Attention aux assureurs sans gènes !

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Dans de nnombreux pays, les assureurs demandent des résultats de test génétiques à leurs clients
Dans de nnombreux pays, les assureurs demandent des résultats de test génétiques à leurs clients (Crédits : Reuters)
En France, les assureurs santé n'ont pas le droit de demander des test génétiques à leurs clients. Cela protège apparemment les assurés. Mais encourage l'anti-sélection, qui n'est pas sans effets pervers. Par David Bardey Université de Los Andes (Bogotá) et Membre associé de la Toulouse School of Economics et Philippe De Donder, Toulouse School of Economics (CNRS-Gremaq, IDEI). Publié en partenariat avec les Jéco

La génétique est l'un des domaines de la recherche médicale qui a le plus progressé ces dernières décennies. L'information fournie par les tests génétiques facilite la personnalisation des traitements, tant au niveau de leur choix que de leur dosage, ce qui garantit à la fois une plus grande efficacité et des effets secondaires atténués. De plus, cette médecine personnalisée ne se cantonne pas aux seuls traitements curatifs, puisque les tests génétiques fournissent également une précieuse information quant à l'utilité de certains comportements de prévention. En effet, de nombreuses maladies résultent de l'interaction entre patrimoine génétique et mode de vie. La détection précoce de certaines caractéristiques génétiques individuelles permet ainsi d'ajuster nos comportements afin de réduire la probabilité de contracter certaines maladies auxquelles notre terrain génétique nous prédispose.

L'information sur les gènes peut compliquer l'assurance santé

Bien que éminemment souhaitable d'un point de vue médical, l'information issue de ces tests peut compliquer de façon substantielle le fonctionnement des marchés d'assurance santé. D'une part, cette information génétique peut renforcer la discrimination des risques. Plus précisément, lorsque les assureurs santé ont accès aux résultats des tests génétiques de leurs assurés, ils peuvent ajuster leurs conditions tarifaires. D'autre part, empêcher les compagnies d'assurance d'accéder aux données génétiques individuelles accroît les phénomènes d'anti-sélection. En d'autres termes, certains assurés, se découvrant « à risque élevé» suite à un test génétique, peuvent souscrire un contrat d'assurance dont la prime a été calculée sur la base d'un risque moyen. L'anti-sélection complique ainsi la tâche des assureurs, et les induit à offrir des contrats moins alléchants aux assurés.

Quatre grandes familles de régulation

Quatre grandes familles de régulation des tests génétiques existent de par le monde, et diffèrent quant à l'arbitrage choisi entre les inefficacités causées respectivement par la discrimination des risques et les phénomènes d'anti-sélection.

La régulation appelée « Laissez-faire » permet aux assureurs santé d'exiger de la part de leurs assurés qu'ils réalisent un test génétique et qu'ils leur communiquent les résultats de ce test. Une telle régulation permet d'éliminer totalement les phénomènes d'anti-sélection, mais la discrimination des risques à laquelle sont exposés les assurés s'en trouve alors à son paroxysme.

D'une façon un peu moins brutale, l'obligation de révélation empêche les assureurs d'exiger de leurs assurés la réalisation d'un test génétique, mais oblige en revanche les assurés qui ont réalisé un test à en révéler les résultats. Cette régulation permet d'éliminer le risque d'anti-sélection, mais induit les individus à renoncer au test génétique (et à ses bénéfices médicaux) s'ils veulent éviter le risque de discrimination.

Une troisième régulation, intitulée règle du consentement, diffère des précédentes en ce que les assurés ont le choix de faire un test et peuvent garder de façon privative les résultats de ce test. Les assurés ont toutefois la possibilité de communiquer les résultats de leur test à leur assureur qui peut alors en tenir compte dans sa tarification. Cette régulation place a priori les assurés dans une situation commode puisqu'en cas de risque élevé révélé par un test génétique, ils peuvent omettre de communiquer cette information à leur assureur. En revanche, les assureurs peuvent être exposés à de sérieux problèmes d'anti-sélection. Ces problèmes d'anti-sélection sont à prendre d'autant plus au sérieux que cette régulation favorise la décision de réaliser un test génétique, ce qui à son tour augmente la fraction d'assurés qui disposent de leur information génétique.

Enfin, la quatrième régulation, qui est celle appliquée notamment en France, consiste à interdire purement et simplement l'utilisation de l'information génétique au sein des contrats d'assurance santé, que cette information soit favorable ou défavorable aux assurés. Le risque de discrimination est alors totalement neutralisé mais les phénomènes d'anti-sélection peuvent venir entacher le bon fonctionnement des marchés d'assurance santé.

La protection des assurés n'est pas sans conséquences

Il est clair que les deux dernières régulations protègent les assurés contre le risque de discrimination tandis que les deux premières atténuent les phénomènes d'anti-sélection. Néanmoins, il serait erroné d'interpréter cela comme un arbitrage entre la protection des assurés (contre la discrimination des risques) et celle des assureurs (en éliminant ou en atténuant l'anti-sélection). En effet, l'anti-sélection a également des conséquences dommageables pour les assurés. Un assureur peut en effet réagir à l'anti-sélection de deux façons, l'une passive et l'autre active. La réaction passive consiste à anticiper que nombre de clients qui se prétendent non informés de leurs caractéristiques génétiques ont en fait effectué un test qui leur a révélé un risque supérieur à la moyenne.

L'assureur doit dans ce cas baser sa prime d'assurance sur un risque supérieur à la moyenne, et augmenter le coût de l'assurance santé. La réaction active consiste à inciter ses clients à s'auto-sélectionner, en augmentant la franchise ou le montant du co-paiement pour ceux qui prétendent ne pas avoir fait de test. Cela incitera les individus testés et à risque à préférer le contrat, certes plus coûteux, qui les dispense de franchise. Dans les deux cas, les individus qui prétendent ne pas avoir fait de test se verront offrir un contrat moins alléchant (avec une prime ou une franchise plus élevée) qu'en l'absence d'anti-sélection.

La règlementation française ouvre la porte à l'anti sélection

Comme (presque) toujours en économie, les choix de régulation obligent à effectuer un arbitrage entre différents inconvénients. La réglementation française actuelle élimine le risque de discrimination, mais au prix d'une porte ouverte à l'anti-sélection. Cette dernière semble pour l'instant peu présente, car les tests génétiques sont encore peu développés. Il est à craindre que les effets délétères de l'anti-sélection ne montent en puissance au fur et à mesure de la généralisation de l'usage de ces tests. Il nous paraît important d'anticiper ces changements, afin le cas échéant de modifier la régulation en place.

Organisées par la Fondation pour l'Université de Lyon, les Journées de l'Economie (Jéco) proposent, à travers une cinquantaine de conférences, des clés pour appréhender les mécanismes économiques et ainsi mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons. Les 13, 14 et 15 octobre à Lyon, plus de 200 personnalités seront ainsi réunies pour échanger et partager leurs analyses autour du thème : « qu'attendons-nous... pour agir ? ».

http://www.journeeseconomie.org/

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a écrit le 16/10/2015 à 17:06 :
Attention aux économistes sans gêne !
Désolé David pour toi et ton co-auteur, mais avec toute l’amitié que j’ai pour toi et le respect que je vous dois, la sincérité m'oblige à dire que je trouve cet article affligeant !
Parfait exemple d'un discours scientiste au service de l'ultra-libéralisme, ce papier se cache derrière une argumentation mathématico-technocratique prétendument objective, basée sur des mises en équations qui prétendent soupeser l'ensemble des données alors qu'elles évacuent en fait sous le tapis toute la dimension humaine -donc l'essentiel- du problème.
L'épistémologie implicite à cet article, pour moi, ne reflète pas ici, comme elle le pense (et je veux bien croire à la "bonne foi" des auteurs, mais ce n'en est pas moins inquiétant), une objectivité au service de la vérité nuancée, mais plutôt une objectivation mutilante de questions profondément humaines, politiques au sens noble du terme, afin de masquer cette dimension humaine des enjeux au moment de les évaluer et de proposer des choix.
Évaluation qui à vouloir tout passer à la moulinette de rationalisations mathématiques arrive à se persuader qu'elle a bien mesuré les choses sans rien oublier et pose ainsi ses conclusions comme inévitables ; c'est une logique du tiers exclu toujours bien pratique et efficace lorsqu'il s'agit de diviser les gens les uns contre les autres en leur "démontrant" qu'il n'y a pas d'alternative et de solution gagnant-gagnant.
Pourtant, le système existant actuel en France est l'exemple vivant qu'on n'est pas condamné à laisser le cancer néo-libéral tout ronger jusqu'à l'os.
Un commentateur avant moi en fournit une parfaite démonstration en faisant remarquer que :
"[...] génétique ou pas, la sélection médicale est quasi absente des contrats depuis toujours : elle est interdite par le code de la mutualité et le code de la Sécurité sociale. Quant aux compagnies d'assurance, elles sont fortement incitées fiscalement à ne pas la pratiquer...
Du coup, comme il n'y a pas de sélection médicale dans les contrats, et que tout le monde est couvert (96 % de la population a une complémentaire santé), il n'y a par définition pas d'anti-sélection liée à cette réglementation !"
Démonstration parfaite qu'une politique et une réalité sociale sont possibles qui ne jouent pas toujours les uns contre les autres.
Mais, la conclusion de ce papier, elle, (toujours abritée derrière l'implacable argument à la logique autiste de l'arbitrage obligé et qu'on croirait sortie tout droit d'un discours de Big Brother) est sidérante (reflet et/ou instrument d’une sidération de la pensée ?).
Les assureurs, et le monde de l'argent en général, doivent se frotter les mains avec des universitaires qui leur pondent « innocemment », et sans même avoir à les payer, d'aussi parfaits tracts de propagande pour faire gober en les justifiant d'avance et "scientifiquement" des "réformes" toujours dans le même sens...
Votre conclusion sidère et fait peur. Faire peur, c'est bien ce que l'idéologie libérale instaure et vise d'ailleurs: alimenter les peurs égoïstes afin d'inciter chacun à aller vers toujours plus de précautionisme à court terme et ainsi, non seulement maintenir, mais développer les injustices des systèmes actuels: toujours plus de privilèges et de richesses pour une minorité de privilégiés et toujours moins de tout pour la majorité croissante du reste des hommes.
Logique stupide en plus d'être criminelle qui ne voit pas qu'elle scie à terme la branche sur laquelle elle se vautre.
Mais logique à court terme malheureusement efficace dans sa guerre de tranchée pour freiner et repousser toujours à plus tard le développement universel vers plus de justice.
Rêvons que les économistes de Toulouse ou d'ailleurs se déprendront bientôt de la fascination hypnotisante des flux financiers qu'ils contemplent à longueur de journée et pour ne pas travailler toujours « sans gêne » au service du dieu Argent iront relire un jour St-Exupéry afin de se souvenir que « l'essentiel est invisible pour les yeux » et qu'on « ne voit bien qu'avec le cœur »...
Réponse de le 24/01/2018 à 16:49 :
Tout à fait d'accord avec cette argumentaire. La logique de l'individualisation du risque appliqué au patrimoine génétique ne peut qu'entrainer un risque d'eugénisme à moyen terme. Par ailleurs, la richesse et la diversité du patrimoine génétique à l'échelle de l'humanité garanti la possibilité d'adaptation et d'évolution à l'environnement dans lequel nous vivons. Enfin, quelle injustice de payer plus cher pour quelque chose sur lequel nous ne pouvons avoir aucun impact...
a écrit le 13/10/2015 à 14:13 :
Article très théorique qui ne tient pas du tout compte du marché français de l'assurance santé. Car génétique ou pas, la sélection médicale est quasi absente des contrats depuis toujours : elle est interdite par le code de la mutualité et le code de la Sécurité sociale. Quant aux compagnies d'assurance, elles sont fortement incitées fiscalement à ne pas la pratiquer...
Du coup, comme il n'y a pas de sélection médicale dans les contrats, et que tout le monde est couvert (96 % de la population a une complémentaire santé), il n'y a par définition pas d'anti-sélection liée à cette réglementation !
Réponse de le 19/10/2015 à 22:48 :
Ce n'est pas tant que l'on ne tienne pas compte des caractéristiques du marché français de l'assurance santé, c'est juste que l'on essaie de faire un peu de prospective afin de ne trop avoir trop "la tete dans le guidon". Par ailleurs, ce n'est pas parce que 96% des personnes sont couvertes, qu'il n'y a pas d'antisélection. Meme avec 100% de personnes disposant d'une complémentaire, on peut avoir de l'anti-sélection du moment que les assureurs établissent des menus de contrats et que les assurés s'auto-sélectionnent en fonction de leur caractéristique. Lorsque 30-40% des personnes disposeront de leur information génétique, pour donner un ordre de grandeur, a moins d'être tres naif, les assureurs ajusteront leurs menus de contrat pour tenir compte de cela. Avec le processus d'auto-sélection que je viens de mentionner, cela conduira inévitablement a de la discrimination des risques que l'on souhaite tous éviter, on croyait inutile de le rappeler !
La législation en France interdit actuellement de faire des tests génétiques en dehors d'un cadre médical, ce qui est plutôt une bonne chose en soit. Néanmoins, ce n'est pas tres compliqué d'envoyer une meche de cheveux en Belgique et de connaitre son patrimoine génétique.
Cela dit, on a parfaitement le droit de fermer les yeux et de ne pas réfléchir aux implications des changements qui arrivent...
a écrit le 13/10/2015 à 11:39 :
Bien de droite, les gars. Pas de problème. Sinon, je doute qu'ils se sentent une quelconque responsabilité dans la crise en cours. Toujours de la faute des autres.
Réponse de le 19/10/2015 à 22:34 :
Pour que l'article soit de droite, il faudrait que l'on fasse des propositions ! On s'en garde bien car on ignore encore quelle est la meilleure régulation. Votre commentaire sous-entend que l'anti-sélection est moins grave que la discrimination des risques, or le raisonnement a un problème : la façon dont les assureurs ont de surmonter l'antisélection, c'est de proposer des menus de contrats pour que les assures s'auto-selectionnent en fonction de leur risque, ce qui introduit deja la discrimination des risques !
Dans cet article, nous faisons juste un diagnostique : il y aura une tension exacerbée entre deux maux par le développement des tests génétiques. Par conséquent, c'est plutôt une conclusion de gauche, si vous souhaitez vraiment tout politiser, que l'on pourrait tirerde tout cela : dans un futur proche les couvertures publiques seront beaucoup plus attractives que les couvertures privées, car elles ne sont pas soumises a cette tension.

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