Didier Kling (*)
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F. Daburon/CCI Paris IDF
Dans l'intervalle, pour atteindre à nouveau notre souveraineté en la matière, des dispositions ont été prises en faveur des entreprises, de sorte à ce qu'elles confirment leur robustesse et leur attractivité sur les marchés français et européens. Deux mesures ont retenu l'intérêt des experts financiers que nous sommes : la baisse des impôts de production et le financement des entreprises
Les impôts dits de production, déconnectés de la performance des entreprises, sont trop élevés en France et leur poids nuit à la compétitivité des entreprises et à l'attractivité des territoires. Représentant 77 milliards d'euros en 2018 et 3,2% du PIB, contre 1,6% en moyenne dans l'Union européenne, ces impôts affectent particulièrement la capacité d'implantation et d'investissement des dirigeants.
Le Plan de relance prévoit donc de les alléger de 10 milliards d'euros par an, dès le 1er janvier 2021, et de manière pérenne. Soit au total, 20 milliards d'euros de baisse d'impôts de production sur 2 ans. Sont concernées la contribution économique territoriale (CET) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Des taxations qui jusqu'ici, engendrent des distorsions tout au long de la chaîne de production des entreprises, augmentent leur point mort, en se focalisant injustement sur le haut du compte d'exploitation.
Ces mesures inscrites au Projet de Loi de Finances 2021 vont faciliter la prise de décisions des entreprises en terme de choix de production et de prix. Elles devraient bénéficier à 42% des ETI et 32% des TPE/PME ainsi qu'à 26% des grandes entreprises, selon le Ministère de l'Economie et des Finances. Mais ces 10 milliards risquent de ne pas être suffisants pour combler l'écart avec nos concurrents. En effet, que pèseront-ils face aux autres nations qui ont une politique fiscale beaucoup moins pesante et donc plus incitative pour leurs entreprises ?
Le plan "France Relance" intègre un renforcement des fonds propres des entreprises. En effet, face à la dégradation du bilan des entreprises, consécutive à la crise sanitaire et au-delà du soutien à court terme de leur trésorerie, il semblait important d'accroître le volume de financements en fonds propres et quasi-fonds propres en direction des TPE/PME et ETI pour renforcer leur bilan et restaurer leur capacité d'investissement. Ceci notamment en mobilisant l'épargne financière.
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Deux grandes mesures sont à retenir :
Une garantie publique pour les placements financiers qui recevront un label « France Relance ». Ce label sélectionnera les fonds les plus pertinents pour une reprise durable de l'économie permettant à chacun d'orienter son épargne vers les financements de long terme utiles aux PME et ETI. Les premières labellisations de fonds d'investissement interviendront avant la fin du 4ème trimestre 2020. Ils feront l'objet d'une adoption finale dans la loi de finances permettant la mise en œuvre de la garantie de fonds propres de Bpifrance.
Une garantie de l'État pour soutenir les investissements des TPE/PME et ETI par l'intermédiaire d'un dispositif d'octroi de prêts participatifs par les réseaux bancaires. La distribution de prêts participatifs par les réseaux bancaires interviendra au début de l'année 2021.
L'intérêt du label est bien entendu de réconcilier les Français avec l'économie réelle, en fléchant de manière identifiable, leur épargne vers des fonds responsables. Mais aussi de donner les garanties suffisantes au fonds d'investissement sur leur portefeuille de participations. L'ensemble devant permettre un véritable capital-développement à destination des entreprises. S'agissant du prêt participatif, il ouvrira la possibilité aux TPE-PME d'accroître leur capacité d'investissement et d'améliorer durablement leur compétitivité. Renforçant leur bilan, il n'impactera pas leur gouvernance.
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En conclusion, "France Relance" comporte de bonnes incitations. Cependant, les PME/TPE de filière de la construction, qui contribuent pour près de 8 % de notre PIB, ont été visiblement oubliées au profit de la seule rénovation énergétique, bien que cette dernière soit louable. Nous retiendrons donc deux aspects dans ce volet dédié à la relance de l'économie : créer de la valeur en France et donner les opportunités à nos entreprises d'être des relais de croissance pour demain. Pour challenger cet objectif, les professionnels libéraux que nous sommes, dans les domaines de l'investissement et du patrimoine, de l'assurance, du crédit, de l'immobilier de placement et du développement de l'entreprise seront là pour accompagner les dirigeants et chefs d'entreprises.
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(*) Par Didier Kling, Président du Groupe CNCEF
Didier Kling (*)
