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« En Corse, ne reconnaissons pas le communautarisme » (Benjamin Morel)

Photo de Nicolas Prissette

Nicolas Prissette

Publié le 10 mars 2024 à 04:41

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Benjamin Morel.

Benjamin Morel.

PHILIPPE MATSAS/LEEXTRA VIA OPALE.PHOTO

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Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public, considère que l’inscription d’une spécificité culturelle des Corses dans la Constitution serait attentatoire à l’unité de la République, ouvrant la voie à des revendications communautaristes.

Dans un entretien donné en 2002, Robert Badinter disait que la décision de 1991 sur le statut de la Corse, avec la censure de la notion de « peuple corse », avait été la plus importante qu'il ait eu à rendre comme président du Conseil constitutionnel. « Je me souviens très bien avoir moi-même rédigé le projet de considérant, dans lequel le peuple français était défini comme étant composé de tous les citoyens sans distinction de race, de sexe, de religion, de croyance ou d'origine. C'était une définition nécessaire, un rappel de ce qui constitue le fondement même de la République une et indivisible. Tous les citoyens français sont des citoyens français et, à ce titre, de la même dignité, et on ne saurait constitutionnellement introduire entre eux des distinctions d'origine »

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La notion de « communauté » n'a qu'un précédent en droit constitutionnel

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Le monde politique n'a pas retenu cet enseignement. À la suite de son discours à Ajaccio en septembre dernier, Emmanuel Macron a proposé de reconnaître dans un nouvel article consacré à la Corse la notion de « communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle ayant un lien singulier avec sa terre ». Cette déclaration est devenue le premier alinéa de l'article proposé par Gérald Darmanin aux élus corses en vue d'une future révision constitutionnelle. La notion de « communauté » n'a qu'un précédent en droit constitutionnel : la « Communauté française », un succédané de l'Empire colonial qui ne fit pas long feu. La « communauté culturelle et linguistique » renvoie à quelque chose de tout autre et qui excède de très loin la question corse. Pour la première fois de notre histoire, une communauté autre que la communauté nationale serait reconnue. Elle le serait sur des critères culturels. À cette reconnaissance et à cette singularité s'attacheraient des droits, notamment celui de faire la loi. Or c'est là faire le choix d'une révolution sans précédent en reconnaissant le communautarisme.

Nicolas Prissette

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