Haro sur les dépenses anachroniques et improductives !

Les économies annoncées par le gouvernement ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Par Christian Jimenez, Président, Diamant Bleu Gestion

Alors que le Conseil Constitutionnel vient d'approuver le budget 2015 et le budget rectifié de 2014, il est encore bien difficile de donner du crédit au plan d'économies budgétaires de l'Etat français. Dans la loi de finances rectificative 2014, l'essentiel du « coup de rabot » provient non seulement de la suppression de la déductibilité fiscale de différentes taxes, du renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA, mais aussi d'une révision inespérée des anticipations relatives au coût de la dette française.
Quant au projet de loi de finances 2015, le texte prévoit 21 milliards d'économies sur un an. Pas assez aux yeux de la Commission Européenne, qui a octroyé un sursis à la France jusqu'en mars 2015, pour réaliser 4 milliards d'économies supplémentaires.


Des dépenses publiques encore en croissance et improductives

Ces opérations pour améliorer le solde et rendre le budget un peu plus convaincant, reposent sur une réévaluation hypothétique des recettes fiscales (via, notamment, un meilleur rendement des contrôles fiscaux) dont rien ne nous dit qu'elle sera effective. Surtout, la méthodologie comptable employée est discutable, puisque les coupes revendiquées s'appuient sur une dérive tendancielle et non sur une comparaison aux standards des années précédentes. En d'autres termes, lorsque les pouvoirs publics évoquent des mesures d'économies, il s'agit en réalité d'une moindre croissance des dépenses. C'est ainsi que les dépenses publiques totales continuent d'augmenter : après une hausse de près de 50 milliards entre 2012 et 2014, celles-ci devraient connaître une progression comprise entre 5 et 10 milliards entre 2014 et 2015.

La question de la nature de la dépense

Dans l'absolu, aucune mesure de gestion saine n'est mise en oeuvre et le déficit de l'État s'établira à 88,2 milliards cette année (soit un déficit public de 4,4% du PIB). La problématique n'est pas la dépense en tant que telle, mais sa nature. D'une année à l'autre, d'un mandat présidentiel à l'autre, l'exécutif peine à intégrer de « bonnes dépenses » pour stimuler l'investissement et relancer l'économie à long terme, tandis que l'essentiel du déficit est causé par le coût des « rustines », ces dépenses qui ne créent pas de richesses mais comblent dans l'urgence les manques (comme le déficit des caisses primaires d'assurance maladie).

Pour une refonte profonde des finances publiques

Le grand emprunt, projet lancé par la France en 2010 destiné aux investissements d'avenir, est un exemple significatif. Ambitieuses, ces dépenses n'ont au final représenté que 26 milliards d'euros sur les 650 milliards de dette publique supplémentaire contractée entre 2007 et 2012.
Quand plus de fiscalité aboutit à moins de recettes fiscales...
Ces constats appellent une refonte profonde des finances publiques. Parmi les initiatives souhaitables, la plus basique consiste à abroger les « services votés », un principe totalement anachronique qui permet la reconduction systématique, chaque année, de certaines dépenses publiques.

L'animation par le ministère du travail des relations sociales employeurs-employés...

Une autre piste est la rationalisation des charges de l'État et des collectivités, avec l'abandon par l'État, de certaines missions non régaliennes transférables au secteur privé. C'est le cas, par exemple, de l'animation des relations sociales employeurs-employés dont le Ministère du Travail a aujourd'hui la charge. Ces mesures permettraient d'alléger les coûts de fonctionnement monstrueux du Ministère, qui représentent 11 milliards d'euros par an.
Et du côté des échelons administratifs locaux, la fusion des conseils régionaux et généraux pourrait être bénéfique dans le cadre de la réforme territoriale. L'enjeu n'est pas tant de supprimer ou fusionner, certains départements ou régions en tant qu'entités géographiques et identitaires. Il faut conserver ces unités territoriales telles qu'elles existaient avant la réforme, mais éliminer en revanche les dépenses superflues : en supprimant les conseils généraux et en transférant leurs compétences locales à l'échelon des conseils régionaux.

Trop d'impôt... tue l'impôt

Il faut surtout un changement de paradigme et s'affranchir de l'idée reçue selon laquelle la recrudescence de l'imposition améliore nécessairement les recettes fiscales de l'Etat (qui contribue in fine à la réduction du déficit budgétaire). Il est pourtant constaté qu'avec un taux global de prélèvements sur les PME inférieur de 15 points à celui de la France, l'État allemand collecte 15% de recettes fiscales en plus.

A vouloir trop augmenter les taux de prélèvements, l'État français aboutit à une situation où l'assiette de l'impôt baisse plus vite que le taux n'a augmenté. L'accumulation des strates de taxation, usuelle ou exceptionnelle, est de nature à éroder la compétitivité des entreprises et le moral des entrepreneurs : au-delà d'un certain seuil, la pression fiscale nuit aux recettes fiscales de l'État en raison notamment d'un effet « d'incitation inversée », qui amène les entreprises à moins d'efforts. Un taux d'imposition plus bas suffirait à l'État pour collecter des recettes fiscales identiques ou supérieures. Nous avons ici un cas d'application de la théorie de Laffer, selon laquelle « trop d'impôt tue l'impôt ».
En résumé, l'Etat doit s'efforcer de dépenser moins, et surtout, mieux. S'il souhaitait abaisser ses dépenses publiques de 50 milliards d'euros, il lui faudrait non pas infliger des coupes sèches à hauteur de ce montant, mais plutôt réduire de 80 milliards ses dépenses, tout en consacrant 30 milliards à des dépenses d'investissement bien ciblées !

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Commentaires 22
à écrit le 19/01/2015 à 15:21
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Il ne faut pas se leurrer, certaines entreprises profitent de la crise pour imposer de mauvais salaires alors qu'elles se font de confortables bénéfices et ça ruine tous les strates de la société. Ce qu'on appelle absence de redistribution.

à écrit le 19/01/2015 à 9:53
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Rigolo d'entendre ceux qui veulent la mort de l'Etat lui donner des conseils!

à écrit le 18/01/2015 à 10:34
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Un ou deux milliards faciles à dénicher pour payer nos militaires ? On arrête avec la stupide réforme soi-disant des rythmes scolaires et on revient au système précédent. Entre un et deux milliards d'euros et une somme incalculable d'emmerdes et ...

à écrit le 18/01/2015 à 10:08
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Nouveau ! L’état, avec l’accord du gouvernement, à décidé de diminuer de 50% son budget de dépense publique inutile, en 2014 / 2015. Les 50% économisés seront redistribués aux contribuables moyens, ceux entre 5 et 20% de leurs revenus annuels. ...

à écrit le 17/01/2015 à 21:25
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Des propos indécents , alors que la guerre contre les terroristes est là .

à écrit le 17/01/2015 à 17:08
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Président de Diamant bleu ...mais pas pierre précieuse ! C'est un article d'une banalité...

à écrit le 17/01/2015 à 16:19
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"Parmi les initiatives souhaitables, la plus basique consiste à abroger les « services votés », un principe totalement anachronique qui permet la reconduction systématique, chaque année, de certaines dépenses publiques." 10 secondes de recherche g...

à écrit le 17/01/2015 à 12:21
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Beaucoup de généralités dans cet article comme souvent hélas. La seule chose sur laquelle on peut être d'accord c'est qu'il n'y a aucune justification à financer par de l'endettement des transferts ou des processus administratifs récurrents. Après, l...

le 18/01/2015 à 11:03
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Merci pour votre intervention. On peut également préciser que si le déficit primaire était réglé par des économies, il resterait à combler le déficit dû aux intérêts de la dette, et là, les arbitrages ne seraient pas simples. Par ailleurs qui sait p...

à écrit le 17/01/2015 à 9:51
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Trop de journalistes tue le journalisme !

à écrit le 17/01/2015 à 9:40
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Dommage. Avec un tel titre, l'article aurait pu être un peu plus technique. Les dépenses anachroniques sont nombreuses dans ce pays, les improductives sans doute aussi. Il faut m'expliquer en quoi la fusion des conseils généraux et régionaux amèn...

à écrit le 17/01/2015 à 9:26
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Pas un mot sur les depenses militaires??? Apres ce qu on vient de voir? Ce n est pas a la hauteur... on entend ce genre d analyse a chaque coin de rue

à écrit le 17/01/2015 à 8:51
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Trop d'impots sur le travail tue le travail!

le 18/01/2015 à 16:32
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Et pas de travail tue l' impot !

à écrit le 17/01/2015 à 8:49
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Il faut basculer la fiscalité du travail sur la fiscalité énergétique. Pourquoi ne pas essayer?

à écrit le 17/01/2015 à 0:47
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A la lecture de cet opinion , je ne peux que me désoler de la faiblesse de l'argumentation, de l’absence totale de références scientifiques, et même de la faiblesse de l'expression française. Finalement on croirait presque lire une "brève de compt...

à écrit le 16/01/2015 à 22:09
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"Une autre piste est la rationalisation des charges de l'État et des collectivités, avec l'abandon par l'État, de certaines missions non régaliennes transférables au secteur privé. C'est le cas, par exemple, de l'animation des relations sociales empl...

le 17/01/2015 à 0:51
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La première partie de la phrase est stupide donc risible, la seconde est un provocation. Ce qui est risible c'est de penser que transférer une mission de service public du public au privé génère des économies. Il pense que les entreprises trava...

à écrit le 16/01/2015 à 19:29
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"Une autre piste est la rationalisation des charges de l'État et des collectivités, avec l'abandon par l'État, de certaines missions non régaliennes transférables au secteur privé. C'est le cas, par exemple, de l'animation des relations sociales empl...

le 17/01/2015 à 2:15
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Certaines activités de l'Etat peuvent facilement être faite par une société privé pour le compte de l'Etat et à moindre coût. Il l'on fait en Angleterre et certaines activités administratives sont même faites par une entreprise française qui est numé...

à écrit le 16/01/2015 à 18:33
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Oh un enfoncer de portes ouvertes

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