Comment le gouvernement a sabordé les élections départementales

Les élections départementales qui se tiendront les 22 et 29 mars s'annoncent comme un fiasco démocratique. Entre la prévision d'une très forte abstention et celle d'un score alarmant pour un parti protestataire, le scrutin à venir s'annonce sombre pour le fonctionnement de nos institutions. A la décharge des français, rarement sous la Vème république une élection n'aura été aussi confuse et aussi désarmante. Tout a commencé avec l'annonce de la suppression des départements au printemps 2014 par le premier ministre Manuel Valls dans son premier discours de politique générale.

L'initiative était louable : l'échelon départemental est à l'évidence l'échelon de trop entre les aires urbaines et les régions. Mais annoncer cette suppression un an avant des élections départementales aura été désastreux et la volte-face de l'automne (le 6 novembre, face aux conseillers généraux réunis en congrès, Manuel Valls a affirmé que la France avait « besoin de cet échelon intermédiaire » entre les régions et les communes) n'aura fait qu'accroître le malaise.

Un mode scrutin surréaliste et technocratique

Il y a ensuite le technocratique et surréaliste nouveau mode de scrutin : un scrutin « binominal mixte majoritaire à deux tours ». Là encore l'intention initiale était honorable : mettre en place un dispositif permettant l'émergence d'une parité réelle dans les assemblées départementales. Mais l'invraisemblable processus de division/multiplication (division par 2 du nombre de cantons puis multiplication par 2 du nombre d'élus par cantons) s'apparente, aux yeux des électeurs, soit à une manœuvre à peine honnête engagée pour que le nombre de sièges ne diminue pas, soit à une pratique restreignant la liberté de choix de même nature qu'une « vente liée ». En ajoutant des suppléants de même sexe on garantit certes le maintien de la parité (en court-circuitant la stratégie des « femmes de paille »), mais on accroît la confusion et le manque de lisibilité du scrutin.

Des compétences pas complètement délimitées

Mais le plus dévastateur est la question des compétences : les 22 et 29 mars, l'électeur est appelé à élire des représentants dont les compétences ne sont pas complètement délimitées ! Le projet de loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) n'a pas encore été adopté (il est en discussion actuellement même, c'est à dire bien après la date limite de dépôt des listes de candidats) : on ne sait pas encore, par exemple, si les collèges, les transports scolaires et la gestion des routes vont demeurer, ou non, au rang des prérogatives de l'assemblée départementale...
Le projet d'une grande réforme territoriale est un projet difficile mais fondamental. Dans une période d'angoisse et de frustrations, il est indispensable de mener cette réforme dans la clarté et la simplicité. Les élections municipales de 2007 ont été reportées à 2008 pour ne pas se télescoper avec les présidentielles et législatives. Dans le même registre n'aurait-il pas été plus essentiel encore de différer ce scrutin après l'adoption définitive de la loi NOTRe ? En outre, fallait-il, au nom de la parité, faire émerger un mode de scrutin ahurissant qui, à certains égards, menace plus la légitimité des assemblées élues que l'absence d'une parité effective ? Entre improvisation et calculs politiques d'apothicaires, la valeur du scrutin à venir est déjà amoindrie.

Jean-Pascal GAYANT, Professeur de Sciences Economiques, Université du Mans