François Charpentier
Le mois d'octobre sera placé en France sous le signe du 70ème anniversaire de la sécurité sociale. Dès ce mardi 29 septembre un colloque réunira au Musée social à Paris les meilleurs experts de ces questions. À partir du 4 octobre, date de la première des ordonnances de 1945, les manifestations s'enchaîneront dans toute la France avec un temps fort à la Mutualité avec François Hollande. Pour le chef de l'État qui sait les Français très attachés à cette conquête sociale née de la volonté du Conseil national de la Résistance d'asseoir la réconciliation nationale au lendemain de la guerre sur le concept de solidarité - entre les jeunes et les vieux, entre les biens portants et les malades, entre les entreprises et les familles -, l'occasion se présente aujourd'hui de surfer sur des valeurs qui font consensus dans le pays. Au plus bas dans les sondages, le président de la République ne va donc pas se priver de l'occasion de tirer parti de la situation pour tenter de faire remonter sa cote de popularité.
Le gouvernement a déjà amorcé cette politique de reconquête en affichant des chiffres flatteurs sur le redressement des comptes de l'assurance vieillesse et en promettant de ramener le déficit sous la barre des 10 milliards d'euros l'an prochain. Cette promesse lui permet de démontrer, comme l'a expliqué Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, que finalement on peut parfaitement redresser la situation financière de la sécurité sociale et que notre modèle social reste valide.
Bien évidemment l'actuelle majorité n'a fait ni plus mal, ni moins mal que celle qui l'a précédé sur ce sujet. Il n'empêche que l'on peut faire une toute autre lecture de la situation que celle décrite par nos ministres la semaine dernière. En premier lieu, il est faux affirmer comme l'a fait Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, dans son discours de présentation des comptes, que "le déficit du régime général en 2014 est finalement de moins de 10 milliards d'euros, -9,7 exactement".
Au passage, il a "oublié" de comptabiliser le déficit du Fonds de solidarité vieillesse. Or, que l'on sache, ce fonds, qui verse depuis 1993 des prestations vieillesse n'ayant pas donné lieu à cotisations (minimum vieillesse, majorations de droits pour les mères de famille), fait bel et bien partie du régime général. De son vivant, l'ancien premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, ne cessait de le rappeler. Compte tenu du FSV, le déficit réel du régime général est donc bien de -13,2 milliards d'euros. D'ailleurs, Marisol Touraine ne dit pas autre chose quand elle prévoit de "franchir le cap symbolique" des 10 milliards de déficit en 2016.
Il est exact en revanche que la branche accidents du travail-maladies professionnelles dégage un excédent de +700 millions d'euros en 2014. Sans jouer les Cassandre, on peut toutefois se demander si cette situation est vraiment significative s'agissant d'un sous-ensemble de la branche maladie dont les dépenses n'excèdent pas 8,7 milliards par an alors que celles de la branche maladie se montent à 158,2 milliards d'euros et que le déficit de cette branche (-6,5 milliards d'euros en 2014) est presque aussi élevé que les dépenses annuelles des AT-MP.
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Il faut donc garder raison, la seule note encourageante dans ce panorama portant sur l'assurance vieillesse qui devrait revenir à l'équilibre, si les perspectives de croissance retenues par le gouvernement sont tenues, ce qui n'est pas gagné. En tout état de cause, ce redressement est davantage dû au report de l'âge de la retraite de deux années décidé par Nicolas Sarkozy, qu'aux quelques mesures d'ajustement prises par François Hollande en 2013. Par ailleurs, le problème des retraites porte moins sur l'avenir de l'assurance vieillesse que les pouvoirs publics assureront quoi qu'il arrive puisque toutes les décisions sont prises par eux, que sur les perspectives des régimes complémentaires. On ne le dira jamais assez, l'Agirc qui est en grande difficulté représente 60% de la retraite des cadres, l'Arrco représentant plus de 30 % de celle des non-cadres.
L'autre vraie difficulté porte évidemment sur les dépenses maladie qui afficheront l'an prochain, avant mesures correctrices, un déficit supérieur à celui de cette année, soit -7,4 milliards d'euros. Les perspectives sont d'autant plus défavorables que, comme l'a rappelé Christian Eckert, la croissance spontanée des dépenses est de +3,6 % l'an, soit nettement plus vite que la richesse nationale.
Le vieillissement de la population n'est pas seul en cause. En réalité plusieurs facteurs s'additionnent pour conduire à cette situation. Il y a bien sûr les progrès des techniques médicales dont personne ne se plaindra. Il y a ensuite la progression vertigineuse des affections de longue duré (ALD), diabète, maladies cardiovasculaires, asthme qui sont des maladies "comportementales". Ces dépenses remboursées à 100 % représentent aujourd'hui plus de 60 % des dépenses présentées au remboursement des caisses maladie par seulement 15 % des assurés. Ce qui veut dire que lorsque l'assurance maladie rembourse 75 % à 76% des dépenses des assurés, ceux qui ne sont ans en ALD sont de fait remboursés d'un euros sur deux, comme vient de le rappeler la Cour des comptes. Et puis, il y a ces dépenses de confort auxquels se sont accoutumés les Français au fil des années et auxquelles il leur sera très difficiles de renoncer spontanément. Enfin, il y a les dépenses hospitalières qui nécessitent pour être réduites une réorganisation complète du système de soins qui prendra du temps.
Ces différents facteurs mis bout à bout conduisent les gouvernements successifs à modifier en profondeur le modèle de protection sociale de 45. D'abord, nous avons vu qu'en se prononçant le 20 octobre 2012 pour une généralisation de la complémentaire santé, le chef de l'État a officialisé un glissement progressif vers un système qui laissera mécaniquement à terme un pourcentage de dépenses plus important à la charge des patients. On s'éloigne donc du modèle de départ d'un système universel et unique. Par ailleurs, il suffit d'examiner l'évolution des recettes de la sécurité sociale pour se rendre compte que le basculement de la cotisation vers l'impôt se poursuit. Relisons le rapport des comptes de la sécurité sociale présenté la semaine dernière. Pour la seule année 2014 : les cotisations (192,8 milliards d'euros) ont progressé d'une année sur l'autre de +2,4% alors que le poste "contributions, impôts et taxes" (128,8 milliards d'euros) est en augmentation de +3,6%. Et cela dure depuis des années...
On assiste donc bien à une fiscalisation croissante des dépenses avec deux conséquences. D'une part, l'État est de plus en plus en plus présent dans les décisions, les conseils d'administration ne faisant qu'avaliser des décisions prises dans les ministères et au Parlement. D'autre part, alors que la grande réforme fiscale n'est pas venue et alors que le président de la République se targue de faire baisser le nombre de foyers fiscaux redevables de l'impôt sur le revenu, la charge se concentre toujours plus sur les classes moyennes. Si les Français sont attachés à leur sécurité sociale, il n'est pas certain qu'ils approuvent ces évolutions dont ils ne perçoivent probablement pas aujourd'hui toutes les conséquences.
François Charpentier
