénicher pour payer nos militaires ?

On arrête avec la stupide réforme soi-disant des rythmes scolaires et on revient au système précédent. Entre un et deux milliards d'euros et une somme incalculable d'emmerdes et de temps perdu d'un simple claquement de doigts !
a écrit le 18/01/2015 à 10:08 :
Nouveau !

L’état, avec l’accord du gouvernement, à décidé de diminuer de 50% son budget de dépense publique inutile, en 2014 / 2015.
Les 50% économisés seront redistribués aux contribuables moyens, ceux entre 5 et 20% de leurs revenus annuels.
Pour ce faire, ils recevront, par lettre recommandé, un chèque du trésor public à partir du 1er Septembre 2014. Somme non imposable.
Objectif : redonner de l’oxygène aux foyers, relancer, peut être la consommation, participer au désendettement individuel et de la France.
Enfin de l’air !
a écrit le 17/01/2015 à 21:25 :
Des propos indécents , alors que la guerre contre les terroristes est là .
a écrit le 17/01/2015 à 17:08 :
Président de Diamant bleu ...mais pas pierre précieuse !
C'est un article d'une banalité...
a écrit le 17/01/2015 à 16:19 :
"Parmi les initiatives souhaitables, la plus basique consiste à abroger les « services votés », un principe totalement anachronique qui permet la reconduction systématique, chaque année, de certaines dépenses publiques."

10 secondes de recherche google : les services votés sont supprimés par la LOLF depuis 2005.

C'est effectivement un principe assez anachronique.
a écrit le 17/01/2015 à 12:21 :
Beaucoup de généralités dans cet article comme souvent hélas. La seule chose sur laquelle on peut être d'accord c'est qu'il n'y a aucune justification à financer par de l'endettement des transferts ou des processus administratifs récurrents. Après, la notion de "baisse des dépenses" est à regarder avec précaution dans un pays où il n'y a pas de fonds de pension et où donc les retraites sont des dépenses publiques, où l'impôt négatif est utilisé en substitution de la charité (allocations familliales, RSA...), et où les dépenses de santé sont remboursées par une assurance publique...Tous ces flux considérables augmentent au moins avec la population sans parler de l'enseignement scolaire avec notre natalité dynamique. Donc j'aimerais voir un dossier plus épais et circonstancié permettant de décrire comment les dépenses publiques pourraient ne pas augmenter en euros courants. Ensuite l'article ne soulève pas le point essentiel qui est que l'administration produit et que donc il faut regarder comme dans toute organisation qui produit les coûts unitaires d'unités d'oeuvre même si ces dernières croissent en volume. Enfin il faut évidemment asservir davantage les dépenses aux recettes et cesser de positionner l'impôt à toutes les sauces. L'impôt n'a de justification que pour financer la solidarité entre individus. Les services publics eux doivent comme le logement et la nourriture être payés au prix de marché ou à un tarif régulé benchmarké avec l'OCDE. Enfin transférer une fonction au secteur privé n'a jamais donné la garantie qu'elle serait moins coûteuse pour le consommateur (voir la santé et l'éducation aux US)...réciproquement on peut tout à fait faire opérer des services publics par des opérateurs privés dès lors qu'on régule les tarifs et les contenus de ces services. Enfin si les 11Ge du ministère du travail sont exacts, je pense qu'ils contiennent le budget de pôle emploi ce qui n'a rien à voir avec le contrôle des négociations entre partenaires sociaux...
Réponse de le 18/01/2015 à 11:03 :
Merci pour votre intervention. On peut également préciser que si le déficit primaire était réglé par des économies, il resterait à combler le déficit dû aux intérêts de la dette, et là, les arbitrages ne seraient pas simples. Par ailleurs qui sait parfaitement évaluer où l'argent dépensé procure réellement et durablement le plus de croissance profitable aux Français, au pays. Lorsque les choses vont mal la confiance en l'avenir baisse et on voit un repli sur soi, et ceux qui le peuvent épargnent et donc réduisent leur consommation. Enfin on ne gère pas un pays comme une entreprise ou un ménage, ce ne sont pas les mêmes règles qui s'appliquent.
a écrit le 17/01/2015 à 9:51 :
Trop de journalistes tue le journalisme !
a écrit le 17/01/2015 à 9:40 :
Dommage. Avec un tel titre, l'article aurait pu être un peu plus technique.

Les dépenses anachroniques sont nombreuses dans ce pays, les improductives sans doute aussi. Il faut m'expliquer en quoi la fusion des conseils généraux et régionaux amènera des économies puisqu'un des principes de la décentralisation est que l'Etat ne controle pas l'opportunité de la dépense des élus locaux.. Par contre, l'Etat a le pouvoir de faire réaliser des économies aux collectivités en simplifiant une réglementation anachronique et chronophage. Allez, je cite 2 mesures :

- suppression de l'obligation d'avoir des budgets pour les CCAS dans chaque commune (y compris celle de 10 habitants). Cette mesure n'a pas lieu d'être et entraine des dépenses administratives inutiles.
- simplification des règles relatives à l'archivage dans les collectivités. A l'heure d'internet et des serveurs, est il bien utile qu'une collectivité ait l'obligation de tenir un registre des actes conçu avec du papier et un encre spécial (cette règlementation est entrée en application en 2010 ou 2011 ....) Et je ne vous parle pas de l'obligation de dépôt aux archives départementales de la lettre communal ou de la nécessité d'obtenir l'autorisation du directeur des archives pour détruire le moindre document ...

En réfléchissant un peu, on pourrait trouver des centaines d'exemples que les services de l'Etat (les fonctionnaires) dénoncent eux mêmes mais voilà, les politiques ne travailleront jamais sur quelque chose qui profitera au prochain ..
a écrit le 17/01/2015 à 9:26 :
Pas un mot sur les depenses militaires??? Apres ce qu on vient de voir?
Ce n est pas a la hauteur... on entend ce genre d analyse a chaque coin de rue
a écrit le 17/01/2015 à 8:51 :
Trop d'impots sur le travail tue le travail!
Réponse de le 18/01/2015 à 16:32 :
Et pas de travail tue l' impot !
a écrit le 17/01/2015 à 8:49 :
Il faut basculer la fiscalité du travail sur la fiscalité énergétique. Pourquoi ne pas essayer?
a écrit le 17/01/2015 à 0:47 :
A la lecture de cet opinion , je ne peux que me désoler de la faiblesse de l'argumentation, de l’absence totale de références scientifiques, et même de la faiblesse de l'expression française.

Finalement on croirait presque lire une "brève de comptoir" mais d'un comptoir de la défense.
a écrit le 16/01/2015 à 22:09 :
"Une autre piste est la rationalisation des charges de l'État et des collectivités, avec l'abandon par l'État, de certaines missions non régaliennes transférables au secteur privé. C'est le cas, par exemple, de l'animation des relations sociales employeurs-employés dont le Ministère du Travail a aujourd'hui la charge."

C'est une blague?
Réponse de le 17/01/2015 à 0:51 :
La première partie de la phrase est stupide donc risible, la seconde est un provocation.

Ce qui est risible c'est de penser que transférer une mission de service public du public au privé génère des économies.

Il pense que les entreprises travaillent bénévolement!

Il pourra méditer quand il fera son prochain trajet sur autoroute!
a écrit le 16/01/2015 à 19:29 :
"Une autre piste est la rationalisation des charges de l'État et des collectivités, avec l'abandon par l'État, de certaines missions non régaliennes transférables au secteur privé. C'est le cas, par exemple, de l'animation des relations sociales employeurs-employés dont le Ministère du Travail a aujourd'hui la charge." C'est fou, des dépenses improductives qui deviennent productives par la magie du passage au privé. Comme si le passage au privé permettait de faire baisser les prix ( rails en Gb par exemple)
Réponse de le 17/01/2015 à 2:15 :
Certaines activités de l'Etat peuvent facilement être faite par une société privé pour le compte de l'Etat et à moindre coût. Il l'on fait en Angleterre et certaines activités administratives sont même faites par une entreprise française qui est numéro un européen sur le secteur. Avec des économies pour l'Etat de 15% à 30% et bien sur moins de fonctionnaires à sa charge.
a écrit le 16/01/2015 à 18:33 :
Oh un enfoncer de portes ouvertes

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